fourniture et livraison de véhicules utilitaires neufs pour les services techniques de la Ville de Sassenage
Commune de Sassenage
fourniture et livraison de véhicules utilitaires neufs pour les services techniques de la Ville de Sassenage
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-12-31 | Avis de marché |
| 2022-03-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules utilitaires
Numéro de référence: 2021076
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules utilitaires 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules utilitaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Sassenage
Adresse postale: place de la Libération
Code postal: 38360
Commune postale: Sassenage
Contact
Adresse Internet: http://www.sassenage.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@sassenage.fr 📧
Téléphone: +33 476274863 📞
Fax: +33 476535217 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-31 📅
Date limite de soumission: 2022-02-01 📅
Date de publication: 2022-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 003-004384
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
fourgons tôlés d'un Ptac ? 3,5t. Volume compris entre 11 et 12 m3 de type L2/H2
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 272 000 EUR 💰
Intitulé du lot: véhicules Utilitaires Légers 2,5t < Ptac ? 3,5t - gnv - euro Vi
Numéro du lot: 1
Brève description: véhicules Utilitaires Légers 2,5t < Ptac ? 3,5t - gnv - euro Vi
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Informations complémentaires: fourgons tôlés d'un Ptac ? 3,5t. Volume compris entre 11 et 12 m3 de type L2/H2
Intitulé du lot: utilitaire Electrique Ptac < 2,5t Avec Benne Basculante A Ridelles
Numéro du lot: 2
Brève description: utilitaire Electrique Ptac < 2,5t Avec Benne Basculante A Ridelles
Valeur estimée hors TVA: 52 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-07-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-02-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380474300010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules utilitaires
Numéro de référence: 2021076
Brève description:
fourniture et livraison de véhicules utilitaires neufs pour les services techniques de la Ville de Sassenage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules utilitaires 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules utilitaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Sassenage
Adresse postale: place de la Libération
Code postal: 38360
Commune postale: Sassenage
Contact
Adresse Internet: http://www.sassenage.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@sassenage.fr 📧
Téléphone: +33 476274863 📞
Fax: +33 476535217 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-31 📅
Date limite de soumission: 2022-02-01 📅
Date de publication: 2022-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 003-004384
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
fourgons tôlés d'un Ptac ? 3,5t. Volume compris entre 11 et 12 m3 de type L2/H2
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 272 000 EUR 💰
Intitulé du lot: véhicules Utilitaires Légers 2,5t < Ptac ? 3,5t - gnv - euro Vi
Numéro du lot: 1
Brève description: véhicules Utilitaires Légers 2,5t < Ptac ? 3,5t - gnv - euro Vi
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Informations complémentaires: fourgons tôlés d'un Ptac ? 3,5t. Volume compris entre 11 et 12 m3 de type L2/H2
Intitulé du lot: utilitaire Electrique Ptac < 2,5t Avec Benne Basculante A Ridelles
Numéro du lot: 2
Brève description: utilitaire Electrique Ptac < 2,5t Avec Benne Basculante A Ridelles
Valeur estimée hors TVA: 52 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété.Si le candidat n'utilise pas les formulaires Dc1 et Dc2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires.Une déclaration sur l'honneur : le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.3. Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-07-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-02-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380474300010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
procédure recours : Référé précontractuel art L551-1du du Cja jusqu'à la conclusion du marché et art R421-1 et 3 du Cja à compter de la décision de rejet
Source: OJS 2022/S 003-004384 (2021-12-31)
Avis d'attribution de marché (2022-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 107718.71 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-30 📅
Date de publication: 2022-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 066-174241
Se réfère à l'avis: 2022/S 003-004384
Numéro JO-S: 66
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-25 📅
Nom: faf Bymycar
Adresse postale: 45 Boulevard Paul-Langevin
Commune postale: Fontaine
Code postal: 38600
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 107718.71 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 066-174241 (2022-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 107718.71 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-30 📅
Date de publication: 2022-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 066-174241
Se réfère à l'avis: 2022/S 003-004384
Numéro JO-S: 66
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-25 📅
Nom: faf Bymycar
Adresse postale: 45 Boulevard Paul-Langevin
Commune postale: Fontaine
Code postal: 38600
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 107718.71 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 066-174241 (2022-03-30)
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