fourniture et mise en oeuvre de la signalisation horizontale sur le réseau routier national géré par la DIR Nord

DIR interdepartementale routes Nord 59

fourniture et mise en oeuvre de la signalisation horizontale sur le réseau routier national géré par la DIR Nord À titre indicatif l'estimation globale annuelle est de 60 000 mètres carrés de surface de marquage à réaliser

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• aximum ets de lille

Qui ?

• DIR interdepartementale routes Nord 59

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de marquage routier › Marquage routier
• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Travaux de marquage routier

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-07	Avis de marché
2022-03-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de marquage routier
Numéro de référence: DIRN-SPT-GFM-2021-09-01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de marquage routier 📦
Code CPV supplémentaire: Marquage routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dir interdepartementale routes nord 59
Adresse postale: 44 Ter rue Jean Bart CS 20275
Code postal: 59019
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dir-nord.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dirn@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 320496344 📞
Fax: +33 320496068 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=819038&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=819038&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-07 📅
Date limite de soumission: 2021-10-21 📅
Date de publication: 2021-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 176-455561
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, il sera sans minimum et avec le montant maximum suivant : maximum de 1 000 000 euro(s) (T.T.C.) par an (1 000 000 euro(s) (T.T.C.) pour chaque période soit 4 000 000 (T.T.C.) pour la durée totale du marché toutes reconductions comprises).A titre indicatif, les travaux commenceront vers le mois d'avril 2022

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture et mise en oeuvre de la signalisation horizontale sur le réseau routier national géré par la DIR NordLes travaux comprennent :- les travaux d'entretien et de renouvellement du marquage existant ;- le balisage temporaire des travaux de marquage lorsque les districts de la DIR Nord estimeront qu'ils ne peuvent assurer cette mission en régie

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser ; Nombre de reconductions éventuelles : 3 Durée 12 mois chacune, reconduction à l'identique que la période ferme

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: réseau de la DIR Nord, Nord pas de Calais, Aisne, Ardennes, Marne, Oise et Somme

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :- soit avec un prestataire unique ;- soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.Situation juridique - références requises :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ;* La forme juridique du candidat ;* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus.Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le chiffre d'affaires annuel global du candidat sera supérieur à 700 000 euro(s) (H.T.).

Capacité technique et professionnelle:

a - expérience :La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.B - capacités professionnelles :* Les certificats de qualité pour des travaux de nature équivalente délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes.- La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.C- capacités techniques :* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le candidat doit disposer des matériels nécessaires à la réalisation des travaux d'entretien de signalisation horizontale, ainsi que de 3 certificats de capacité pour des travaux de nature équivalente exécutés dans des conditions comparables

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : * Origine du financement : Budget État - programme 0203 * Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; * Les prix seront révisables ; * Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes et de paiements partiels définitifs ; * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours. Autres conditions particulières : * Il sera fait application de l'article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: l'Ouverture n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000157100418
Contact
Point de contact: M. le directeur Interdépartemental des Routes Nord via son profil acheteur ( adresse figurant au présent avis)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=819038&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=819038&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a l'expiration du présent accord-cadre

conditions de remise des offres ou des candidatures :En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique (Ccp), la transmission des candidatures et des offres se fera exclusivement par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation.* L'Heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.* La copie de sauvegarde, prévue à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde"

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- avant la conclusion du marché identifié en objet, le président du tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un éventuel référé précontractuel (article L551-1 du Code de justice administrative). - le tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché cité en objet (article R551-7 du code de justice administrative). - recours par excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ( article R421-1 à R421-3 du Code de la Justice Administrative) - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pourra être engagé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de mesures de publicité concernant l'attribution du marché

Source: OJS 2021/S 176-455561 (2021-09-07)

Avis d'attribution de marché (2022-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 533102.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-17 📅
Date de publication: 2022-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 057-148293
Se réfère à l'avis: 2021/S 176-455561
Numéro JO-S: 57

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance des produits
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Techniques mises en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-28 📅
Nom: aximum ets de lille
Adresse postale: za du bois dion Cs80030
Commune postale: Ostricourt
Code postal: 59162
Pays: France 🇫🇷
Nord-Pas de Calais 🏙️
Adresse Internet: http://www.aximum.fr/fr/contact 🌏
Valeur totale du marché: 533102.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 057-148293 (2022-03-17)

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