il s'agit d'une relance suite à une déclaration sans suite de la consultation précédente :Référence de l'avis paru au Boamp : Avis no21-101313publié le 22/07/21.Référence de l'avis paru au Joue : 2021/s 141-376225 publié le 23/07/21.Afin de respecter la loi de transition énergétique et l'objectif d'autonomie énergétique à l'horizon 2050, la Métropole Rouen Normandie envisage la fourniture et pose d'une station de charge pour les véhicules comprenant un moteur à air comprimé.La Métropole Rouen Normandie et l'exploitant Transdev Rouen souhaite 2 modes de charge :- charges lentes, entre 20:00 et 05:00 le lendemainpouvant remplir 2 véhicules comprenant un volume d'1 m3 chacun, à une pression de 350 bars- charges rapides, entre 05:00 et 20:00 durant les heures d'exploitation et de service des conducteurspermettant un remplissage du réservoir du véhicule à 85 % pour un volume d'1 m3, à une pression de 350 bars
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et pose d'une station de charge pour véhicules à air comprimé
21-Epmd-Kmnc-Statvac”
Produits/services: Bouteilles d'air comprimé📦
Brève description:
“il s'agit d'une relance suite à une déclaration sans suite de la consultation précédente :Référence de l'avis paru au Boamp : Avis no21-101313publié le...”
Brève description
il s'agit d'une relance suite à une déclaration sans suite de la consultation précédente :Référence de l'avis paru au Boamp : Avis no21-101313publié le 22/07/21.Référence de l'avis paru au Joue : 2021/s 141-376225 publié le 23/07/21.Afin de respecter la loi de transition énergétique et l'objectif d'autonomie énergétique à l'horizon 2050, la Métropole Rouen Normandie envisage la fourniture et pose d'une station de charge pour les véhicules comprenant un moteur à air comprimé.La Métropole Rouen Normandie et l'exploitant Transdev Rouen souhaite 2 modes de charge :- charges lentes, entre 20:00 et 05:00 le lendemainpouvant remplir 2 véhicules comprenant un volume d'1 m3 chacun, à une pression de 350 bars- charges rapides, entre 05:00 et 20:00 durant les heures d'exploitation et de service des conducteurspermettant un remplissage du réservoir du véhicule à 85 % pour un volume d'1 m3, à une pression de 350 bars
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Valeur estimée hors TVA: EUR 175 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Air liquide et air comprimé📦
Produits/services supplémentaires: Dispositif à air comprimé📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole Rouen Normandie 76000 - rouen
Description du marché:
“il s'agit d'une relance suite à une déclaration sans suite de la consultation précédente :Référence de l'avis paru au Boamp : Avis no21-101313publié le...”
Description du marché
il s'agit d'une relance suite à une déclaration sans suite de la consultation précédente :Référence de l'avis paru au Boamp : Avis no21-101313publié le 22/07/21.Référence de l'avis paru au Joue : 2021/s 141-376225 publié le 23/07/21.Afin de respecter la loi de transition énergétique et l'objectif d'autonomie énergétique à l'horizon 2050, la Métropole Rouen Normandie envisage la fourniture et pose d'une station de charge pour les véhicules comprenant un moteur à air comprimé.La Métropole Rouen Normandie et l'exploitant Transdev Rouen souhaite 2 modes de charge :- charges lentes, entre 20:00 et 05:00 le lendemainpouvant remplir 2 véhicules comprenant un volume d'1 m3 chacun, à une pression de 350 bars- charges rapides, entre 05:00 et 20:00 durant les heures d'exploitation et de service des conducteurspermettant un remplissage du réservoir du véhicule à 85 % pour un volume d'1 m3, à une pression de 350 bars
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 175 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- déclaration du candidat individuel ou du membre...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 04/2019)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)- lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019)- pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie.Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie.Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Une avance de 30% est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“l'Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-03
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.Le critère 'Valeur technique' fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.En cas d'égalité le critère "Valeur technique" est prépondérant.Compte tenu dela nature de la présente procédure de consultation, l'entité adjudicatrice après analyse des offres, pourra inviter tous les candidats à négocier sur la base de leur offre.Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 21-epmd-kmnc-statvac.Début d'exécution : janvier 2022
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
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Source: OJS 2021/S 192-500936 (2021-09-29)