Fourniture et pose d'extincteurs et de signalétique de sécurité et maintenance des extincteurs et systèmes de désenfumage des bâtiments du département de l'Aube
L'accord-cadre comprend:
— la fourniture et pose d'extincteurs,
— la fourniture et pose de consignes et de signalétique de sécurité,
— la maintenance d'extincteurs et vérification de RIA et de trappes de désenfumage. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni maximum passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. À titre indicatif, les prestations sont estimées à 85 000 EUR HT/an (décomposé comme suit: 45 000 EUR HT pour les extincteurs, 5 000 EUR HT pour la signalétique et 35 000 EUR HT pour la maintenance), soit 340 000 EUR HT sur toute la durée de l'accord-cadre (quatre ans). Durée: un an reconductible trois fois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et pose d'extincteurs et de signalétique de sécurité et maintenance des extincteurs et systèmes de désenfumage des bâtiments du département de l'Aube”
Titre
Fourniture et pose d'extincteurs et de signalétique de sécurité et maintenance des extincteurs et systèmes de désenfumage des bâtiments du département de l'Aube
L'accord-cadre comprend:
— la fourniture et pose d'extincteurs,
— la fourniture et pose de consignes et de signalétique de sécurité,
— la maintenance d'extincteurs et vérification de RIA et de trappes de désenfumage. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni maximum passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. À titre indicatif, les prestations sont estimées à 85 000 EUR HT/an (décomposé comme suit: 45 000 EUR HT pour les extincteurs, 5 000 EUR HT pour la signalétique et 35 000 EUR HT pour la maintenance), soit 340 000 EUR HT sur toute la durée de l'accord-cadre (quatre ans). Durée: un an reconductible trois fois.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Aubois, 10000 Troyes.
Description du marché: Lot unique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité des moyens humains mobilisés (nombre et qualification) et la qualité de la formation proposée (contenu et moyens mobilisés pour assurer la formation),”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Qualité du matériel proposé, jugée au regard des fiches techniques et des échantillons fournis”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de la démarche environnementale et du traitement des déchets
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Douze mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit trois fois tacitement pour une durée de douze mois en 2022, 2023 et 2024.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Certificat de capacité/certificat de qualification professionnelle/attestation de formation.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Sans objet.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— La liste des références similaires en cours d'exécution ou exécutées depuis moins de 5 ans et/ou des certificats de capacité;
— Les moyens généraux du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— La liste des références similaires en cours d'exécution ou exécutées depuis moins de 5 ans et/ou des certificats de capacité;
— Les moyens généraux du candidat (moyens humains et matériels de l'entreprise);
— Tout autre moyen prouvant les capacités du candidat à réaliser les prestations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-02
14:00 📅
“Conditions de remises des offres ou des candidatures: le département de l'Aube retient pour la remise des offres le mode de transmission par voie...”
Conditions de remises des offres ou des candidatures: le département de l'Aube retient pour la remise des offres le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr - Mais, au titre des copies de sauvegarde, il ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique à l'adresse suivante: Département de l'Aube, service des marchés, 2 rue Pierre-Labonde, BP 394, 10026 Troyes Cedex. Les offres peuvent être remises contre récépissé au service des marchés du département (2 étage, bureau 264, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, sauf dernier jour de remise 12h00), ou envoyées par pli postal recommandé avec avis de réception à l'adresse citée ci-dessus. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: modalités d'obtention du dossier: les documents sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante: www.xmarches.fr - Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent adresser leur(s) demande(s) à l'adresse suivante: www.xmarches.fr
Recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation de la validité du contrat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: https://www.telerecours.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative): ouvert entre le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative): ouvert entre le début de la procédure de passation et la signature du marché;
— Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative): ouvert pendant trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou pendant six mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution. À compter du 30.11.2018, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: https://www.telerecours.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 107-281043 (2021-05-31)
Avis d'attribution de marché (2021-09-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: departement de l aube
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et pose d'extincteurs et de signalétique de sécurité et maintenance des extincteurs et systèmes de désenfumage des bâtiments du Département de l'aube”
Titre
Fourniture et pose d'extincteurs et de signalétique de sécurité et maintenance des extincteurs et systèmes de désenfumage des bâtiments du Département de l'aube
L'Accord-Cadre comprend :- la fourniture et pose d'extincteurs,- la fourniture et pose de consignes et de signalétique de sécurité,- la maintenance d'extincteurs et vérification de RIA et de trappes de désenfumage.accord-cadre mono-attributaire à bon de commande sans montant minimum ni maximum passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert A titre indicatif, les prestations sont estimées à 85 000 ¤ Ht/An (décomposé comme suit : 45 000 ¤ ht pour les extincteurs, 5 000 ¤ ht pour la signalétique et 35 000 ¤ ht pour la maintenance), soit 340 000 ¤ ht sur toute la durée de l'accord-cadre (4 ans).Durée : 1 an reconductible 3 fois.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 340 000 💰
Description
Description du marché: lot unique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 107-281043
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21D0036
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot unique
Date de conclusion du contrat: 2021-09-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: asi
Numéro d'enregistrement national: 49321483700038
Adresse postale: 171 route d auxerre
Commune postale: Rosieres Pres Troyes
Code postal: 10430
Pays: France 🇫🇷
Région: Aube🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340 000 💰
“L'Accord-Cadre a été signé électroniquement le 20/09/2021. Il est consultable dans les locaux du Département de l'aube - pôle patrimoine et Environnement, 2...”
L'Accord-Cadre a été signé électroniquement le 20/09/2021. Il est consultable dans les locaux du Département de l'aube - pôle patrimoine et Environnement, 2 rue Pierre Labonde, 10000 TROYES
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) : ouvert pendant 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) : ouvert pendant 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou pendant 6 mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ;Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution.A compter du 30 novembre 2018, le tribunal administratif de Châlons-En-Champagne peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Source: OJS 2021/S 186-484099 (2021-09-21)