Le marché public a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles et son prestataire unique dans le cadre de la passation de futurs marchés publics, dits subséquents, relatifs à la fourniture et/ou à la conception/confection de passementeries.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et/ou conception/confection de passementeries
21F017
Produits/services: Passementerie d'ornement📦
Brève description:
“Le marché public a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre l'établissement public du château, du musée et du domaine national de...”
Brève description
Le marché public a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles et son prestataire unique dans le cadre de la passation de futurs marchés publics, dits subséquents, relatifs à la fourniture et/ou à la conception/confection de passementeries.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Passementerie d'ornement📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Château de Versailles.
Description du marché:
“Le marché public a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre l'établissement public du château, du musée et du domaine national de...”
Description du marché
Le marché public a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles et son prestataire unique dans le cadre de la passation de futurs marchés publics, dits subséquents, relatifs à la fourniture et/ou à la conception/confection de passementeries.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (selon méthode de notation indiquée au sein du RC)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 450 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il est indiqué que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à toute modification, conventionnelle ou unilatérale, du contrat dans les...”
Description des options
Il est indiqué que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à toute modification, conventionnelle ou unilatérale, du contrat dans les conditions visées à l'article L. 2194-1 du CCPUB.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur (incluse dans DC1 du Minefi joint ou DUME ou sur papier libre).” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffres d'affaires au cours des trois dernières années (inclus dans DC2 du Minefi joint ou DUME ou sur papier libre).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— effectifs au cours des trois dernières années (inclus dans DC2 du Minefi joint ou DUME ou sur papier libre);
— références au cours des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
— effectifs au cours des trois dernières années (inclus dans DC2 du Minefi joint ou DUME ou sur papier libre);
— références au cours des trois dernières années (sur papier libre à annexer au DC2 ou DUME).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-31
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-31
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le contrat sera éventuellement renouvelé à la fin du contrat objet du présent AAC.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Montant minimal = sans montant minimal.
Montant maximal = sans montant maximal.
La somme des marchés subséquents notifiés sur le fondement du futur...”
Montant minimal = sans montant minimal.
Montant maximal = sans montant maximal.
La somme des marchés subséquents notifiés sur le fondement du futur accord-cadre est estimée à 1 450 000 EUR HT (estimation indicative et non contractuelle).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144871717📞
Fax: +33 144973399 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 082-210758 (2021-04-23)