fourniture et livraison de supports musicaux et supports Dvd, avec prestations annexes, pour les services des Villes de Versailles et Viroflay (2 lots) - lot 2 : supports Dvd et prestations annexes
la consultation concerne la fourniture et la livraison de supports Dvd, avec prestations annexes (notamment, réparations pour les supports achetés dans le cadre du contrat ou relevant des fonds existants des services). Elle ne porte que sur le lot 2 et est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert européen. Le lot 1, quant à lui, relatif aux supports musicaux (Cd, disques vinyles), fait l'objet d'une 2nde consultation, lancée sur procédure adaptée en vertu de l'article R2123-1, 2° du code de la commande publique (petit lot d'un montant maximum de 48 500 euros Ht). Chaque lot est passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande, conclu sans montant minimum mais pour un montant maximum défini pour la durée globale du contrat. Durée : 4 ans à compter de la date de notification du contrat. Début prévisionnel des prestations : mars 2022. Le lot 2 est passé pour un montant maximum de 337 900 euros Ht soit 405 480 euros (T.T.C.)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-12-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 21780646200016
Adresse postale: ville de Versailles, Rp 1144
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@versailles.fr📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.achats.versailles.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.versailles.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“ville de Versailles, coordonnateur du Groupement de commandes : Service des Marchés publics”
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud - rp1144
Commune postale: Versailles
Téléphone: +33 130972839📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.versailles.fr🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.versailles.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“ville de Versailles, coordonnateur du Groupement de commandes : Service des Marchés publics”
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130972839📞
Courrier électronique: marches.publics@versailles.fr📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.versailles.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.versailles.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.versailles.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de supports musicaux et supports Dvd, avec prestations annexes, pour les services des Villes de Versailles et Viroflay (2 lots) -...”
Titre
fourniture et livraison de supports musicaux et supports Dvd, avec prestations annexes, pour les services des Villes de Versailles et Viroflay (2 lots) - lot 2 : supports Dvd et prestations annexes
Ic14bis
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Produits/services: Disques numériques polyvalents (DVD)📦
Brève description:
“la consultation concerne la fourniture et la livraison de supports Dvd, avec prestations annexes (notamment, réparations pour les supports achetés dans le...”
Brève description
la consultation concerne la fourniture et la livraison de supports Dvd, avec prestations annexes (notamment, réparations pour les supports achetés dans le cadre du contrat ou relevant des fonds existants des services). Elle ne porte que sur le lot 2 et est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert européen. Le lot 1, quant à lui, relatif aux supports musicaux (Cd, disques vinyles), fait l'objet d'une 2nde consultation, lancée sur procédure adaptée en vertu de l'article R2123-1, 2° du code de la commande publique (petit lot d'un montant maximum de 48 500 euros Ht). Chaque lot est passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande, conclu sans montant minimum mais pour un montant maximum défini pour la durée globale du contrat. Durée : 4 ans à compter de la date de notification du contrat. Début prévisionnel des prestations : mars 2022. Le lot 2 est passé pour un montant maximum de 337 900 euros Ht soit 405 480 euros (T.T.C.)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 337 900 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel vidéo📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: divers sites sur Versailles (78000) et Viroflay (78220). 78000
Description du marché:
“la consultation concerne la fourniture et la livraison de supports Dvd, avec prestations annexes (notamment, réparations pour les supports achetés dans le...”
Description du marché
la consultation concerne la fourniture et la livraison de supports Dvd, avec prestations annexes (notamment, réparations pour les supports achetés dans le cadre du contrat ou relevant des fonds existants des services). Elle ne porte que sur le lot 2 et est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert européen. Le lot 1, quant à lui, relatif aux supports musicaux (Cd, disques vinyles), fait l'objet d'une 2nde consultation, lancée sur procédure adaptée en vertu de l'article R2123-1, 2° du code de la commande publique (petit lot d'un montant maximum de 48 500 euros Ht). Chaque lot est passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande, conclu sans montant minimum mais pour un montant maximum défini pour la durée globale du contrat. Durée : 4 ans à compter de la date de notification du contrat. Début prévisionnel des prestations : mars 2022. Le lot 2 est passé pour un montant maximum de 337 900 euros Ht soit 405 480 euros (T.T.C.)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre et méthodologie mise en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale / responsabilité sociétale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 337 900 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire Dc1 ou lettre de candidature, avec les déclarations sur l'honneur prévues à l'article R2143-3, 1° du code de la commande publique justifiant que...”
