Fourniture et pose d'une construction modulaire locative dans la cour Saint-Claire sur le Site de la Pitié Salpêtrière

Brève description

Fourniture et pose d'une construction modulaire locative dans la cour Saint-Claire sur le Site de la Pitié Salpêtrière du groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Sorbonne Université.

Description des options

Le présent marché comporte une PSE obligatoire:
PSE 1 — étude, installation, location et enlèvement d'un niveau R+2 (direction de la transformation) pour 23 mois.

Liste et brève description des conditions

— les candidats doivent utiliser les formulaires déclaration du candidat DC1 et DC2;
— la copie du (ou des jugements), si le candidat est en redressement judiciaire;
— un extrait du Kbis (datant de moins de trois mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que l'indication du capital social;
— les entreprises nouvellement créées produisent une copie du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalité des entreprises. En vertu du décret nº 2011-1601 du 21.11.2011, la transmission de l'attestation relative aux obligations de déclarations et aussi au paiement des cotisations. Cette attestation sera délivrée par l'Urssaf. La liste des travailleurs étrangers. Si le candidat n'emploie pas de travailleurs étrangers, une déclaration sur l'honneur sera fournie en ce sens.

La date prévisionnelle de commencement: 4 trimestre 2021.
Le délai global d'exécution est fixé à 45 mois à partir de la notification du marché. Les 45 mois se décomposeront de la façon suivante:
— un mois pour la phase 1 (études),
— deux mois pour les phases 2a et 2b (installation),
— 23 mois pour la phase 3 (location).
— PSE 1:
Installation, location et enlèvement d'un niveau R+2 (direction de la transformation), pour 23 mois en même temps que la phase 3.
Tranches optionnelles (TO):
— TO 1: six mois supplémentaires (du 27 au 32 mois inclus pour la tranche ferme);
— TO 2: six mois supplémentaire (du 27 au 32 inclus pour la PSE 1);
— TO 3: six mois supplémentaire (du 33 au 38 inclus pour la tranche ferme);
— TO 4: six mois supplémentaire (du 33 au 38 inclus pour la PSE 1);
— TO 5: six mois supplémentaire (du 39 au 44 inclus pour la tranche ferme);
— TO 6: six mois supplémentaire (du 39 au 44 inclus pour la PSE 1).
— un mois pour la phase 4.
Date limite de questions: 20.8.2021 (16h00).
Visite:
La réalisation effective de la visite conditionne la validité de l'offre. Elles se dérouleront selon les modalités de l'article 2.15 du règlement de la consultation. La date limite des visites est fixée au 19.8.2021 (16h00). L'offre de chaque candidat devra contenir: l'Acte d'engagement (AE) complété, accompagné de son annexe financière (DPGF), datés et signés électroniquement. Dans le cas de groupement autorisé de candidats, l'AE ainsi que son annexe financière devront être signés par le mandataire expressément désigné et tous les membres. Le candidat est tenu de répondre à la totalité des prestations désignées et respecter la présentation de l'annexe financière définie par l'administration. Tout ajout ou suppression entraînera l'élimination du candidat. L'annexe 11 «Cadre de réponse technique joint au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP), datée et signée électroniquement. Le candidat, devra joindre un mémoire technique également daté et signé électroniquement. Les plans d'aménagement, l'attestation fiscale ou équivalent délivrée en 2021 par le comptable public ou équivalent. Pour les candidats établis dans un État autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article R. 2143-5 du code de la commande publique. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français. Le cahier des clauses administratives particulières et le CCTP et ses annexes, datés, signés électroniquement. L'attestation de visite obligatoire. Imprimé DC4 ou équivalent, en cas de sous-traitance, date et signature électroniques. Un RIB ou RIP. Une facture vierge. Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des centres d'aides par le travail, des ateliers protégés ou des ateliers de réinsertion sociale. Si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au signataire des pièces est nécessaire. Une copie de la police d'assurance de responsabilité civile. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les offres seront appréciées à l'appui de la liste des critères pondérés suivants:
— critère 1: la valeur économique (noté sur 10 points pondérée à 40 %), au regard du prix global et forfaitaire de l'acte d'engagement;
— critère 2: la valeur technique (noté sur 10 points pondérée à 60 %): partagé en trois éléments d'appréciation:
—— élément d'appréciation nº 1: qualité architecturale du bâtiment (noté sur 4 points);
—— élément d'appréciation nº 2: qualité technique du bâtiment (noté sur 4 points);
—— élément d'appréciation nº 3: planning (noté sur 2 points).

Description des options

le présent marché comporte une PSE obligatoire :Pse1 - etude, installation, location et enlèvement d'un niveau R+2 (Direction de la transformation) pour 23 mois

la consultation vise à la conclusion d'un marché à prix global et forfaitaire en application de l'article R. 2112-6 du code de la commande publique.Le marché est conclu pour un montant global et forfaitaire de 695 432,40 euro(s) HT comprenant l'offre de base (Tranche ferme, tranche optionnelle 01, tranche optionnelle 03, tranche optionnelle 05) et la PSE 01 (Tranche ferme, tranche optionnelle 02, tranche optionnelle 04, tranche optionnelle 06).Le délai global d'exécution est fixé à 45 mois.jugement des offres :Les offres sont jugées d'après les critères publiés et pondérés dans les avis de mise en concurrence suivants :Critère 1 : la valeur economique (noté sur 10 Points pondérée à 40%), au regard du prix global et forfaitaire de l'acte d'engagement.critère 2 : la valeur technique (noté sur 10 points pondérée à 60%) : partagé en 3 éléments d'appréciation :- elément d'appréciation no1 : Qualité architecturale du bâtiment (noté sur4 points) ;- elément d'appréciation no2 : Qualité technique du bâtiment (noté sur 4 points) ;- elément d'appréciation no3 : Planning (noté sur 2 points)