fourniture et livraison de supports musicaux et supports Dvd, avec prestations annexes, pour les services des Villes de Versailles et Viroflay (2 lots) - lot 2 : supports Dvd et prestations annexes

Ville de Versailles

la consultation concerne la fourniture et la livraison de supports Dvd, avec prestations annexes (notamment, réparations pour les supports achetés dans le cadre du contrat ou relevant des fonds existants des services). Elle ne porte que sur le lot 2 et est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert européen. Le lot 1, quant à lui, relatif aux supports musicaux (Cd, disques vinyles), fait l'objet d'une 2nde consultation, lancée sur procédure adaptée en vertu de l'article R2123-1, 2° du code de la commande publique (petit lot d'un montant maximum de 48 500 euros Ht). Chaque lot est passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande, conclu sans montant minimum mais pour un montant maximum défini pour la durée globale du contrat. Durée : 4 ans à compter de la date de notification du contrat. Début prévisionnel des prestations : mars 2022. Le lot 2 est passé pour un montant maximum de 337 900 euros Ht soit 405 480 euros (T.T.C.)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-12-09 Avis de marché
2022-04-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Disques numériques polyvalents (DVD)
Numéro de référence: Ic14bis
Brève description:
la consultation concerne la fourniture et la livraison de supports Dvd, avec prestations annexes (notamment, réparations pour les supports achetés dans le cadre du contrat ou relevant des fonds existants des services). Elle ne porte que sur le lot 2 et est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert européen. Le lot 1, quant à lui, relatif aux supports musicaux (Cd, disques vinyles), fait l'objet d'une 2nde consultation, lancée sur procédure adaptée en vertu de l'article R2123-1, 2° du code de la commande publique (petit lot d'un montant maximum de 48 500 euros Ht). Chaque lot est passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande, conclu sans montant minimum mais pour un montant maximum défini pour la durée globale du contrat. Durée : 4 ans à compter de la date de notification du contrat. Début prévisionnel des prestations : mars 2022. Le lot 2 est passé pour un montant maximum de 337 900 euros Ht soit 405 480 euros (T.T.C.)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Disques numériques polyvalents (DVD) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de matériel vidéo 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Versailles
Adresse postale: ville de Versailles, Rp 1144
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.achats.versailles.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@versailles.fr 📧
URL des documents: http://www.versailles.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.versailles.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-09 📅
Date limite de soumission: 2022-01-14 📅
Date de publication: 2021-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 242-637313
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.versailles.fr -La consultation est lancée via un groupement de commandes constitué de la Ville de Versailles et de la Ville de Viroflay. La Ville de Versailles agit en qualité de coordonnateur du groupement de commandes, et est chargée, à ce titre, de signer et de notifier chaque accord-cadre au nom de l'ensemble des membres du groupement, ainsi que tout avenant s'y rapportant le cas échéant. Chaque membre du groupement s'assure ensuite de la bonne exécution financière et technique de la part du contrat le concernant. Répartition du montant maximum du lot 2 : Versailles : 292 000 euros HT ; Viroflay : 45 900 euros (H.T.).Un même candidat peut soumissionner à un ou plusieurs lots (en répondant à chaque consultation concernée).l'offre du candidat comporte l'accès à son catalogue électronique de fournitures objet du lot concerné.Les critères de jugement des offres "Valeur technique de l'offre et méthodologie mise en oeuvre" et "Prix" sont décomposés en sous-critères, décrits dans le règlement de consultation, avec leurs pondérations.Conditions relatives au marché :- cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande exigée pour le versement de l'avance.- modalités essentielles de financement et de paiement : paiement réalisé par mandat administratif, dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement en mairie, via chorus pro. Prestations financées par les ressources propres de chaque ville membre du groupement de commandes.- forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaires du marché (le cas échéant) : le marché peut faire l'objet d'une réponse en entreprise individuelle ou en entreprises groupées conjointes ou solidaires, avec un mandataire du groupement
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 337 900 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 337 900 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: divers sites sur Versailles (78000) et Viroflay (78220). 78000

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
formulaire Dc1 ou lettre de candidature, avec les déclarations sur l'honneur prévues à l'article R2143-3, 1° du code de la commande publique justifiant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, et le cas échéant, habilitation du mandataire par ses cotraitants ; Fiche de renseignements administrative remplie
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Situation économique et financière:
formulaire Dc2 et/ou déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement, relative à ses capacités économiques et financières : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
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Capacité technique et professionnelle:
formulaire Dc2 et/ou déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement, relative à ses capacités techniques et professionnelles : liste des principales références relatives à des prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant la nature, le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, et/ou qualifications professionnelles ; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: clause environnementale prévue dans le cahier des charges

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre et méthodologie mise en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale / responsabilité sociétale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780646200016
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Versailles, coordonnateur du Groupement de commandes : Service des Marchés publics
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud - rp1144
Commune postale: Versailles
Pays: Yvelines 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.versailles.fr 🌏
Téléphone: +33 130972839 📞
URL des documents: http://www.versailles.fr 🌏
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Adresse Internet: http://www.versailles.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: fin 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2021/S 242-637313 (2021-12-09)
Avis d'attribution de marché (2022-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la consultation concerne la fourniture et la livraison de supports Dvd, avec prestations annexes (notamment, réparations pour les supports achetés dans le cadre du contrat ou relevant des fonds existants des services). Elle ne porte que sur le lot 2 et est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert européen. Le lot 1, quant à lui, relatif aux supports musicaux (Cd, disques vinyles), fait l'objet d'une 2nde consultation, lancée sur procédure adaptée en vertu de l'article R2123-1, 2° du code de la commande publique (petit lot d'un montant maximum de 48 500 euros Ht). Chaque lot est passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande, conclu sans montant minimum mais pour un montant maximum défini pour la durée globale du contrat. Durée : 4 ans à compter de la date de notification du contrat. Le lot 2 est passé pour un montant maximum de 337 900 euros Ht soit 405 480 euros (T.T.C.)
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Valeur totale du marché: 337 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-14 📅
Date de publication: 2022-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 076-207486
Se réfère à l'avis: 2021/S 242-637313
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
les pièces de l'accord cadre sont consultables sur demande au service des marchés publics, dans la limite du respect du secret industriel et commercial régi par les articles L311-6, L311-7 et L312-1-2 du code des relations entre le public et l'administration
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-29 📅
Nom: adav-assoc
Adresse postale: 41 rue des envierges
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 337 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 076-207486 (2022-04-14)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Produits/services:
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