Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et portage des repas a domicile pour le CCAS
21MFCS06
Produits/services: Services de repas livrés à domicile📦
Brève description: Fourniture et portage des repas a domicile pour le CCAS.
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Produits/services supplémentaires: Services de repas livrés à domicile📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Joué-lès-Tours.
Description du marché: Fourniture et portage des repas a domicile pour le CCAS.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an. Il pourra faire l'objet d'une reconduction tacite sans que la durée totale du marché, reconduction...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an. Il pourra faire l'objet d'une reconduction tacite sans que la durée totale du marché, reconduction comprise n'excède quatre années.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 015-032283
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-16
23:55 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-19
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Joué-lès-Tours.
“Conformément au code de justice administrative, les différentes voies de recours devant le tribunal administratif d'Orléans sont:
— référé précontractuel:...”
Conformément au code de justice administrative, les différentes voies de recours devant le tribunal administratif d'Orléans sont:
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de la justice administrative;
— recours en référé contractuel: après la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code du code de la justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché;
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (articles R. 421-2 et R. 421-3 du code la justice administrative).