la présente consultation concerne la fourniture et la pose de clôtures et portails. Ces prestations comprennent la fourniture et pose de clôtures de tous types, portails, portillons, barreaudage, barrières levantes etc. Le présent marché public est qualifié de marché public de fournitures courantes régi par le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG-FCS 2021) tel qu'issu de l'arrêté du 30 mars 2021. Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et commandes sur catalogue passé selon les modalités des articles R.2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique dans les conditions prévues à l'article 8 du présent Cahier des Clauses Particulières. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 70 000 euros (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-08-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Portails
Numéro de référence: AAPC 21MF032
Brève description:
la présente consultation concerne la fourniture et la pose de clôtures et portails. Ces prestations comprennent la fourniture et pose de clôtures de tous types, portails, portillons, barreaudage, barrières levantes etc. Le présent marché public est qualifié de marché public de fournitures courantes régi par le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG-FCS 2021) tel qu'issu de l'arrêté du 30 mars 2021. Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et commandes sur catalogue passé selon les modalités des articles R.2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique dans les conditions prévues à l'article 8 du présent Cahier des Clauses Particulières. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 70 000 euros (H.T.).
la présente consultation concerne la fourniture et la pose de clôtures et portails. Ces prestations comprennent la fourniture et pose de clôtures de tous types, portails, portillons, barreaudage, barrières levantes etc. Le présent marché public est qualifié de marché public de fournitures courantes régi par le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG-FCS 2021) tel qu'issu de l'arrêté du 30 mars 2021. Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et commandes sur catalogue passé selon les modalités des articles R.2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique dans les conditions prévues à l'article 8 du présent Cahier des Clauses Particulières. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 70 000 euros (H.T.).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Portails📦
Code CPV supplémentaire: Portails📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-08-12 📅
Date limite de soumission: 2021-09-27 📅
Date de publication: 2021-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 158-417619
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu dans les limites suivantes:
- sans montant minimum annuel de commande
- avec un montant maximum annuel de commande de 70 000 euros (H.T.).
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Brève description:
la présente consultation concerne la fourniture et la pose de clôtures et portails. Ces prestations comprennent la fourniture et pose de clôtures de tous types, portails, portillons, barreaudage, barrières levantes etc. La description des prestations et les spécifications techniques sont détaillées à l'article 11 du Cahier des Clauses Particulières
la présente consultation concerne la fourniture et la pose de clôtures et portails. Ces prestations comprennent la fourniture et pose de clôtures de tous types, portails, portillons, barreaudage, barrières levantes etc. La description des prestations et les spécifications techniques sont détaillées à l'article 11 du Cahier des Clauses Particulières
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché pourra être reconduit trois (3) fois par période de douze (12) mois, soit pour une durée maximale de quatre (4) ans. Conformément à l'article R.2112-4 du code de la commande publique, la décision de reconduire le marché public est tacite. Ainsi, en cas de silence gardé par la Collectivité, le marché est automatiquement reconduit. Le Titulaire ne peut refuser sa reconduction
le marché pourra être reconduit trois (3) fois par période de douze (12) mois, soit pour une durée maximale de quatre (4) ans. Conformément à l'article R.2112-4 du code de la commande publique, la décision de reconduire le marché public est tacite. Ainsi, en cas de silence gardé par la Collectivité, le marché est automatiquement reconduit. Le Titulaire ne peut refuser sa reconduction
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est conclu dans les limites suivantes:
- sans montant minimum annuel de commande
- avec un montant maximum annuel de commande de 70 000 euros (H.T.).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Plaisir
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: ville de Plaisir
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de réalisation des prestations à réception de commande
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Référence Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025
transmission électronique : Attention, depuis le 1er octobre 2018, les plis doivent être déposés sur le profil acheteur. Seules les copies de sauvegarde pourront être reçues sous support papier ou clé USB. Les modalités de remise des plis sont précisées au RC
transmission électronique : Attention, depuis le 1er octobre 2018, les plis doivent être déposés sur le profil acheteur. Seules les copies de sauvegarde pourront être reçues sous support papier ou clé USB. Les modalités de remise des plis sont précisées au RC
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 158-417619 (2021-08-12)
Avis d'attribution de marché (2022-01-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Code postal: 78370
Commune postale: Plaisir
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-01-03 📅
Date de publication: 2022-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 005-007201
Se réfère à l'avis: 2021/S 158-417619
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et commandes sur catalogue conclu sans minimum de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 70 000 euros (H.T.). Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze (12) mois reconductible trois (3) fois par période de douze (12) mois, soit pour une durée maximale de quatre (4) ans
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et commandes sur catalogue conclu sans minimum de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 70 000 euros (H.T.). Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze (12) mois reconductible trois (3) fois par période de douze (12) mois, soit pour une durée maximale de quatre (4) ans
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché public concerne la fourniture et la pose de clôtures et portails de tous types, portails, portillons, barreaudage, barrières levantes etc
Informations complémentaires:
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et commandes sur catalogue conclu sans minimum de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 70 000 euros (H.T.). Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze (12) mois reconductible trois (3) fois par période de douze (12) mois, soit pour une durée maximale de quatre (4) ans
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et commandes sur catalogue conclu sans minimum de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 70 000 euros (H.T.). Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze (12) mois reconductible trois (3) fois par période de douze (12) mois, soit pour une durée maximale de quatre (4) ans
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-13 📅
Nom: cloture du vexin
Adresse postale: 30 rue Ampère - za les portes du vexin
Commune postale: Ennery
Code postal: 95300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130374750📞
Pays: Yvelines
🏙️
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Référence Informations complémentaires
le marché a été attribué par décision de la CAO en date du 09/11/2021. Par délibération en date du 17/11/2021, le Conseil Municipal a autorisé la signature du marché. Le marché a été signé le 13/12/2021 et notifié le 03/01/2021. Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de un an renouvelable trois fois. Le contrat est consultable auprès de la Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique, 2 rue de la République - 78370 PLAISIR, dans la limite du respect des secrets protégés par la loi
le marché a été attribué par décision de la CAO en date du 09/11/2021. Par délibération en date du 17/11/2021, le Conseil Municipal a autorisé la signature du marché. Le marché a été signé le 13/12/2021 et notifié le 03/01/2021. Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de un an renouvelable trois fois. Le contrat est consultable auprès de la Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique, 2 rue de la République - 78370 PLAISIR, dans la limite du respect des secrets protégés par la loi