Liste et brève description des conditions
formulaire Dc1 ou lettre de candidature, avec les déclarations sur l'honneur prévues à l'article R2143-3, 1° du code de la commande publique justifiant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, et le cas échéant, habilitation du mandataire par ses cotraitants ; Fiche de renseignements administrative remplie
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“formulaire Dc2 et/ou déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement, relative à ses capacités économiques et financières : déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
formulaire Dc2 et/ou déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement, relative à ses capacités économiques et financières : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“formulaire Dc2 et/ou déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement, relative à ses capacités techniques et professionnelles : liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
formulaire Dc2 et/ou déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement, relative à ses capacités techniques et professionnelles : liste des principales références relatives à des prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant la nature, le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, et/ou qualifications professionnelles ; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: clause environnementale prévue dans le cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-14
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-17
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: fin 2025
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.versailles.fr -La consultation est lancée via un groupement de commandes constitué de la Ville de Versailles et de la Ville de Viroflay. La Ville de Versailles agit en qualité de coordonnateur du groupement de commandes, et est chargée, à ce titre, de signer et de notifier chaque accord-cadre au nom de l'ensemble des membres du groupement, ainsi que tout avenant s'y rapportant le cas échéant. Chaque membre du groupement s'assure ensuite de la bonne exécution financière et technique de la part du contrat le concernant. Répartition du montant maximum du lot 2 : Versailles : 292 000 euros HT ; Viroflay : 45 900 euros (H.T.).Un même candidat peut soumissionner à un ou plusieurs lots (en répondant à chaque consultation concernée).l'offre du candidat comporte l'accès à son catalogue électronique de fournitures objet du lot concerné.Les critères de jugement des offres "Valeur technique de l'offre et méthodologie mise en oeuvre" et "Prix" sont décomposés en sous-critères, décrits dans le règlement de consultation, avec leurs pondérations.Conditions relatives au marché :- cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande exigée pour le versement de l'avance.- modalités essentielles de financement et de paiement : paiement réalisé par mandat administratif, dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement en mairie, via chorus pro. Prestations financées par les ressources propres de chaque ville membre du groupement de commandes.- forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaires du marché (le cas échéant) : le marché peut faire l'objet d'une réponse en entreprise individuelle ou en entreprises groupées conjointes ou solidaires, avec un mandataire du groupement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2021/S 242-637313 (2021-12-09)
Avis d'attribution de marché (2022-04-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la consultation concerne la fourniture et la livraison de supports Dvd, avec prestations annexes (notamment, réparations pour les supports achetés dans le...”
Brève description
la consultation concerne la fourniture et la livraison de supports Dvd, avec prestations annexes (notamment, réparations pour les supports achetés dans le cadre du contrat ou relevant des fonds existants des services). Elle ne porte que sur le lot 2 et est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert européen. Le lot 1, quant à lui, relatif aux supports musicaux (Cd, disques vinyles), fait l'objet d'une 2nde consultation, lancée sur procédure adaptée en vertu de l'article R2123-1, 2° du code de la commande publique (petit lot d'un montant maximum de 48 500 euros Ht). Chaque lot est passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande, conclu sans montant minimum mais pour un montant maximum défini pour la durée globale du contrat. Durée : 4 ans à compter de la date de notification du contrat. Le lot 2 est passé pour un montant maximum de 337 900 euros Ht soit 405 480 euros (T.T.C.)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 337 900 💰
Description
Description du marché:
“la consultation concerne la fourniture et la livraison de supports Dvd, avec prestations annexes (notamment, réparations pour les supports achetés dans le...”
Description du marché
la consultation concerne la fourniture et la livraison de supports Dvd, avec prestations annexes (notamment, réparations pour les supports achetés dans le cadre du contrat ou relevant des fonds existants des services). Elle ne porte que sur le lot 2 et est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert européen. Le lot 1, quant à lui, relatif aux supports musicaux (Cd, disques vinyles), fait l'objet d'une 2nde consultation, lancée sur procédure adaptée en vertu de l'article R2123-1, 2° du code de la commande publique (petit lot d'un montant maximum de 48 500 euros Ht). Chaque lot est passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande, conclu sans montant minimum mais pour un montant maximum défini pour la durée globale du contrat. Durée : 4 ans à compter de la date de notification du contrat. Le lot 2 est passé pour un montant maximum de 337 900 euros Ht soit 405 480 euros (T.T.C.)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 242-637313
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021abg039
Date de conclusion du contrat: 2022-03-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: adav-assoc
Adresse postale: 41 rue des envierges
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 337 900 💰
“les pièces de l'accord cadre sont consultables sur demande au service des marchés publics, dans la limite du respect du secret industriel et commercial régi...”
les pièces de l'accord cadre sont consultables sur demande au service des marchés publics, dans la limite du respect du secret industriel et commercial régi par les articles L311-6, L311-7 et L312-1-2 du code des relations entre le public et l'administration
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Source: OJS 2022/S 076-207486 (2022-04-14)