Fourniture et pose de contenants enterrés pour la collecte des déchets ménagers résiduels et recyclables en apport volontaire sur le territoire du Grand Annecy
Le contrat porte sur les prestations suivantes: la fourniture, la livraison et la mise en place de contenants enterrés en apport volontaire pour les déchets ménagers résiduels ainsi que pour les déchets ménagers recyclables verre, journaux magazines, emballages, multi-matériaux, cartons bruns. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimal de 200 000 EUR HT et montant maximal de 2 000 000 EUR HT, pour toute la durée du marché, soit quatre ans, fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1º, R. 2161-1 et suivants, L. 2125-1-1º, R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Délai: le marché est passé pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et pose de contenants enterrés pour la collecte des déchets ménagers résiduels et recyclables en apport volontaire sur le territoire du Grand...”
Titre
Fourniture et pose de contenants enterrés pour la collecte des déchets ménagers résiduels et recyclables en apport volontaire sur le territoire du Grand Annecy
210204
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Produits/services: Conteneurs à déchets📦
Brève description:
“Le contrat porte sur les prestations suivantes: la fourniture, la livraison et la mise en place de contenants enterrés en apport volontaire pour les déchets...”
Brève description
Le contrat porte sur les prestations suivantes: la fourniture, la livraison et la mise en place de contenants enterrés en apport volontaire pour les déchets ménagers résiduels ainsi que pour les déchets ménagers recyclables verre, journaux magazines, emballages, multi-matériaux, cartons bruns. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimal de 200 000 EUR HT et montant maximal de 2 000 000 EUR HT, pour toute la durée du marché, soit quatre ans, fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1º, R. 2161-1 et suivants, L. 2125-1-1º, R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Délai: le marché est passé pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Le contrat porte sur les prestations suivantes: la fourniture, la livraison et la mise en place de contenants enterrés en apport volontaire pour les déchets...”
Description du marché
Le contrat porte sur les prestations suivantes: la fourniture, la livraison et la mise en place de contenants enterrés en apport volontaire pour les déchets ménagers résiduels ainsi que pour les déchets ménagers recyclables verre, journaux magazines, emballages, multi-matériaux, cartons bruns. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimal de 200 000 EUR HT et montant maximal de 2 000 000 EUR HT, pour toute la durée du marché, soit quatre ans, fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1º, R. 2161-1 et suivants, L. 2125-1-1º, R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Délai: le marché est passé pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (jugée sur la base du cadre du mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom):
“La démarche environnementale de l'entreprise évaluée sur la base du cadre du mémoire technique)”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom):
“Prix (jugé sur le prix des prestations évalué sur la base du Devis d'aide au dépouillement — DAD)”
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, CA des trois derniers exercices, certificats qualification...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DC2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, CA des trois derniers exercices, certificats qualification professionnelle ou équivalent…);
— formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou DUME (Document unique de marché européen) contenant les éléments du DC1 et DC2 disponible sur http://eur-lex.europa.eu/legal-content/Fr/Txt/Pdf/?uri=Celex:32016r0007&rid=7
Qualifications:
— le candidat doit justifier de son implication dans le processus de qualité totale. Il devra, à cet effet, produire pour la conception, la production, la livraison et le service après mise en place des conteneurs destinés à la collecte des déchets, un certificat de qualification ISO 9001, ISO 9002, ISO 140001 ou équivalent;
— le candidat doit fournir une attestation par le laboratoire national d'essais ou d'autres organismes agréés, concernant les mesures requises effectuées sur les conteneurs.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-08
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandannecy.fr/.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2021/S 047-117542 (2021-03-04)
Avis d'attribution de marché (2021-05-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le contrat porte sur les prestations suivantes: la fourniture, la livraison et la mise en place de contenants enterrés en apport volontaire pour les déchets...”
Brève description
Le contrat porte sur les prestations suivantes: la fourniture, la livraison et la mise en place de contenants enterrés en apport volontaire pour les déchets ménagers résiduels ainsi que pour les déchets ménagers recyclables verre, journaux magazines, emballages, multi-matériaux, cartons bruns.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimal de 200 000 EUR HT et montant maximal de 2 000 000 EUR HT, pour toute la durée du marché, soit quatre ans, fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1, R. 2161-1 et suivants, L. 2125-1-1, R 2162-1 et suivants du code de la commande publique.
Délai: le marché est passé pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Le contrat porte sur les prestations suivantes: la fourniture, la livraison et la mise en place de contenants enterrés en apport volontaire pour les déchets...”
Description du marché
Le contrat porte sur les prestations suivantes: la fourniture, la livraison et la mise en place de contenants enterrés en apport volontaire pour les déchets ménagers résiduels ainsi que pour les déchets ménagers recyclables verre, journaux magazines, emballages, multi-matériaux, cartons bruns.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimal de 200 000 EUR HT et montant maximal de 2 000 000 EUR HT, pour toute la durée du marché, soit quatre ans, fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1o, R. 2161-1 et suivants, L. 2125-1-1o, R 2162-1 et suivants du code de la commande publique.
Délai: le marché est passé pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification.
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Critère de coût (nom):
“Prix (jugé sur le prix des prestations évalué sur la base du Devis d'Aide au Dépouillement Dad)”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 047-117542
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 210204
Date de conclusion du contrat: 2021-04-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Astech
Adresse postale: plaine d'Alsace — 7 avenue de l'Europe
Commune postale: Ensisheim
Code postal: 68190
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
“Le marché est passé avec un montant minimal de 200 000 EUR HT et un montant maximal de 2 000 000 EUR HT pour toute la durée du marché.
Le marché est passé...”
Le marché est passé avec un montant minimal de 200 000 EUR HT et un montant maximal de 2 000 000 EUR HT pour toute la durée du marché.
Le marché est passé pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification.
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Source: OJS 2021/S 096-250736 (2021-05-14)