Fourniture et livraison de sel de déneigement pour la viabilité du réseau routier du département de la Somme

Conseil départemental de la Somme

Fourniture et livraison de sel de déneigement pour la viabilité du réseau routier du département de la Somme. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel, en application de l'article R. 2162-4 alinéa 3 du code de la commande publique. Les fournitures devront être livrées, à compter de la réception du bon de commande, dans un délai de quinze jours calendaires au maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• famsalt sa
• ROCK

Qui ?

• Conseil départemental de la Somme

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-08	Avis de marché
2022-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sel de déneigement
Numéro de référence: SEL_2021
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sel de déneigement 📦
Code CPV supplémentaire: Sel de déneigement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Somme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Somme
Adresse postale: 53 rue de la République
Code postal: 80026
Commune postale: Amiens
Contact
Adresse Internet: https://somme.fr 🌏
Courrier électronique: n.gallois@somme.fr 📧
Téléphone: +33 360034068 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-08 📅
Date limite de soumission: 2021-09-06 📅
Date de publication: 2021-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 133-352891
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

L'estimation annuelle, qui n'a aucune valeur contractuelle, et est donnée à titre uniquement indicatif, est la suivante: 7 000 t.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Sel de déneigement en vrac
Numéro du lot: 1
Brève description:

Sel de déneigement en vrac, accord-cadre à bons de commande sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an, à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois, dans la limite de quatre ans, par reconduction tacite en application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

L'estimation annuelle, qui n'a aucune valeur contractuelle, et est donnée à titre uniquement indicatif, est la suivante: 7 000 t.

Intitulé du lot: Sel de déneigement en sacs
Numéro du lot: 2
Brève description:

Sel de déneigement en sacs, accord-cadre à bons de commande sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel.

Informations complémentaires:

L'estimation annuelle, qui n'a aucune valeur contractuelle, et est donnée à titre uniquement indicatif, est la suivante: 50 t.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature conforme au modèle «lettre de candidature-attestation sur l'honneur» jointe à la consultation ou au DC1 incluant une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner;

— une déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement conforme au modèle DC2 et permettant d'apprécier:

—— ses aptitudes à exercer l'activité professionnelle concernée par l'accord-cadre,

—— ses capacités économiques et financières (chiffre d'affaires),

—— ses capacités techniques et professionnelles,

—— une déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement indiquant les effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années;

— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

— une liste des principales fournitures en cours de livraison ou livrées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— les capacités techniques ou professionnelles;

— si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. En cas de groupement, les pièces des co-traitants doivent être fournies par chaque membre du groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
90

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22800001400016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025.

Le cahier des charges est consultable et téléchargeable sur le site https://marchespublics596280.fr

Bien que l'identification ne soit plus obligatoire, l'attention des candidats est attirée sur le fait que celle-ci leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE, ainsi que des questions posées et des réponses qui y sont apportées. À défaut, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. La transmission des offres par voie électronique est obligatoire sur le même site.

Modalités de financement et de paiement:

— ressources propres de la collectivité;

— le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.

L'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement momentané d'entreprises conjoint ou solidaire. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Somme — DFCP pôle commande publique/service marchés
Adresse postale: 40 rue de la République
Code postal: 80026
Téléphone: +33 322718074 📞
Courrier électronique: a.courtial@somme.fr 📧
Source: OJS 2021/S 133-352891 (2021-07-08)

Avis d'attribution de marché (2022-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture et livraison de sel de déneigement pour la viabilité du réseau routier du Département de la Somme. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel en application de l'article R2162-4 alinéa 3 du Code de la commande publique. Les fournitures devront être livrées, à compter de la réception du bon de commande, dans un délai de 15 jours calendaires maximum

Valeur totale du marché: 353 590 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Arr. Antwerpen 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de la Somme
Contact
Téléphone: +33 0360034068 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-03 📅
Date de publication: 2022-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 005-007151
Se réfère à l'avis: 2021/S 133-352891
Numéro JO-S: 5

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: sel de déneigement en vrac
Brève description:

sel de déneigement en vrac, accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel

Intitulé du lot: sel de déneigement en sacs
Brève description:

sel de déneigement en sacs, accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-25 📅
Nom: rock
Adresse postale: 11, rue Gustave Hirn
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68055
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Adresse Internet: http://www.rock.fr 🌏
Valeur totale du marché: 346 140 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-11-22 📅
Nom: famsalt sa
Adresse postale: elsenstraat 3
Commune postale: Merksem
Code postal: 2170
Pays: Belgique 🇧🇪
Adresse Internet: http://www.famsalt.be 🌏
Valeur totale du marché: 7 450 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Téléphone: +33 0322336170 📞
Fax: +33 0322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de la Somme - dFCP Pôle commande publique/service marchés
Adresse postale: 40, rue de la République
Téléphone: +33 0322718074 📞
Source: OJS 2022/S 005-007151 (2022-01-03)

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