Fourniture et mise en place de conteneurs d'apport volontaire pour la collecte des déchets ménagers et assimilés

Sirtom du Laonnois

L'accord-cadre porte sur la fourniture, la livraison et l'implantation de bornes d'apport volontaire aériennes, enterrées et semi-enterrées et de pièces détachées pour la collecte en apport volontaire des déchets ménagers et assimilés, sur le territoire du Sirtom du Laonnois et plus précisément sur les ensembles de grands collectifs de la ville de Laon. La valeur totale du marché est estimée à 1 971 000 EUR HT comprenant 220 bornes environ. Ces quantités sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Contenur SL
• UTPM environnement

Qui ?

• Sirtom du Laonnois

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets

Où ?

• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-28	Avis de marché
2021-09-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sirtom du Laonnois
Adresse postale: faubourg de Leuilly
Code postal: 02000
Commune postale: Laon
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: cp@sirtom-du-laonnois.com 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=17876 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=17876 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-28 📅
Date limite de soumission: 2021-07-01 📅
Date de publication: 2021-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 105-275852
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

Variante obligatoire pour le lot 1 et 2 en application des articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du CCP. Elle porte sur la fourniture de bornes équipées d'un système de préhension Kinshofer en lieu et place du système simple crochet demandé en offre de base. Les candidats fournissent une note technique complémentaire et les fiches techniques des bornes avec système Kinshofer dans leur offre. Un exemplaire des BPU et DQE sont également complétés pour l'offre variante. Les offres variantes seront jugées selon les mêmes critères que l'offre de base, énoncés à l'article 7 du règlement de consultation. Il est prévu que la majorité des bornes soit installée pour le 31.12.2021. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: ressources propres et par emprunt du Sirtom: — lot nº 1 compte 611 opération 105; — lot nº 2 compte 611 opération 105. Le paiement se fera par mandat administratif comptable Public trésorerie municipale Laon, banlieue cité administrative, 02000 Laon. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité des offres. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non respect du DCE. Chaque titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de bornes aériennes et pièces détachées
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture, livraison et implantation de bornes d'apport volontaire aériennes et de pièces détachées pour la collecte en apport volontaire des déchets ménagers et assimilés.

Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Fourniture et installation de bornes enterrées et semi-enterrées et pièces détachées
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture, livraison et implantation de bornes d'apport volontaire enterrées et semi-enterrées et de pièces détachées pour la collecte en apport volontaire des déchets ménagers et assimilés.

Valeur estimée hors TVA: 1 946 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Sirtom, 02000 Laon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DC1.
Situation économique et financière:

— DC2 déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponible.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte fermé de collecte des déchets ménagers et assimilés
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=17876 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=17876 🌏
Pays: Aisne 🏙️

Référence
Informations complémentaires

— lot nº 1 compte 611 opération 105;

— lot nº 2 compte 611 opération 105.

Le paiement se fera par mandat administratif comptable Public trésorerie municipale Laon, banlieue cité administrative, 02000 Laon. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité des offres. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non respect du DCE. Chaque titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;

— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative);

— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: deux mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 105-275852 (2021-05-28)

Avis d'attribution de marché (2021-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'Accord cadre porte sur la fourniture, la livraison et l'implantation de Bornes d'apport volontaire aériennes, enterrées et semi-enterrées et de pièces détachées pour la collecte en apport volontaire des déchets ménagers et assimilés, sur le territoire du SIRTOM du Laonnois et plus précisément sur les ensembles de grands collectifs de la ville de Laon. La valeur totale du marché est estimée à 1 971 000 euros HT comprenant 220 bornes environ. Ces quantités sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

Valeur totale du marché: 1836876.96 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: sirtom du LAONNOIS

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-29 📅
Date de publication: 2021-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 192-499319
Se réfère à l'avis: 2021/S 105-275852
Numéro JO-S: 192

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture de bornes aériennes et pièces détachées

fourniture et installation de bornes enterrées et semi-enterrées et pièces détachées

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-27 📅
Nom: utpm environnement
Numéro d'enregistrement national: 83272540200016
Adresse postale: route de noyon
Commune postale: Coucy-le-Chateau Auffrique
Code postal: 02380
Pays: France 🇫🇷
Aisne 🏙️
Valeur totale du marché: 36 645 EUR 💰
Nom: contenur sl
Numéro d'enregistrement national: 42098820600140
Adresse postale: 3 rue de la claire
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1800231.96 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: syndicat mixte fermé de collecte des déchets ménagers et assimilés
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 192-499319 (2021-09-29)

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