Fourniture et livraison de vêtements de travail, de vêtements de représentation et d'équipements de protection individuelle pour les agents de la ville

Commune de Vaulx-en-Velin

Accord-cadre à bons de commande. Lot nº 7: tenues et équipements de la police municipale et des ASVP — lot nº 8: gilets et accessoires gilets par balle de la police municipale et des ASVP. Les lots 1 à 6 ont fait l'objet d'une première procédure. Les lots 1, 4, 5 et 6 sont en cours d'attribution, les lots 2 et 3 ont été déclarés sans suite.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GK Professional

Qui ?

• Commune de Vaulx-en-Velin

Qu'est-ce que c'est ?

• Uniformes de police
• Vêtements de protection contre les intempéries › Vêtements de fonction
• Vêtements pare-balles › Gilets pare-balles

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-31	Avis de marché
2021-11-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de fonction
Numéro de référence: Vet Pm
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements de fonction 📦
Code CPV supplémentaire: Uniformes de police 📦
Gilets pare-balles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vaulx-en-Velin
Adresse postale: place de la Nation, CS 40002
Code postal: 69518
Commune postale: Vaulx-en-Velin Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vaulx-en-velin.net/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-31 📅
Date limite de soumission: 2021-05-03 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-164046
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ — La valeur estimée (93 000 EUR correspond à la valeur estimée pour les lots 7 et 8 pour un an. Échantillons: quel que soit le lot pour lequel le candidat soumissionne, des échantillons devront obligatoirement être fournis pour les articles indiqués dans le cadre de mémoire justificatif de l'offre. Les échantillons devront être déposés, au plus tard à la date limite de remise des offres à l'adresse suivante: police municipale ,19 rue Jules Romain, 69120 Vaulx-en-Velin. Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9h00 à 12h et de 13h00 à 17h00.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 93 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Lot nº 7: tenue et équipements de la police municipale et ASVP
Numéro du lot: 1
Brève description: Montant mini annuel HT: 20 000 EUR — montant maxi annuel Ht: 140 000 EUR.
Valeur estimée hors TVA: 85 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa notification. Le marché est reconductible tacitement trois fois sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre ans.

Intitulé du lot: Lot nº 8: gilets et accessoires gilets pare-balle de la police municipale et ASVP
Numéro du lot: 2
Brève description: Montant mini annuel HT: 3 000 EUR — montant maxi annuel HT: 12 000 EUR.
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature présentée par le candidat seul ou le mandataire en cas de groupement («imprimé DC1» à jour ou document équivalent). En cas de groupement, le DC1 peut être utilisé comme document de désignation (rubrique G) du mandataire. Les membres du groupement remissent le tableau de la rubrique E et le mandataire produit ensuite pour chaque membre du groupement l'ensemble des documents demandés ci-dessous pour chaque cotraitant;

— si le candidat n'a pas fourni de DC1 à jour, une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 CCP et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— la déclaration du candidat ou du membre du groupement établie selon l'«imprimé DC2» à jour ou document équivalent;

— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société (statuts ou K bis ou équivalent et le cas échéant pouvoirs internes signés);

— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

— une déclaration sur le dernier chiffre d'affaires global connu (DC2 ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

— une liste de principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons peuvent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (voir RC)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690256900013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'issus de l'accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2021/S 065-164046 (2021-03-31)

Avis d'attribution de marché (2021-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord cadre à bons de commande.Lot no7 : tenues et équipements de la police municipale et des AsvpLot no8 : Gilets et accessoires gilets par balle de la police municipale et des AsvpLes lots 1 à 6 ont fait l'objet d'une première procédure. Les lots 1,4, 5 et 6 sont en cours d'attribution, les lots 2 et 3 ont été déclarés sans suite

Valeur totale du marché: 560 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de vaulx en velin
Adresse postale: place de la Nation, Cs40002

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-15 📅
Date de publication: 2021-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 225-590563
Se réfère à l'avis: 2021/S 065-164046
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

durée De L'Accord Cadre : 12 mois à compter de sa notification. Le marché est reconductible tacitement 3 fois sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans.Accord cadre à bons de commande.Lot no7 :Montant mini annuel Ht : 20 000 euros - montant maxi annuel Ht : 140 000 eurosle montant du marché correspond au montant maximum pour les 4 années d'exécution envisagées

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot no7 : Tenue et équipements de la Police Municipale et Asvp
Brève description: montant mini annuel Ht : 20 000 euros - montant maxi annuel Ht : 140 000 euros
Intitulé du lot: lot no8 : Gilets et accessoires gilets pare-balle de la Police Municipale et Asvp
Brève description: montant mini annuel Ht : 3 000 euros - montant maxi annuel Ht : 12 000 euros

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (voir Rc)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-09 📅
Nom: gk Professional
Adresse postale: 159 avenue Gallieni
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 560 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
greffe du Tribunal Administratif de Lyon
Source: OJS 2021/S 225-590563 (2021-11-15)

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