L'accord-cadre porte sur la fourniture, la livraison et l'implantation de bornes d'apport volontaire aériennes, enterrées et semi-enterrées et de pièces détachées pour la collecte en apport volontaire des déchets ménagers et assimilés, sur le territoire du Sirtom du Laonnois et plus précisément sur les ensembles de grands collectifs de la ville de Laon. La valeur totale du marché est estimée à 1 971 000 EUR HT comprenant 220 bornes environ. Ces quantités sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et mise en place de conteneurs d'apport volontaire pour la collecte des déchets ménagers et assimilés”
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description:
“L'accord-cadre porte sur la fourniture, la livraison et l'implantation de bornes d'apport volontaire aériennes, enterrées et semi-enterrées et de pièces...”
Brève description
L'accord-cadre porte sur la fourniture, la livraison et l'implantation de bornes d'apport volontaire aériennes, enterrées et semi-enterrées et de pièces détachées pour la collecte en apport volontaire des déchets ménagers et assimilés, sur le territoire du Sirtom du Laonnois et plus précisément sur les ensembles de grands collectifs de la ville de Laon. La valeur totale du marché est estimée à 1 971 000 EUR HT comprenant 220 bornes environ. Ces quantités sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de bornes aériennes et pièces détachées
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Sirtom, 02000 Laon.
Description du marché:
“Fourniture, livraison et implantation de bornes d'apport volontaire aériennes et de pièces détachées pour la collecte en apport volontaire des déchets...”
Description du marché
Fourniture, livraison et implantation de bornes d'apport volontaire aériennes et de pièces détachées pour la collecte en apport volontaire des déchets ménagers et assimilés.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et installation de bornes enterrées et semi-enterrées et pièces détachées” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture, livraison et implantation de bornes d'apport volontaire enterrées et semi-enterrées et de pièces détachées pour la collecte en apport volontaire...”
Description du marché
Fourniture, livraison et implantation de bornes d'apport volontaire enterrées et semi-enterrées et de pièces détachées pour la collecte en apport volontaire des déchets ménagers et assimilés.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 946 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DC1.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2 déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DC2 déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponible.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-01
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-02
08:00 📅
“Variante obligatoire pour le lot 1 et 2 en application des articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du CCP. Elle porte sur la fourniture de bornes équipées d'un...”
Variante obligatoire pour le lot 1 et 2 en application des articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du CCP. Elle porte sur la fourniture de bornes équipées d'un système de préhension Kinshofer en lieu et place du système simple crochet demandé en offre de base. Les candidats fournissent une note technique complémentaire et les fiches techniques des bornes avec système Kinshofer dans leur offre. Un exemplaire des BPU et DQE sont également complétés pour l'offre variante. Les offres variantes seront jugées selon les mêmes critères que l'offre de base, énoncés à l'article 7 du règlement de consultation. Il est prévu que la majorité des bornes soit installée pour le 31.12.2021. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: ressources propres et par emprunt du Sirtom:
— lot nº 1 compte 611 opération 105;
— lot nº 2 compte 611 opération 105.
Le paiement se fera par mandat administratif comptable Public trésorerie municipale Laon, banlieue cité administrative, 02000 Laon. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité des offres. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non respect du DCE. Chaque titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative);
— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: deux mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 105-275852 (2021-05-28)
Avis d'attribution de marché (2021-09-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sirtom du LAONNOIS
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: syndicat mixte fermé de collecte des déchets ménagers et assimilés
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'Accord cadre porte sur la fourniture, la livraison et l'implantation de Bornes d'apport volontaire aériennes, enterrées et semi-enterrées et de pièces...”
Brève description
L'Accord cadre porte sur la fourniture, la livraison et l'implantation de Bornes d'apport volontaire aériennes, enterrées et semi-enterrées et de pièces détachées pour la collecte en apport volontaire des déchets ménagers et assimilés, sur le territoire du SIRTOM du Laonnois et plus précisément sur les ensembles de grands collectifs de la ville de Laon. La valeur totale du marché est estimée à 1 971 000 euros HT comprenant 220 bornes environ. Ces quantités sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1836876.96 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: fourniture de bornes aériennes et pièces détachées
Description du marché:
“fourniture et installation de bornes enterrées et semi-enterrées et pièces détachées”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 105-275852
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 05-2021
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture de bornes aériennes et pièces détachées
Date de conclusion du contrat: 2021-09-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: utpm environnement
Numéro d'enregistrement national: 83272540200016
Adresse postale: route de noyon
Commune postale: Coucy-le-Chateau Auffrique
Code postal: 02380
Pays: France 🇫🇷
Région: Aisne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 25 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 645 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture et installation de bornes enterrées et semi-enterrées et pièces détachées” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: contenur sl
Numéro d'enregistrement national: 42098820600140
Adresse postale: 3 rue de la claire
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 946 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1800231.96 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 596988.70 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: génie civil
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Source: OJS 2021/S 192-499319 (2021-09-29)