fourniture et maintenance de terminaux domestiques de téléalarme et accessoires

Commune de Bourgoin Jallieu

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le marché a pour objet la fourniture pour les réseaux de type Ip/Rtc, Gprs 4g et terminaux domestiques mobiles :-De terminaux de téléalarme neufs et appareils de télécommande à destination des personnes âgées, isolées et/ou handicapées afin d'être reliées en permanence à une centrale d'écoute;-de matériels accessoires (kits multifonctions, pendentifs, montres etc.);- la maintenance curative des matériels.Le montant des prestations pour la période initiale et pour chaque reconduction est défini comme suit : Maximum Ht 150 000,00 euro(s)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Solem

Qui ?

• Commune de Bourgoin Jallieu

Qu'est-ce que c'est ?

• Aides médicales › Équipement pour personnes âgées

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-12	Avis de marché
2022-06-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement pour personnes âgées
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement pour personnes âgées 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement pour personnes âgées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de bourgoin jallieu
Adresse postale: immeuble Le Sileur, 17 Place Albert Schweitzer
Code postal: 38307
Commune postale: Bourgoin Jallieu Cédex
Contact
Adresse Internet: http://bourgoinjallieu.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@bourgoinjallieu.fr 📧
Téléphone: +33 474930054 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-12 📅
Date limite de soumission: 2021-12-15 📅
Date de publication: 2021-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 223-586437
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Des échantillons sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 11. En cas d'utilisation du formulaire Dc1, le candidat cochera la rubrique F1 afin d'attester cette déclaration

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Les crédits sont inscrits sur le budget principal du Ccas sur fonds propres

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: séance non publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Maintenance, entretien et durée de garantie
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26381002000119
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

cet accord cadre est conclu pour une durée maximum de 48 mois. Un nouvel avis pourra donc intervenir dans le courant de la dernière année d'exécution

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2021/S 223-586437 (2021-11-12)

Avis d'attribution de marché (2022-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.le marché a pour objet la fourniture pour les réseaux de type Ip/Rtc, Gprs 4g et terminaux domestiques mobiles :- de terminaux de téléalarme neufs et appareils de télécommande à destination des personnes âgées, isolées et/ou handicapées afin d'être reliées en permanence à une centrale d'écoute;- de matériels accessoires (kits multifonctions, pendentifs, montres etc.);- la maintenance curative des matériels.Le montant des prestations pour la période initiale et pour chaque reconduction est défini comme suit : Maximum Ht 150 000,00 euro(s)

Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-01 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-298159
Se réfère à l'avis: 2021/S 223-586437
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

l'Offre de prix indiquée correspond au montant total du détail quantitatif estimatif sur la durée totale de l'accord cadre.Il s'agit d'un marché renouvelable. Cet accord-cadre conclu pour une année est reconductible 3 fois une année soit une durée maximum de 48 mois.Un nouvel avis pourra donc intervenir dans le courant de la dernière année d'exécution

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-27 📅
Nom: solem
Adresse postale: 34830
Commune postale: Clapiers
Code postal: 34830
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 484 548 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 107-298159 (2022-06-01)

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