l'Objet de ce marché est la fourniture et le portage de repas, en liaison froide, à domicile, sur le territoire de la Ville de Toul.Il s'agit d'un repas par jour pour chaque bénéficiaire demandeur. Les bénéficiaires sont les personnes en perte d'autonomie, âgées de plus de 70 ans ou porteuse d'un handicap domiciliées sur le territoire de la Ville de Toul. Les prestataires devront assurer la production et la livraison des repas de midi pour les 7 jours de la semaine au domicile des personnes désignées par le CCAS. Les livraisons pourront s'effectuer un minimum de 4 fois par semaine. Les repas du samedi et du dimanche pourront être livrés le vendredi. Les repas des jours fériés seront livrés le jour ouvré précédent.Les détails figurent dans le CCTP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et portage de repas à domicile en liaison froide pour le CCAS de la Ville de Toul-”
Produits/services: Services de repas livrés à domicile📦
Brève description:
“l'Objet de ce marché est la fourniture et le portage de repas, en liaison froide, à domicile, sur le territoire de la Ville de Toul.Il s'agit d'un repas par...”
Brève description
l'Objet de ce marché est la fourniture et le portage de repas, en liaison froide, à domicile, sur le territoire de la Ville de Toul.Il s'agit d'un repas par jour pour chaque bénéficiaire demandeur. Les bénéficiaires sont les personnes en perte d'autonomie, âgées de plus de 70 ans ou porteuse d'un handicap domiciliées sur le territoire de la Ville de Toul. Les prestataires devront assurer la production et la livraison des repas de midi pour les 7 jours de la semaine au domicile des personnes désignées par le CCAS. Les livraisons pourront s'effectuer un minimum de 4 fois par semaine. Les repas du samedi et du dimanche pourront être livrés le vendredi. Les repas des jours fériés seront livrés le jour ouvré précédent.Les détails figurent dans le CCTP
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de repas livrés à domicile📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 13 rue de Rigny, 54201 TOUL
Description du marché: lot unique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2022 jusqu'au 31/12/2022.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2022 jusqu'au 31/12/2022.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Montant maximum annuel (H.T.).(Montant identique pour chaque période de reconduction) : 200 000 euros
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;certificats sociaux et fiscaux imprimé NOTI 2 ou bien les déclarations en matière fiscale et sociale;extrait Kbis de moins de trois mois
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle...”
Liste et brève description des critères de sélection
indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité;indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat;indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat;déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“la preuve de la capacité du candidat apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité prof. Ou des réf. De travaux attestant de la...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
la preuve de la capacité du candidat apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité prof. Ou des réf. De travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Agrément vétérinaire - ensemble des produits utilisés sera conforme aux qualités et spécifications définies par famille au sein du GEMRCN, ou équivalence
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-20
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 181-469989 (2021-09-13)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et portage de repas à domicile en liaison froide pour le CCAS de la Ville de Toul”
Brève description:
“L'Objet de ce marché est la fourniture et le portage de repas, en liaison froide, à domicile, sur le territoire de la Ville de Toul.Il s'agit d'un repas par...”
Brève description
L'Objet de ce marché est la fourniture et le portage de repas, en liaison froide, à domicile, sur le territoire de la Ville de Toul.Il s'agit d'un repas par jour pour chaque bénéficiaire demandeur. Les bénéficiaires sont les personnes en perte d'autonomie, âgées de plus de 70 ans ou porteuse d'un handicap domiciliées sur le territoire de la Ville de Toul. Les prestataires devront assurer la production et la livraison des repas de midi pour les 7 jours de la semaine au domicile des personnes désignées par le CCAS. Les livraisons pourront s'effectuer un minimum de 4 fois par semaine. Les repas du samedi et du dimanche pourront être livrés le vendredi. Les repas des jours fériés seront livrés le jour ouvré précédent.Les détails figurent dans le CCTP.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 181-469989
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-CCAS-001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot unique
Date de conclusion du contrat: 2021-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: admr toulois nord
Numéro d'enregistrement national: 30720610200039
Adresse postale: 16 rue firmin gouvion
Commune postale: Toul
Code postal: 54200
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: ass aide personnes agees de m et m (adapa)
Numéro d'enregistrement national: 77561558600093
Adresse postale: 13 bd joffre
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Nom: le fin plateau
Numéro d'enregistrement national: 88284182800016
Adresse postale: 26 pl st mansuy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
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Source: OJS 2022/S 006-012143 (2022-01-05)