Ce marché est un accord-cadre à bons de commande sans montants minimaux ni maximaux au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Le marché est conclu pour une période unique de cinq ans allant du 1.10.2021 au 30.9.2026. Les quantités indicatives annuelles des copies sont précisées dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement, sont basées sur les consommations des années antérieures. Elles sont susceptibles de varier à la hausse ou à la baisse. Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) sont indiquées dans le règlement de consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et maintenance de systèmes d'impression
Produits/services: Services relatifs à l'impression📦
Brève description:
“Ce marché est un accord-cadre à bons de commande sans montants minimaux ni maximaux au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande...”
Brève description
Ce marché est un accord-cadre à bons de commande sans montants minimaux ni maximaux au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Le marché est conclu pour une période unique de cinq ans allant du 1.10.2021 au 30.9.2026. Les quantités indicatives annuelles des copies sont précisées dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement, sont basées sur les consommations des années antérieures. Elles sont susceptibles de varier à la hausse ou à la baisse. Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) sont indiquées dans le règlement de consultation.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'impression📦
Produits/services supplémentaires: Photocopieurs📦
Produits/services supplémentaires: Matériel de photocopie📦
Produits/services supplémentaires: Matériel de reproduction📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché: Fourniture et maintenance de systèmes d'impression.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2021-10-01 📅
Date de fin: 2026-09-30 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1 fourni par les Hôpitaux civils de Colmar)...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1 fourni par les Hôpitaux civils de Colmar) dûment complétée, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles du code de la commande publique;
— déclaration sur l'honneur du candidat;
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration du candidat (imprimé DC2 fourni par les Hôpitaux civils de Colmar) dûment complétée, accompagnée, conformément au code de la commande...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration du candidat (imprimé DC2 fourni par les Hôpitaux civils de Colmar) dûment complétée, accompagnée, conformément au code de la commande publique, des renseignements ou documents permettant d'évaluer les capacités financières;
— chiffre d'affaires des trois dernières années;
— copie du jugement en cas de redressement judiciaire;
— attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) les capacités techniques via un mémoire technique décrivant:
— les spécifications techniques des appareils proposés dans l'annexe nº 1 à l'acte...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) les capacités techniques via un mémoire technique décrivant:
— les spécifications techniques des appareils proposés dans l'annexe nº 1 à l'acte d'engagement (BPU/DQE) et de leurs consommables. Le candidat devra fournir à ce titre tous les supports techniques sur lesquels porte son offre et dans lesquels figurent précisément les détails techniques qu'il aura renseignés dans sa réponse au BPU/DQE (ex: consommation électrique, bruit…);
— le projet d'installation et de mise en service des équipements demandés (organisation du projet, intervenants et qualifications, planning de déploiement, etc.);
— les modalités de réalisation de la maintenance: délais d'intervention, organisation territoriale, facility management, etc.
— le nombre et les qualifications professionnelles des techniciens intervenant dans le cadre du marché;
2) les capacités professionnelles:
— moyens matériels et humains;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire (l'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature présentée) dans le cas d'un groupement d'entreprises, ces documents devront être fournis par chaque membre du groupement. En cas d'allotissement, ces documents seront fournis en un exemplaire.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis. Aucune garantie financière ne sera...”
Conditions d'exécution du contrat
Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis. Aucune garantie financière ne sera exigée.
Modalités de financement: sections d'investissement et d'exploitation du budget de l'établissement public de santé.
Modalités de paiement: une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique. Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes. Pas de versement d'acomptes. Paiement trimestriel. Prix unitaires fermes jusqu'au 30.9.2022 minimum, puis révisables à compter du 1.10.2022. Conformément aux articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-18
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières, conformément aux articles R. 2142-1 à R. 2142-27, R. 2143-3 à R. 2143-16 et R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique.
Critères de choix:
— qualité technique (60 %):
—— valeur technique et environnementale des équipements proposés (20 %);
—— ergonomie et facilité d'utilisation des matériels (15 %);
—— valeur technique de l'offre de service proposée (25 %);
— coût global d'utilisation sur cinq ans (40 %).
L'absence d'ATTRI1 et/ou l'absence de BPU est un motif de rejet de l'offre.
Avis d'attribution de marché (2021-07-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Ce marché est un accord-cadre à bons de commande sans montants minimum ni maximum au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande...”
Brève description
Ce marché est un accord-cadre à bons de commande sans montants minimum ni maximum au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Le marché est conclu pour une période unique de cinq ans allant du 1.10.2021 au 30.9.2026. Les quantités indicatives annuelles des copies sont précisées dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement, sont basées sur les consommations des années antérieures. Elles sont susceptibles de varier à la hausse ou à la baisse. Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) sont indiquées dans le règlement de consultation.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 845 212 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 098-256115
Attribution du marché
1️⃣
Titre: 21a421 — fourniture et maintenance de systèmes d'impression
Date de conclusion du contrat: 2021-07-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Toshiba Région Nord-Est — TNP SAS
Numéro d'enregistrement national: 31442077900246
Adresse postale: 11 rue de la Performance, bâtiment BV1
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59654
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 845 212 💰
“Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières, conformément aux articles R. 2142-1 à R. 2142-27, R. 2143-3 à...”
Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières, conformément aux articles R. 2142-1 à R. 2142-27, R. 2143-3 à R. 2143-16 et R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique.
Critères de choix:
— qualité technique (60 %):
—— valeur technique et environnementale des équipements proposés (20 %);
—— ergonomie et facilité d'utilisation des matériels (15 %);
—— valeur technique de l'offre de service proposée (25 %);
— coût global d'utilisation sur cinq ans (40 %). Le montant indiqué est prévisionnel pour la durée totale du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 144-383660 (2021-07-23)