Fourniture et pose d'extincteurs et de signalétique de sécurité et maintenance des extincteurs et systèmes de désenfumage des bâtiments du département de l'Aube

Département de L'Aube

L'accord-cadre comprend:
— la fourniture et pose d'extincteurs,
— la fourniture et pose de consignes et de signalétique de sécurité,
— la maintenance d'extincteurs et vérification de RIA et de trappes de désenfumage. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni maximum passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. À titre indicatif, les prestations sont estimées à 85 000 EUR HT/an (décomposé comme suit: 45 000 EUR HT pour les extincteurs, 5 000 EUR HT pour la signalétique et 35 000 EUR HT pour la maintenance), soit 340 000 EUR HT sur toute la durée de l'accord-cadre (quatre ans). Durée: un an reconductible trois fois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ASI

Qui ?

• Département de L'Aube

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

Où ?

• Champagne-Ardenne › Aube

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-31	Avis de marché
2021-09-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Brève description:

L'accord-cadre comprend: — la fourniture et pose d'extincteurs, — la fourniture et pose de consignes et de signalétique de sécurité, — la maintenance d'extincteurs et vérification de RIA et de trappes de désenfumage. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni maximum passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. À titre indicatif, les prestations sont estimées à 85 000 EUR HT/an (décomposé comme suit: 45 000 EUR HT pour les extincteurs, 5 000 EUR HT pour la signalétique et 35 000 EUR HT pour la maintenance), soit 340 000 EUR HT sur toute la durée de l'accord-cadre (quatre ans). Durée: un an reconductible trois fois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Aube
Adresse postale: 2 rue Pierre-Labonde
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: marche@aube.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=17907 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=17907 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-31 📅
Date limite de soumission: 2021-07-02 📅
Date de publication: 2021-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 107-281043
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Conditions de remises des offres ou des candidatures: le département de l'Aube retient pour la remise des offres le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr - Mais, au titre des copies de sauvegarde, il ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique à l'adresse suivante: Département de l'Aube, service des marchés, 2 rue Pierre-Labonde, BP 394, 10026 Troyes Cedex. Les offres peuvent être remises contre récépissé au service des marchés du département (2 Recours: — référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants), — référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants), — recours en contestation de la validité du contrat.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre comprend:

— la fourniture et pose d'extincteurs,

— la fourniture et pose de consignes et de signalétique de sécurité,

— la maintenance d'extincteurs et vérification de RIA et de trappes de désenfumage. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni maximum passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. À titre indicatif, les prestations sont estimées à 85 000 EUR HT/an (décomposé comme suit: 45 000 EUR HT pour les extincteurs, 5 000 EUR HT pour la signalétique et 35 000 EUR HT pour la maintenance), soit 340 000 EUR HT sur toute la durée de l'accord-cadre (quatre ans). Durée: un an reconductible trois fois.

Lot unique.

Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Douze mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit trois fois tacitement pour une durée de douze mois en 2022, 2023 et 2024.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Aubois, 10000 Troyes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Certificat de capacité/certificat de qualification professionnelle/attestation de formation.

Situation économique et financière: Sans objet.
Capacité technique et professionnelle:

— La liste des références similaires en cours d'exécution ou exécutées depuis moins de 5 ans et/ou des certificats de capacité;

— Les moyens généraux du candidat (moyens humains et matériels de l'entreprise);

— Tout autre moyen prouvant les capacités du candidat à réaliser les prestations.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains mobilisés (nombre et qualification) et la qualité de la formation proposée (contenu et moyens mobilisés pour assurer la formation),
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité du matériel proposé, jugée au regard des fiches techniques et des échantillons fournis
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de la démarche environnementale et du traitement des déchets
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=17907 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=17907 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service marchés
Pays: Aube 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Recours:

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants),

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),

— recours en contestation de la validité du contrat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative): ouvert entre le début de la procédure de passation et la signature du marché;

— Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative): ouvert pendant trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou pendant six mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié;

— Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution. À compter du 30.11.2018, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 107-281043 (2021-05-31)

Avis d'attribution de marché (2021-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle
Brève description:

L'Accord-Cadre comprend :- la fourniture et pose d'extincteurs,- la fourniture et pose de consignes et de signalétique de sécurité,- la maintenance d'extincteurs et vérification de RIA et de trappes de désenfumage.accord-cadre mono-attributaire à bon de commande sans montant minimum ni maximum passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert A titre indicatif, les prestations sont estimées à 85 000 ¤ Ht/An (décomposé comme suit : 45 000 ¤ ht pour les extincteurs, 5 000 ¤ ht pour la signalétique et 35 000 ¤ ht pour la maintenance), soit 340 000 ¤ ht sur toute la durée de l'accord-cadre (4 ans).Durée : 1 an reconductible 3 fois.

Valeur totale du marché: 340 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de l aube
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-21 📅
Date de publication: 2021-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 186-484099
Se réfère à l'avis: 2021/S 107-281043
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

L'Accord-Cadre a été signé électroniquement le 20/09/2021. Il est consultable dans les locaux du Département de l'aube - pôle patrimoine et Environnement, 2 rue Pierre Labonde, 10000 TROYES

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: lot unique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-21 📅
Nom: asi
Numéro d'enregistrement national: 49321483700038
Adresse postale: 171 route d auxerre
Commune postale: Rosieres Pres Troyes
Code postal: 10430
Pays: France 🇫🇷
Aube 🏙️
Valeur totale du marché: 340 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) : ouvert pendant 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou pendant 6 mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ;Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution.A compter du 30 novembre 2018, le tribunal administratif de Châlons-En-Champagne peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 186-484099 (2021-09-21)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision (>20)

Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle (>20)

Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle (>20)