fourniture et pose d'abris et supports de stationnement vélos dans les bâtiments du département de la Haute-Savoie

Département de la Haute-Savoie

la présente consultation concerne des travaux portant notamment sur :- le démontage d'éléments existants inadaptés (abris, supports?.),- les demandes d'autorisation de travaux,- les travaux de génie civil (installations de chantier, aménagement plateforme, décapage terre végétale, réalisation massifs/dalles béton, de bordures, cheminement d'accès, aménagement paysager?.),- la fourniture et pose d'abris,- la fourniture et pose de supports pour vélos et pour trottinetteselle est décomposée en 4 lots concernant 4 secteurs géographiques (secteurs Annecy - genevois - chablais - vallée de l'arve) et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-05.

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Historique des marchés publics
Date Document
2021-11-05 Avis de marché
2021-12-13 Informations complémentaires
Avis de marché (2021-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Abris de protection
Numéro de référence: 2021a0069
Brève description:
la présente consultation concerne des travaux portant notamment sur :- le démontage d'éléments existants inadaptés (abris, supports?.),- les demandes d'autorisation de travaux,- les travaux de génie civil (installations de chantier, aménagement plateforme, décapage terre végétale, réalisation massifs/dalles béton, de bordures, cheminement d'accès, aménagement paysager?.),- la fourniture et pose d'abris,- la fourniture et pose de supports pour vélos et pour trottinetteselle est décomposée en 4 lots concernant 4 secteurs géographiques (secteurs Annecy - genevois - chablais - vallée de l'arve) et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Abris de protection 📦
Code CPV supplémentaire: Abris de protection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Haute-Savoie
Adresse postale: pôle Affaires Juridiques, Cs 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Courrier électronique: dcpcoordination@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: +33 450332132 📞
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.hautesavoie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-05 📅
Date limite de soumission: 2021-12-10 📅
Date de publication: 2021-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 218-572895
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr -
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: secteur d'annecy
Numéro du lot: 1
Brève description:
un phasage de déploiement est pressenti en fonction des niveaux de priorité et de potentiel d'utilisation évalués pour chaque collège (2 publics concernés par collège "Élèves" et "Personnel")- poste 1 : prestations principales de l'accord-cadre (10 collèges) déploiement prévisionnel - phases :- imminente (1ère année du contrat) : aucune prestation- 1 (2ème année) : 9 prestations- 2 (3ème année) : 4 prestations- 3 (4ème année) : 7 prestations- poste 2 : prestations ponctuelles sur autres sites
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Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: secteur du Genevois
Numéro du lot: 2
Brève description:
un phasage de déploiement est pressenti en fonction des niveaux de priorité et de potentiel d'utilisation évalués pour chaque collège (2 publics concernés par collège "Élèves" et "Personnel")- poste 1 : prestations principales de l'accord-cadre (13 collèges), selon déploiement prévisionnel - phases :- imminente (1ère année du contrat) : 7 prestations- 1 (2ème année) : 2 prestations- 2 (3ème année) : 6 prestations- 3 (4ème année) : 11 prestations- poste 2 : prestations ponctuelles sur autres sites
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Intitulé du lot: secteur du Chablais
Numéro du lot: 3
Brève description:
un phasage de déploiement est pressenti en fonction des niveaux de priorité et de potentiel d'utilisation évalués pour chaque collège (2 publics concernés par collège "Élèves" et "Personnel")- poste 1 : prestations principales de l'accord-cadre (14 collèges), selon déploiement prévisionnel - phases :- imminente (1ère année du contrat) : 5 prestations- 1 (2ème année) : 2 prestations- 2 (3ème année) : 6 prestations- 3 (4ème année) : 15 prestations- poste 2 : prestations ponctuelles sur autres sites
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Intitulé du lot: secteur de la Vallée de l'arve
Numéro du lot: 4
Brève description:
un phasage de déploiement est pressenti en fonction des niveaux de priorité et de potentiel d'utilisation évalués pour chaque collège (2 publics concernés par collège "Élèves" et "Personnel")- poste 1 : prestations principales de l'accord-cadre (12 collèges), selon déploiement prévisionnel - phases :- imminente (1ère année du contrat) : 4 prestations- 1 (2ème année) : 8 prestations- 2 (3ème année) : 6 prestations- 3 (4ème année) : 6 prestations- poste 2 : prestations ponctuelles sur autres sites
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (Dc1)- si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité.- Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique
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Situation économique et financière:
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
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Capacité technique et professionnelle:
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années- une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
le pouvoir adjudicateur a fixé comme niveaux minimum de capacité professionnelle la production d'au moins une référence en fourniture et pose d'abris et supports vélos sur les 5 dernières années d'un montant de 300 000 euro(s) Ht minimum

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Caractère esthétique
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Réglement : Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de la Haute-Savoie : Services de la Commande Publique au 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri, Cs 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Source: OJS 2021/S 218-572895 (2021-11-05)
Informations complémentaires (2021-12-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Supports ou rails d'accrochage 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-13 📅
Date limite de soumission: 2021-12-17 📅
Date de publication: 2021-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 245-643294
Se réfère à l'avis: 2021/S 218-572895
Numéro JO-S: 245
Source: OJS 2021/S 245-643294 (2021-12-13)
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