fourniture et livraison de vêtements de protection, chaussures de sécurité, équipements de protection individuelle pour les agents de la Région Hauts-De-France

Conseil regional Hauts de France

l'Accord-Cadre est hybride. Il sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents (lot 3) et l'émission de bons de commande (lots 1 et 2).Les accords-cadres à exécution à bons de commande sont mono-attributaire.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre du lot 3, pour l'attribution des marchés subséquents, se fera à la survenance du besoin.Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au cahier des charges.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les Epi objet du présent contrat concerne les agents dans les Eple, services centraux et autres sites

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil regional Hauts de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-15	Avis de marché
2022-05-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Numéro de référence: 2021-0125
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Équipements de protection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil regional hauts de france
Adresse postale: 151, avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: https://www.hautsdefrance.fr/marches-publics-appels-d-offres/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-15 📅
Date limite de soumission: 2021-12-16 📅
Date de publication: 2021-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 225-589562
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 820 000 EUR 💰
Intitulé du lot: achat de vêtements pour les agents techniques
Numéro du lot: 01
Brève description: achat de vêtements pour les agents techniques
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

Informations complémentaires: accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire
Intitulé du lot: achat d'équipements de protection individuelle et de chaussures courants pour les agents techniques
Numéro du lot: 02
Brève description:

achat d'équipements de protection individuelle et de chaussures courants pour les agents techniques

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: achat d'équipements de protection individuelle et de chaussures spécifiques pour les agents techniques
Numéro du lot: 03
Brève description:

achat d'équipements de protection individuelle et de chaussures spécifiques pour les agents techniques

Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Informations complémentaires: accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire (3 titulaires maximum)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, pour les lots 1 et 2, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables pour les lots 1 et 2. Ils sont fermes et non actualisables pour le lot 3.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Fonds publics/ressources propres

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005374200017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou enqualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Des échantillons ou maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, Cs62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2021/S 225-589562 (2021-11-15)

Avis d'attribution de marché (2022-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-03 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-241223
Se réfère à l'avis: 2021/S 225-589562
Numéro JO-S: 89

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-07 📅
Nom: dupont Beaudeux
Adresse postale: 57 Rue De Carvin Bp 19
Commune postale: Annoeullin
Code postal: 59112
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 268810.50 EUR 💰
Nom: noyer Safia
Adresse postale: z.a du Bois Rigault Nord
Commune postale: Vendin-le-Vieil
Code postal: 62880
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 216111.03 EUR 💰
Nom: bossu Cuvelier
Adresse postale: 13 Rue De La Samaritaine
Commune postale: Saint-Pol-sur-Mer
Code postal: 59430
Valeur totale du marché: 31791.64 EUR 💰
31458.10 EUR 💰
Nom: protec Nord
Adresse postale: 240 Rue Du Mont De Sainghin
Commune postale: Fretin
Code postal: 59273
Valeur totale du marché: 23612.04 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
3

Référence
Informations complémentaires

lot 1 et 2 : Accord cadre mono attributaire avec exécution par bons de commandelot : Accord-Cadre multi attributaire avec exécution par marchés subséquents (3attributaires maximum)durée de l'accord cadre : 1 an renouvelable 3 fois 1 anmontant maximum annuel de l'accord-cadre : 2 820 000 euros HtSans montant minimum avec montants maximum en euros Ht:Lot 1 : 400 000 euros par période soit 1 600 000 euros pour la durée totale du contratlot 2 : 250 000 euros par période soit 1 000 000 euros pour la durée totale du contratlot 3 : 55 000 euros par période soit 220 000 euros pour la durée totale du contrat

Source: OJS 2022/S 089-241223 (2022-05-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires (>20 nouveaux marchés)

Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires (>20)

Accessoires pour vêtements de travail (>20)
Vêtements de travail spéciaux (3)
Vêtements professionnels (17)