Fourniture et maintenance de systèmes d'impression

Hôpitaux civils de Colmar

Ce marché est un accord-cadre à bons de commande sans montants minimaux ni maximaux au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Le marché est conclu pour une période unique de cinq ans allant du 1.10.2021 au 30.9.2026. Les quantités indicatives annuelles des copies sont précisées dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement, sont basées sur les consommations des années antérieures. Elles sont susceptibles de varier à la hausse ou à la baisse. Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) sont indiquées dans le règlement de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Toshiba Région Nord-Est — TNP SAS

Qui ?

• Hôpitaux civils de Colmar

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-17	Avis de marché
2021-07-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'impression
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à l'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpitaux civils de Colmar
Adresse postale: 39 avenue de la Liberté
Code postal: 68024
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-colmar.fr 🌏
Courrier électronique: sdm@ch-colmar.fr 📧
Téléphone: +33 389124000 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/HCC_68/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-17 📅
Date limite de soumission: 2021-06-18 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Date de début: 2021-10-01 📅
Date de fin: 2026-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-256115
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières, conformément aux articles R. 2142-1 à R. 2142-27, R. 2143-3 à R. 2143-16 et R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique. Critères de choix: — qualité technique (60 %): —— valeur technique et environnementale des équipements proposés (20 %); —— ergonomie et facilité d'utilisation des matériels (15 %); —— valeur technique de l'offre de service proposée (25 %); — coût global d'utilisation sur cinq ans (40 %). L'absence d'ATTRI1 et/ou l'absence de BPU est un motif de rejet de l'offre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et maintenance de systèmes d'impression.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1 fourni par les Hôpitaux civils de Colmar) dûment complétée, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles du code de la commande publique;

— déclaration sur l'honneur du candidat;

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

— une déclaration du candidat (imprimé DC2 fourni par les Hôpitaux civils de Colmar) dûment complétée, accompagnée, conformément au code de la commande publique, des renseignements ou documents permettant d'évaluer les capacités financières;

— chiffre d'affaires des trois dernières années;

— copie du jugement en cas de redressement judiciaire;

— attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

1) les capacités techniques via un mémoire technique décrivant:

— les spécifications techniques des appareils proposés dans l'annexe nº 1 à l'acte d'engagement (BPU/DQE) et de leurs consommables. Le candidat devra fournir à ce titre tous les supports techniques sur lesquels porte son offre et dans lesquels figurent précisément les détails techniques qu'il aura renseignés dans sa réponse au BPU/DQE (ex: consommation électrique, bruit…);

— le projet d'installation et de mise en service des équipements demandés (organisation du projet, intervenants et qualifications, planning de déploiement, etc.);

— les modalités de réalisation de la maintenance: délais d'intervention, organisation territoriale, facility management, etc.

— le nombre et les qualifications professionnelles des techniciens intervenant dans le cadre du marché;

2) les capacités professionnelles:

— moyens matériels et humains;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire (l'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature présentée) dans le cas d'un groupement d'entreprises, ces documents devront être fournis par chaque membre du groupement. En cas d'allotissement, ces documents seront fournis en un exemplaire.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis. Aucune garantie financière ne sera exigée.

Modalités de financement: sections d'investissement et d'exploitation du budget de l'établissement public de santé.

Modalités de paiement: une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique. Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes. Pas de versement d'acomptes. Paiement trimestriel. Prix unitaires fermes jusqu'au 30.9.2022 minimum, puis révisables à compter du 1.10.2022. Conformément aux articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/HCC_68/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Critères de choix:

— qualité technique (60 %):

—— valeur technique et environnementale des équipements proposés (20 %);

—— ergonomie et facilité d'utilisation des matériels (15 %);

—— valeur technique de l'offre de service proposée (25 %);

— coût global d'utilisation sur cinq ans (40 %).

L'absence d'ATTRI1 et/ou l'absence de BPU est un motif de rejet de l'offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 098-256115 (2021-05-17)

Avis d'attribution de marché (2021-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché est un accord-cadre à bons de commande sans montants minimum ni maximum au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Le marché est conclu pour une période unique de cinq ans allant du 1.10.2021 au 30.9.2026. Les quantités indicatives annuelles des copies sont précisées dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement, sont basées sur les consommations des années antérieures. Elles sont susceptibles de varier à la hausse ou à la baisse. Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) sont indiquées dans le règlement de consultation.

Valeur totale du marché: 845 212 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-23 📅
Date de publication: 2021-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 144-383660
Se réfère à l'avis: 2021/S 098-256115
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières, conformément aux articles R. 2142-1 à R. 2142-27, R. 2143-3 à R. 2143-16 et R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique. Critères de choix: — qualité technique (60 %): —— valeur technique et environnementale des équipements proposés (20 %); —— ergonomie et facilité d'utilisation des matériels (15 %); —— valeur technique de l'offre de service proposée (25 %); — coût global d'utilisation sur cinq ans (40 %). Le montant indiqué est prévisionnel pour la durée totale du marché.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-09 📅
Nom: Toshiba Région Nord-Est — TNP SAS
Numéro d'enregistrement national: 31442077900246
Adresse postale: 11 rue de la Performance, bâtiment BV1
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59654
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 845 212 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— coût global d'utilisation sur cinq ans (40 %). Le montant indiqué est prévisionnel pour la durée totale du marché.

Source: OJS 2021/S 144-383660 (2021-07-23)

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