fourniture et portage de repas à domicile en liaison froide pour le CCAS de la Ville de Toul-

ccas de Toul

l'Objet de ce marché est la fourniture et le portage de repas, en liaison froide, à domicile, sur le territoire de la Ville de Toul.Il s'agit d'un repas par jour pour chaque bénéficiaire demandeur. Les bénéficiaires sont les personnes en perte d'autonomie, âgées de plus de 70 ans ou porteuse d'un handicap domiciliées sur le territoire de la Ville de Toul. Les prestataires devront assurer la production et la livraison des repas de midi pour les 7 jours de la semaine au domicile des personnes désignées par le CCAS. Les livraisons pourront s'effectuer un minimum de 4 fois par semaine. Les repas du samedi et du dimanche pourront être livrés le vendredi. Les repas des jours fériés seront livrés le jour ouvré précédent.Les détails figurent dans le CCTP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Admr Toulois Nord
• ass aide personnes agees de m et m (adapa)
• Le fin plateau

Qui ?

• ccas de Toul

Qu'est-ce que c'est ?

• Service traiteur pour ménages › Services de repas livrés à domicile

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-13	Avis de marché
2022-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de repas livrés à domicile
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de repas livrés à domicile 📦
Code CPV supplémentaire: Services de repas livrés à domicile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de Toul
Adresse postale: 13 rue de Rigny
Code postal: 54201
Commune postale: Toul
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: contact@mairie-toul.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=18943 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=18943 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-13 📅
Date limite de soumission: 2021-10-20 📅
Date de publication: 2021-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 181-469989
Numéro JO-S: 181

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: lot unique
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2022 jusqu'au 31/12/2022.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Montant maximum annuel (H.T.).(Montant identique pour chaque période de reconduction) : 200 000 euros

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 13 rue de Rigny, 54201 TOUL

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;certificats sociaux et fiscaux imprimé NOTI 2 ou bien les déclarations en matière fiscale et sociale;extrait Kbis de moins de trois mois

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité;indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat;indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat;déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

la preuve de la capacité du candidat apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité prof. Ou des réf. De travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Agrément vétérinaire - ensemble des produits utilisés sera conforme aux qualités et spécifications définies par famille au sein du GEMRCN, ou équivalence

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=18943 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=18943 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 181-469989 (2021-09-13)

Avis d'attribution de marché (2022-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'Objet de ce marché est la fourniture et le portage de repas, en liaison froide, à domicile, sur le territoire de la Ville de Toul.Il s'agit d'un repas par jour pour chaque bénéficiaire demandeur. Les bénéficiaires sont les personnes en perte d'autonomie, âgées de plus de 70 ans ou porteuse d'un handicap domiciliées sur le territoire de la Ville de Toul. Les prestataires devront assurer la production et la livraison des repas de midi pour les 7 jours de la semaine au domicile des personnes désignées par le CCAS. Les livraisons pourront s'effectuer un minimum de 4 fois par semaine. Les repas du samedi et du dimanche pourront être livrés le vendredi. Les repas des jours fériés seront livrés le jour ouvré précédent.Les détails figurent dans le CCTP.

Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: commande.publique@mairie-toul.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-05 📅
Date de publication: 2022-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 006-012143
Se réfère à l'avis: 2021/S 181-469989
Numéro JO-S: 6

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-16 📅
Nom: admr toulois nord
Numéro d'enregistrement national: 30720610200039
Adresse postale: 16 rue firmin gouvion
Commune postale: Toul
Code postal: 54200
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Nom: ass aide personnes agees de m et m (adapa)
Numéro d'enregistrement national: 77561558600093
Adresse postale: 13 bd joffre
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Nom: le fin plateau
Numéro d'enregistrement national: 88284182800016
Adresse postale: 26 pl st mansuy
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Source: OJS 2022/S 006-012143 (2022-01-05)

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