La station devra être en capacité de fournir:
— charges lentes, entre 18h00 et 6h00 le lendemain, 3 m d'air à 500 bars;
— charges rapides, entre 6h00 à 18h00, 2 m d'air à 350 bars, avec la délivrance d'1 m d'air en dix minutes et un intervalle maximal de deux heures avant la délivrance suivante d'1 m en dix minutes;
— deux pistolets de distribution, de type Weh ou équivalent, sont demandés comprenant un système de sécurité permettant le détachement (breakaway).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et pose d'une station de charge pour véhicules à air comprimé
21-Epmd-Km-stationcharge”
Produits/services: Bouteilles d'air comprimé📦
Brève description:
“La station devra être en capacité de fournir:
— charges lentes, entre 18h00 et 6h00 le lendemain, 3 m d'air à 500 bars;
— charges rapides, entre 6h00 à...”
Brève description
La station devra être en capacité de fournir:
— charges lentes, entre 18h00 et 6h00 le lendemain, 3 m d'air à 500 bars;
— charges rapides, entre 6h00 à 18h00, 2 m d'air à 350 bars, avec la délivrance d'1 m d'air en dix minutes et un intervalle maximal de deux heures avant la délivrance suivante d'1 m en dix minutes;
— deux pistolets de distribution, de type Weh ou équivalent, sont demandés comprenant un système de sécurité permettant le détachement (breakaway).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 175 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Air liquide et air comprimé📦
Produits/services supplémentaires: Dispositif à air comprimé📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Rouen Normandie, 76000 Rouen.
Description du marché:
“La station devra être en capacité de fournir:
— charges lentes, entre 18h00 et 6h00 le lendemain, 3 m d'air à 500 bars;
— charges rapides, entre 6h00 à...”
Description du marché
La station devra être en capacité de fournir:
— charges lentes, entre 18h00 et 6h00 le lendemain, 3 m d'air à 500 bars;
— charges rapides, entre 6h00 à 18h00, 2 m d'air à 350 bars, avec la délivrance d'1 m d'air en dix minutes et un intervalle maximal de deux heures avant la délivrance suivante d'1 m en dix minutes;
— deux pistolets de distribution, de type Weh ou équivalent, sont demandés comprenant un système de sécurité permettant le détachement (breakaway).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 175 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1);
— renseignements...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1);
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2);
— déclaration du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2);
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 10 % est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-07
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — La procédure de passation est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1º du code de la commande publique. Le délai d'exécution est de cinq mois. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le critère «Valeur technique» fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité, le critère valeur technique est prépondérant. Compte tenu de la nature de la présente procédure de consultation, l'entité adjudicatrice après analyse des offres, pourra inviter tous les candidats à négocier sur la base de leur offre. Toute offre inappropriée, inacceptable ou qui présente les caractéristiques d'une offre anormalement basse sera systématiquement éliminée. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence 21-epmd-km-stationcharge — Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation. Début d'exécution: octobre 2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation;
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «société Tropic travaux signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public [coordonnées I.1)].
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Source: OJS 2021/S 141-376225 (2021-07-20)
Informations complémentaires (2021-08-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: metropole rouen normandie
Adresse postale: le 108, 108 allée François Mitterrand
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et pose d'une station de charge pour véhicules à air comprimé
21-Epmd-Km-stationcharge”
Brève description:
“la station devra être en capacité de fournir :-Charges lentes, entre 18 : 00 et 6 : 00 le lendemain, 3 m3 d'air à 500 bars,-charges rapides, entre 6 : 00 à...”
Brève description
la station devra être en capacité de fournir :-Charges lentes, entre 18 : 00 et 6 : 00 le lendemain, 3 m3 d'air à 500 bars,-charges rapides, entre 6 : 00 à 18 : 00, 2 m3 d'air à 350 bars, avec la délivrance d'1 m3 d'air en 10 minutes et un intervalle maximal de 2 heures avant la délivrance suivante d'1 m3 en 10 min,-2 pistolets de distribution, de type Weh ou équivalent, sont demandés comprenant un système de sécurité permettant le détachement (breakaway)