Fourniture et mise en place d'un système de télégestion des heures d'aide à domicile et d'une plateforme de télétransmission avec les services d'aide et d'accompagnement à domicile
La présente consultation a pour objet la fourniture et mise en place d'un système de télégestion des heures d'aide à domicile et d'une plateforme de télétransmission avec les services d'aide et d'accompagnement à domicile, dans le cadre de la mise en œuvre de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) et de la Prestation de compensation du handicap (PCH). Ce marché est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 150 000 EUR HT. Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, reconductible trois fois tacitement chaque année à sa date d'anniversaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et mise en place d'un système de télégestion des heures d'aide à domicile et d'une plateforme de télétransmission avec les services d'aide et...”
Titre
Fourniture et mise en place d'un système de télégestion des heures d'aide à domicile et d'une plateforme de télétransmission avec les services d'aide et d'accompagnement à domicile
2021113043
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Produits/services: Services d'accompagnement professionnel📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture et mise en place d'un système de télégestion des heures d'aide à domicile et d'une plateforme de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture et mise en place d'un système de télégestion des heures d'aide à domicile et d'une plateforme de télétransmission avec les services d'aide et d'accompagnement à domicile, dans le cadre de la mise en œuvre de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) et de la Prestation de compensation du handicap (PCH). Ce marché est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 150 000 EUR HT. Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, reconductible trois fois tacitement chaque année à sa date d'anniversaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure.
Fourniture et mise en place d'un système de télégestion des heures d'aide à domicile et d'une plateforme de télétransmission avec les services d'aide et d'accompagnement à domicile, dans le cadre de la mise en œuvre de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) et de la Prestation de compensation du handicap (PCH).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le présent marché pourra faire l'objet d'une non-reconduction, par le pouvoir adjudicateur, par lettre...”
Description des renouvellements
Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le présent marché pourra faire l'objet d'une non-reconduction, par le pouvoir adjudicateur, par lettre recommandée avec accusé de réception, quatre mois avant la date d'échéance annuelle du marché, sans indemnité pour le titulaire du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DC1 à jour, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“DC2 à jour, (chiffre d'affaires des trois dernières années), une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la...”
Liste et brève description des critères de sélection
DC2 à jour, (chiffre d'affaires des trois dernières années), une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou DC2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire et copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“DC2, la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant,...”
Liste et brève description des critères de sélection
DC2, la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-18
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture n'est pas publique.
“Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles...”
Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.
Condition de validité de l'offre retenue: en application des articles R. 2143-6 à 12, R. 2143-15 et 16 et R. 2144-4 du code de la commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les cinq jours suivant la demande du conseil départemental chacun des documents suivants: les certificats sociaux (attestation Urssaf ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de trois mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications. conditions de remise des offres ou des candidatures: l'envoi par voie électronique est obligatoire, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation. En application de la réglementation relative à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les candidats pourront faire parvenir en parallèle une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique selon les modalités définies au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, article L. 551-1 et suivant);
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, article L. 551-1 et suivant);
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, article L. 551-13 et suivant);
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 071-181133 (2021-04-08)
Avis d'attribution de marché (2021-11-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil général du Val d'oise
Adresse postale: 2, avenue du parc - cS 20201 Cergy
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et mise en place d'un système de télégestion des heures d'aide à domicile et d'une plateforme de télétransmission avec les services d'aide et...”
Titre
fourniture et mise en place d'un système de télégestion des heures d'aide à domicile et d'une plateforme de télétransmission avec les services d'aide et d'accompagnement à domicile
2021113043
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Brève description:
“la présente consultation a pour objet la fourniture et mise en place d'un système de télégestion des heures d'aide à domicile et d'une plateforme de...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la fourniture et mise en place d'un système de télégestion des heures d'aide à domicile et d'une plateforme de télétransmission avec les services d'aide et d'accompagnement à domicile, dans le cadre de la mise en oeuvre de l'allocation Personnalisée d'autonomie (Apa) et de la Prestation de Compensation du Handicap (Pch). Ce marché est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) (H.T.). Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, reconductible trois fois tacitement chaque année à sa date d'anniversaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Description du marché:
“fourniture et mise en place d'un système de télégestion des heures d'aide à domicile et d'une plateforme de télétransmission avec les services d'aide et...”
Description du marché
fourniture et mise en place d'un système de télégestion des heures d'aide à domicile et d'une plateforme de télétransmission avec les services d'aide et d'accompagnement à domicile, dans le cadre de la mise en ?Uvre de l'allocation Personnalisée d'autonomie (Apa) et de la Prestation de Compensation du Handicap (Pch)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 071-181133
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021113043
Titre:
“fourniture et mise en place d'un système de télégestion des heures d'aide à domicile et d'une plateforme de télétransmission avec les services d'aide et...”
Titre
fourniture et mise en place d'un système de télégestion des heures d'aide à domicile et d'une plateforme de télétransmission avec les services d'aide et d'accompagnement à domicile
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Date de conclusion du contrat: 2021-10-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: hippocad
Adresse postale: espace Gambetta 2 rue Gambetta
Commune postale: Avon
Code postal: 77210
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
“pour toute demande visant à la consultation du contrat dans le respect du secret desaffaires, s'adresser au Conseil départemental du Val d'oise, Direction...”
pour toute demande visant à la consultation du contrat dans le respect du secret desaffaires, s'adresser au Conseil départemental du Val d'oise, Direction de l'achat Public etdes Ressources, Service Marchés, 2 avenue du parc, Cs20201 Cergy, 95032 Cergy-Pontoise Cedex - (09h00-12h00 / 14h00-17h00). Le marché est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) (H.T.). La signature du marché est intervenue le 19/10/2021
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Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Source: OJS 2021/S 216-569397 (2021-11-03)
Avis d'attribution de marché (2021-12-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Attribution du marché Nom et adresse du contractant
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
“o Pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au Conseil départemental du Val d'oise, Direction de l'achat Public et des Ressources,...”
o Pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au Conseil départemental du Val d'oise, Direction de l'achat Public et des Ressources, Service Marchés, 2 avenue du parc, Cs20201 Cergy, 95032 Cergy-Pontoise Cedex (09h00-12h00 / 14h00-17h00.La valeur totale finale correspond au montant total multiplié par le nombre d'années maximum reconductions comprises, soitsans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“o Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
o Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision
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Source: OJS 2021/S 240-632233 (2021-12-06)