Fourniture et portage des repas a domicile pour le CCAS

Ville de Joué-lès-Tours

Fourniture et portage des repas a domicile pour le CCAS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-31.

Qui ?

• Ville de Joué-lès-Tours

Qu'est-ce que c'est ?

• Service traiteur pour ménages › Services de repas livrés à domicile

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-31	Avis de marché

Avis de marché (2021-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de repas livrés à domicile
Numéro de référence: 21MFCS06
Brève description: Fourniture et portage des repas a domicile pour le CCAS.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de repas livrés à domicile 📦
Code CPV supplémentaire: Services de repas livrés à domicile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Joué-les-Tours
Adresse postale: Hôtel de Ville, Parvis Raymond Lory, CS 50108
Code postal: 37301
Commune postale: Joué-lès-Tours Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: m.quadjovie@jouelestours.fr 📧
Téléphone: +33 247397616 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_lXeWJv3qSy 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_lXeWJv3qSy 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-31 📅
Date limite de soumission: 2021-07-16 📅
Date de publication: 2021-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 107-280830
Se réfère à l'avis: 2021/S 015-032283
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Conformément au code de justice administrative, les différentes voies de recours devant le tribunal administratif d'Orléans sont: — référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de la justice administrative; — recours en référé contractuel: après la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code du code de la justice administrative); — recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché; — recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (articles R. 421-2 et R. 421-3 du code la justice administrative).

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an. Il pourra faire l'objet d'une reconduction tacite sans que la durée totale du marché, reconduction comprise n'excède quatre années.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Joué-lès-Tours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:55
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Joué-lès-Tours.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_lXeWJv3qSy 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_lXeWJv3qSy 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conformément au code de justice administrative, les différentes voies de recours devant le tribunal administratif d'Orléans sont:

— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de la justice administrative;

— recours en référé contractuel: après la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code du code de la justice administrative);

— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché;

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (articles R. 421-2 et R. 421-3 du code la justice administrative).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_lXeWJv3qSy 🌏
Source: OJS 2021/S 107-280830 (2021-05-31)

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