Fourniture et livraison des livres, manuels scolaires et fichiers pédagogiques pour les écoles publiques de la Ville et les activités péri et extrascolaires

Commune de Vaulx-en-Velin

Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande. Le présent accord cadre fait l'objet d'un lot unique. Les fournitures scolaires (papeterie, travaux manuels et jeux éducatifs) font l'objet d'un marché distinct du présent accord-cadre. Pas de montant minimal annuel/montant maximal annuel: 45 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Librairie Laique

Qui ?

• Commune de Vaulx-en-Velin

Qu'est-ce que c'est ?

• Livres imprimés › Livres scolaires

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-12	Avis de marché
2021-06-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Livres scolaires
Numéro de référence: Livres Scolaires
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Livres scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Livres scolaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vaulx-en-Velin
Adresse postale: place de la Nation, CS 40002
Code postal: 69518
Commune postale: Vaulx-en-Velin Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vaulx-en-velin.net/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-12 📅
Date limite de soumission: 2021-04-15 📅
Date de publication: 2021-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 053-132871
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ La valeur estimée (28 000 EUR) correspond à la valeur estimée pour un an.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 28 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa notification. L'Accord cadre est reconductible tacitement trois fois sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre ans. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est: juin 2021.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature présentée par le candidat seul ou le mandataire en cas de groupement («imprimé DC1» à jour ou document équivalent). En cas de groupement, le DC1 peut être utilisé comme document de désignation (rubrique G) du mandataire. Les membres du groupement remissent le tableau de la rubrique E et le mandataire produit ensuite pour chaque membre du groupement l'ensemble des documents demandés ci-dessous pour chaque cotraitant;

— si le candidat n'a pas fourni de DC1 à jour, une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 CCP et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés une attestation sur l'honneur est jointe au DCE;

— la déclaration du candidat ou du membre du groupement établie selon l'«imprimé DC2» à jour ou document équivalent;

— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société (statuts ou Kbis ou équivalent et le cas échéant pouvoirs internes signés);

— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

— une déclaration sur le dernier chiffre d'affaire global connu (DC2 ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Des attestations de bonne exécution peuvent accompagner ces références. Le candidat pourra utiliser le cadre prévu à cet effet et annexé à la fin du présent RC. La ville de Vaulx-en-Velin pourra vérifier la qualité des références présentées.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (voir RC)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690256900013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'issus de l'accord-cadre.

La valeur estimée (28 000 EUR) correspond à la valeur estimée pour un an.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2021/S 053-132871 (2021-03-12)

Avis d'attribution de marché (2021-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande. Le présent accord-cadre fait l'objet d'un lot unique. Les fournitures scolaires (papeterie, travaux manuels et jeux éducatifs) font l'objet d'un marché distinct du présent accord-cadre. Pas de montant minimal annuel/montant maximal annuel: 45 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 45 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-22 📅
Date de publication: 2021-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 121-319085
Se réfère à l'avis: 2021/S 053-132871
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Pas de montant minimal annuel/montant maximal annuel: 45 000 EUR HT. La valeur du marché correspond au montant maximal annuel du marché. Durée de l'accord-cadre: douze mois à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre ans.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-22 📅
Nom: Librairie Laïque
Adresse postale: 1 route de Montredon
Commune postale: Le Puy-en-Velay
Code postal: 43000
Pays: France 🇫🇷
Haute-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 45 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Pas de montant minimal annuel/montant maximal annuel: 45 000 EUR HT. La valeur du marché correspond au montant maximal annuel du marché.

Durée de l'accord-cadre: douze mois à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre ans.

Source: OJS 2021/S 121-319085 (2021-06-22)

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