fourniture et livraison de vêtements de protection, chaussures de sécurité, équipements de protection individuelle pour les agents de la Région Hauts-De-France
l'Accord-Cadre est hybride. Il sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents (lot 3) et l'émission de bons de commande (lots 1 et 2).Les accords-cadres à exécution à bons de commande sont mono-attributaire.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre du lot 3, pour l'attribution des marchés subséquents, se fera à la survenance du besoin.Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au cahier des charges.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les Epi objet du présent contrat concerne les agents dans les Eple, services centraux et autres sites
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de vêtements de protection, chaussures de sécurité, équipements de protection individuelle pour les agents de la Région...”
Titre
fourniture et livraison de vêtements de protection, chaussures de sécurité, équipements de protection individuelle pour les agents de la Région Hauts-De-France
2021-0125
l'Accord-Cadre est hybride. Il sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents (lot 3) et l'émission de bons de commande (lots 1 et 2).Les accords-cadres à exécution à bons de commande sont mono-attributaire.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre du lot 3, pour l'attribution des marchés subséquents, se fera à la survenance du besoin.Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au cahier des charges.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les Epi objet du présent contrat concerne les agents dans les Eple, services centraux et autres sites
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 820 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: achat de vêtements pour les agents techniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: achat de vêtements pour les agents techniques
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les...”
Description des renouvellements
le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
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Informations complémentaires: accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“achat d'équipements de protection individuelle et de chaussures courants pour les agents techniques” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Description du marché:
“achat d'équipements de protection individuelle et de chaussures courants pour les agents techniques” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“achat d'équipements de protection individuelle et de chaussures spécifiques pour les agents techniques” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“achat d'équipements de protection individuelle et de chaussures spécifiques pour les agents techniques” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Description
Informations complémentaires: accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire (3 titulaires maximum)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, pour les lots 1 et 2, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables pour les lots 1 et 2. Ils sont fermes et non actualisables pour le lot 3.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Fonds publics/ressources propres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou enqualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Des échantillons ou maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, Cs62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2021/S 225-589562 (2021-11-15)
Avis d'attribution de marché (2022-05-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11 280 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 225-589562
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202211141m
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: achat de vêtements pour les agents techniques
Date de conclusion du contrat: 2022-03-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: dupont Beaudeux
Adresse postale: 57 Rue De Carvin Bp 19
Commune postale: Annoeullin
Code postal: 59112
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 268810.50 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 202211142m
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“achat d'équipements de protection individuelle et de chaussures courants pour les agents techniques” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: noyer Safia
Adresse postale: z.a du Bois Rigault Nord
Commune postale: Vendin-le-Vieil
Code postal: 62880
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 216111.03 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 202211143ma
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“achat d'équipements de protection individuelle et de chaussures spécifiques pour les agents techniques” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: bossu Cuvelier
Adresse postale: 13 Rue De La Samaritaine
Commune postale: Saint-Pol-sur-Mer
Code postal: 59430
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31791.64 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 202211143mb
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31458.10 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 202211143mc
Nom et adresse du contractant
Nom: protec Nord
Adresse postale: 240 Rue Du Mont De Sainghin
Commune postale: Fretin
Code postal: 59273
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23612.04 💰
“lot 1 et 2 : Accord cadre mono attributaire avec exécution par bons de commandelot : Accord-Cadre multi attributaire avec exécution par marchés subséquents...”
lot 1 et 2 : Accord cadre mono attributaire avec exécution par bons de commandelot : Accord-Cadre multi attributaire avec exécution par marchés subséquents (3attributaires maximum)durée de l'accord cadre : 1 an renouvelable 3 fois 1 anmontant maximum annuel de l'accord-cadre : 2 820 000 euros HtSans montant minimum avec montants maximum en euros Ht:Lot 1 : 400 000 euros par période soit 1 600 000 euros pour la durée totale du contratlot 2 : 250 000 euros par période soit 1 000 000 euros pour la durée totale du contratlot 3 : 55 000 euros par période soit 220 000 euros pour la durée totale du contrat
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Source: OJS 2022/S 089-241223 (2022-05-03)