Fourniture et mise en service de pré-localisateurs fixes de fuites, corrélant, sur le réseau d'eau potable pour le service d'exploitation d'Annemasse Agglo
Forme de marché: à tranches non alloti. Une tranche ferme et deux tranches optionnelles = TF réseau de distribution de Gaillard et d'Ambilly, linéaire d'environ 55 Km/TO1 réseau de distribution de Annemasse, ville La grand et Arthaz, linéaire d'environ 86 Km/TO2 réseau de distribution de ville La grand et Vétraz-Monthoux, linéaire d'environ 72 Km. Par ailleurs, le marché public est de forme mixte:
— une partie des prestations est réalisée sous la forme d'un marché à tranches à prix forfaitaire (fourniture, installation, formation + garantie + maintenance préventive);
— l'autre partie des prestations est réalisée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum [1) maintenance corrective sur la base du BPU comportant les prix de pièces détachées et de main d'œuvre; 2) acquisition de pré-localisateurs complémentaires sur la base du BPU; 3) coût de communication et fonctionnement des équipements sur la base du BPU].
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et mise en service de pré-localisateurs fixes de fuites, corrélant, sur le réseau d'eau potable pour le service d'exploitation d'Annemasse Agglo
F20015a”
Titre
Fourniture et mise en service de pré-localisateurs fixes de fuites, corrélant, sur le réseau d'eau potable pour le service d'exploitation d'Annemasse Agglo
F20015a
Afficher plus
Produits/services: Enregistreurs de données divers📦
Brève description:
“Forme de marché: à tranches non alloti. Une tranche ferme et deux tranches optionnelles = TF réseau de distribution de Gaillard et d'Ambilly, linéaire...”
Brève description
Forme de marché: à tranches non alloti. Une tranche ferme et deux tranches optionnelles = TF réseau de distribution de Gaillard et d'Ambilly, linéaire d'environ 55 Km/TO1 réseau de distribution de Annemasse, ville La grand et Arthaz, linéaire d'environ 86 Km/TO2 réseau de distribution de ville La grand et Vétraz-Monthoux, linéaire d'environ 72 Km. Par ailleurs, le marché public est de forme mixte:
— une partie des prestations est réalisée sous la forme d'un marché à tranches à prix forfaitaire (fourniture, installation, formation + garantie + maintenance préventive);
— l'autre partie des prestations est réalisée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum [1) maintenance corrective sur la base du BPU comportant les prix de pièces détachées et de main d'œuvre; 2) acquisition de pré-localisateurs complémentaires sur la base du BPU; 3) coût de communication et fonctionnement des équipements sur la base du BPU].
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériel de transmission de données📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: à tranches non alloti. Une tranche ferme et deux tranches optionnelles = TF réseau de distribution de Gaillard et d'Ambilly, linéaire...”
Description du marché
Forme de marché: à tranches non alloti. Une tranche ferme et deux tranches optionnelles = TF réseau de distribution de Gaillard et d'Ambilly, linéaire d'environ 55 Km/TO1 réseau de distribution de Annemasse, ville La grand et Arthaz, linéaire d'environ 86 Km/TO2 réseau de distribution de ville La grand et Vétraz-Monthoux, linéaire d'environ 72 Km. Par ailleurs, le marché public est de forme mixte:
— une partie des prestations est réalisée sous la forme d'un marché à tranches à prix forfaitaire (fourniture, installation, formation + garantie + maintenance préventive);
— l'autre partie des prestations est réalisée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum [1) maintenance corrective sur la base du BPU comportant les prix de pièces détachées et de main d'œuvre; 2) acquisition de pré-localisateurs complémentaires sur la base du BPU; 3) coût de communication et fonctionnement des équipements sur la base du BPU].
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Coût global d'acquisition et d'utilisation sur dix ans
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 3
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Pondération selon les critères suivants:
— niveau de chiffre d'affaires global — 10 %;
— niveau de chiffre d'affaires dans les mêmes activités — 5 %;
—...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Pondération selon les critères suivants:
— niveau de chiffre d'affaires global — 10 %;
— niveau de chiffre d'affaires dans les mêmes activités — 5 %;
— importance et qualité des moyens humains globaux — 5 %;
— importance et qualité des moyens humains techniques (techniciens et ingénieurs) — 10 %;
— importance et qualité des moyens humains pour le SAV — 15 %;
— importance et qualité des moyens humains pour la formation — 15 %;
— qualité des moyens techniques pour la phase de production — 10 %;
— qualité des moyens techniques pour la phase de recherche technologique et mise à niveau des appareils et du logiciel — 5 %;
— qualité des moyens techniques pour la phase de SAV — 15 %;
— pertinence du nombre de pré-localisateurs fixes corrélants posés par rapport au montant pour les trois références mentionnées — 10 %.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Deux tranches optionnelles: tranche optionnelle 1: réseau Annemasse — ville la Grand — Arthaz et tranche optionnelle 2: réseau Ville la Grand — Vétraz-Monthoux.”
Description des options
Deux tranches optionnelles: tranche optionnelle 1: réseau Annemasse — ville la Grand — Arthaz et tranche optionnelle 2: réseau Ville la Grand — Vétraz-Monthoux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement, si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement, si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques déclaration sur l'honneur (imprimé DC1 ou équivalent) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il a satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux article L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité des descriptions avec éventuellement photographie des fournitures. Ces fiches permettront de s'assurer que le matériel proposé est corrélant. Les fournitures ne seront pas analysées au stade de la candidature.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande en garantie de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prestations réglées par un prix global et forfaitaire et par des prix unitaires. Prix révisables. Avance accordée dans les conditions prévues au contrat....”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Prestations réglées par un prix global et forfaitaire et par des prix unitaires. Prix révisables. Avance accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Fonds propres du budget de l'eau.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution par tranche sans dépasser le délai maximal d'exécution de trois mois. Début d'exécution de...”
Conditions d'exécution du contrat
Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution par tranche sans dépasser le délai maximal d'exécution de trois mois. Début d'exécution de chaque tranche à compter de la date fixée par ordre de service.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-23
23:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics — Déroulé de la procédure: il s'agit d'une procédure de forme restreinte. Le présenta avis de publicité constitue un appel à candidature, les candidats sélectionnés recevront une invitation à remettre une offre accompagnée du DCE final. Après remise de l'offre, chacun des candidats sélectionnés sera invité à réaliser une phase de test sur le terrain selon les modalités définies au CCTP (article III-2-2) et qui donnera lieu au versement d'une prime dans les conditions définies au règlement de consultation. Les négociations pourront être engagées en parallèle de la phase de test ou bien à l'issue, au libre choix de l'acheteur public. À l'issue de la phase de négociations, une invitation à remettre une offre finale sera envoyée. Une fois les offres finales analysées, le marché sera attribué par la Commission d'appel d'offres. Précision relative à la durée = le délai de trois mois mentionné dans la rubrique «Durée» correspond au délai maximal de déploiement pour chaque tranche. La date prévisionnelle de fin du contrat est le 31.12.2027. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Nota: afin de réduire encore le risque de dépôt des plis hors délai, l'entité adjudicatrice a fait le choix de mettre l'heure limite de dépôt tardive (23.7.2021 à 23h00).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472770520📞
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr📧
Fax: +33 478928316 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2021/S 121-321602 (2021-06-21)