Fourniture et livraison de vêtements de travail, de vêtements de représentation et d'équipements de protection individuelle pour les agents de la ville
Accord-cadre à bons de commande. Lot nº 7: tenues et équipements de la police municipale et des ASVP — lot nº 8: gilets et accessoires gilets par balle de la police municipale et des ASVP. Les lots 1 à 6 ont fait l'objet d'une première procédure. Les lots 1, 4, 5 et 6 sont en cours d'attribution, les lots 2 et 3 ont été déclarés sans suite.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de vêtements de travail, de vêtements de représentation et d'équipements de protection individuelle pour les agents de la ville
Vet Pm”
Produits/services: Vêtements de fonction📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande. Lot nº 7: tenues et équipements de la police municipale et des ASVP — lot nº 8: gilets et accessoires gilets par balle de...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande. Lot nº 7: tenues et équipements de la police municipale et des ASVP — lot nº 8: gilets et accessoires gilets par balle de la police municipale et des ASVP. Les lots 1 à 6 ont fait l'objet d'une première procédure. Les lots 1, 4, 5 et 6 sont en cours d'attribution, les lots 2 et 3 ont été déclarés sans suite.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 93 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 7: tenue et équipements de la police municipale et ASVP
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Uniformes de police📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché: Montant mini annuel HT: 20 000 EUR — montant maxi annuel Ht: 140 000 EUR.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (voir RC)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 85 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa notification. Le marché est reconductible tacitement trois fois sans que sa durée...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa notification. Le marché est reconductible tacitement trois fois sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 8: gilets et accessoires gilets pare-balle de la police municipale et ASVP” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Gilets pare-balles📦
Description du marché: Montant mini annuel HT: 3 000 EUR — montant maxi annuel HT: 12 000 EUR.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature présentée par le candidat seul ou le mandataire en cas de groupement («imprimé DC1» à jour ou document équivalent). En cas de...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature présentée par le candidat seul ou le mandataire en cas de groupement («imprimé DC1» à jour ou document équivalent). En cas de groupement, le DC1 peut être utilisé comme document de désignation (rubrique G) du mandataire. Les membres du groupement remissent le tableau de la rubrique E et le mandataire produit ensuite pour chaque membre du groupement l'ensemble des documents demandés ci-dessous pour chaque cotraitant;
— si le candidat n'a pas fourni de DC1 à jour, une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 CCP et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— la déclaration du candidat ou du membre du groupement établie selon l'«imprimé DC2» à jour ou document équivalent;
— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société (statuts ou K bis ou équivalent et le cas échéant pouvoirs internes signés);
— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration sur le dernier chiffre d'affaires global connu (DC2 ou équivalent).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste de principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste de principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons peuvent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'issus de l'accord-cadre.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ — La valeur estimée (93 000 EUR correspond à la valeur estimée pour les lots 7 et 8 pour un an. Échantillons: quel que soit le lot pour lequel le candidat soumissionne, des échantillons devront obligatoirement être fournis pour les articles indiqués dans le cadre de mémoire justificatif de l'offre. Les échantillons devront être déposés, au plus tard à la date limite de remise des offres à l'adresse suivante: police municipale ,19 rue Jules Romain, 69120 Vaulx-en-Velin. Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9h00 à 12h et de 13h00 à 17h00.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 065-164046 (2021-03-31)
Avis d'attribution de marché (2021-11-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de vaulx en velin
Adresse postale: place de la Nation, Cs40002
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture Et Livraison De Vetements De Travail, De Vetements De Representation Et D'Equipements De Protection Individuelle Pour Les Agents De La Ville
Vet Pm”
Brève description:
“accord cadre à bons de commande.Lot no7 : tenues et équipements de la police municipale et des AsvpLot no8 : Gilets et accessoires gilets par balle de la...”
Brève description
accord cadre à bons de commande.Lot no7 : tenues et équipements de la police municipale et des AsvpLot no8 : Gilets et accessoires gilets par balle de la police municipale et des AsvpLes lots 1 à 6 ont fait l'objet d'une première procédure. Les lots 1,4, 5 et 6 sont en cours d'attribution, les lots 2 et 3 ont été déclarés sans suite
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 560 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: lot no7 : Tenue et équipements de la Police Municipale et Asvp
Description
Description du marché: montant mini annuel Ht : 20 000 euros - montant maxi annuel Ht : 140 000 euros
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (voir Rc)
Champ d'application du marché
Titre:
“lot no8 : Gilets et accessoires gilets pare-balle de la Police Municipale et Asvp” Description
Description du marché: montant mini annuel Ht : 3 000 euros - montant maxi annuel Ht : 12 000 euros
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 065-164046
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021a063
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no7 : Tenue et équipements de la Police Municipale et Asvp
Date de conclusion du contrat: 2021-11-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: gk Professional
Adresse postale: 159 avenue Gallieni
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 560 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“lot no8 : Gilets et accessoires gilets pare-balle de la Police Municipale et Asvp” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“durée De L'Accord Cadre : 12 mois à compter de sa notification. Le marché est reconductible tacitement 3 fois sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4...”
durée De L'Accord Cadre : 12 mois à compter de sa notification. Le marché est reconductible tacitement 3 fois sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans.Accord cadre à bons de commande.Lot no7 :Montant mini annuel Ht : 20 000 euros - montant maxi annuel Ht : 140 000 eurosle montant du marché correspond au montant maximum pour les 4 années d'exécution envisagées
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Lyon
Source: OJS 2021/S 225-590563 (2021-11-15)