Fourniture et/ou conception/confection de passementeries
Epcmdn-Versailles
Le marché public a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles et son prestataire unique dans le cadre de la passation de futurs marchés publics, dits subséquents, relatifs à la fourniture et/ou à la conception/confection de passementeries.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-23.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-04-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2021-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Passementerie d'ornement
Numéro de référence: 21F017
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Passementerie d'ornement 📦
Code CPV supplémentaire: Passementerie d'ornement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPCMDN-Versailles
Adresse postale: RP 834
Code postal: 78008
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://chateauversailles.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: commande-publique@chateauversailles.fr 📧
Téléphone: +33 130837908 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_rUc7LiARrj&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_rUc7LiARrj&v=1&selected=0 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-23 📅
Date limite de soumission: 2021-05-31 📅
Date de publication: 2021-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 082-210758
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 450 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Site principal ou lieu d'exécution: Château de Versailles.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (selon méthode de notation indiquée au sein du RC)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18004626000014
Contact
Point de contact: Direction administrative, financière et juridique (DAFJ) — service de la commande publique & des achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.chateauversailles.fr/homepage 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_rUc7LiARrj&v=1&selected=0 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Fax: +33 144973399 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2021/S 082-210758 (2021-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Passementerie d'ornement
Numéro de référence: 21F017
Brève description:
Le marché public a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles et son prestataire unique dans le cadre de la passation de futurs marchés publics, dits subséquents, relatifs à la fourniture et/ou à la conception/confection de passementeries.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Passementerie d'ornement 📦
Code CPV supplémentaire: Passementerie d'ornement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPCMDN-Versailles
Adresse postale: RP 834
Code postal: 78008
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://chateauversailles.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: commande-publique@chateauversailles.fr 📧
Téléphone: +33 130837908 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_rUc7LiARrj&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_rUc7LiARrj&v=1&selected=0 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-23 📅
Date limite de soumission: 2021-05-31 📅
Date de publication: 2021-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 082-210758
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Montant minimal = sans montant minimal.
Montant maximal = sans montant maximal.
La somme des marchés subséquents notifiés sur le fondement du futur accord-cadre est estimée à 1 450 000 EUR HT (estimation indicative et non contractuelle).
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 450 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Il est indiqué que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à toute modification, conventionnelle ou unilatérale, du contrat dans les conditions visées à l'article L. 2194-1 du CCPUB.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Château de Versailles.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur (incluse dans DC1 du Minefi joint ou DUME ou sur papier libre).
Situation économique et financière:
— chiffres d'affaires au cours des trois dernières années (inclus dans DC2 du Minefi joint ou DUME ou sur papier libre).
Capacité technique et professionnelle:
— effectifs au cours des trois dernières années (inclus dans DC2 du Minefi joint ou DUME ou sur papier libre);
— références au cours des trois dernières années (sur papier libre à annexer au DC2 ou DUME).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (selon méthode de notation indiquée au sein du RC)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18004626000014
Contact
Point de contact: Direction administrative, financière et juridique (DAFJ) — service de la commande publique & des achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.chateauversailles.fr/homepage 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_rUc7LiARrj&v=1&selected=0 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le contrat sera éventuellement renouvelé à la fin du contrat objet du présent AAC.
Montant minimal = sans montant minimal.
Montant maximal = sans montant maximal.
La somme des marchés subséquents notifiés sur le fondement du futur accord-cadre est estimée à 1 450 000 EUR HT (estimation indicative et non contractuelle).
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Fax: +33 144973399 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2021/S 082-210758 (2021-04-23)
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