Fourniture et livraison de sel de déneigement pour la viabilité du réseau routier du département de la Somme. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel, en application de l'article R. 2162-4 alinéa 3 du code de la commande publique. Les fournitures devront être livrées, à compter de la réception du bon de commande, dans un délai de quinze jours calendaires au maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de sel de déneigement pour la viabilité du réseau routier du département de la Somme
SEL_2021”
Produits/services: Sel de déneigement📦
Brève description:
“Fourniture et livraison de sel de déneigement pour la viabilité du réseau routier du département de la Somme. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande...”
Brève description
Fourniture et livraison de sel de déneigement pour la viabilité du réseau routier du département de la Somme. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel, en application de l'article R. 2162-4 alinéa 3 du code de la commande publique. Les fournitures devront être livrées, à compter de la réception du bon de commande, dans un délai de quinze jours calendaires au maximum.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sel de déneigement en vrac
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Sel de déneigement📦
Produits/services supplémentaires: Sel et chlorure de sodium pur📦
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Description du marché:
“Sel de déneigement en vrac, accord-cadre à bons de commande sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an, à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois, dans la limite de quatre ans, par...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an, à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois, dans la limite de quatre ans, par reconduction tacite en application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.
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Informations complémentaires:
“L'estimation annuelle, qui n'a aucune valeur contractuelle, et est donnée à titre uniquement indicatif, est la suivante: 7 000 t.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sel de déneigement en sacs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Sel de déneigement en sacs, accord-cadre à bons de commande sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel.” Critères d'attribution
Prix (pondération): 90
Description
Informations complémentaires:
“L'estimation annuelle, qui n'a aucune valeur contractuelle, et est donnée à titre uniquement indicatif, est la suivante: 50 t.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature conforme au modèle «lettre de candidature-attestation sur l'honneur» jointe à la consultation ou au DC1 incluant une déclaration...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature conforme au modèle «lettre de candidature-attestation sur l'honneur» jointe à la consultation ou au DC1 incluant une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner;
— une déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement conforme au modèle DC2 et permettant d'apprécier:
—— ses aptitudes à exercer l'activité professionnelle concernée par l'accord-cadre,
—— ses capacités économiques et financières (chiffre d'affaires),
—— ses capacités techniques et professionnelles,
—— une déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement indiquant les effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années;
— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
— une liste des principales fournitures en cours de livraison ou livrées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— les capacités techniques ou professionnelles;
— si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. En cas de groupement, les pièces des co-traitants doivent être fournies par chaque membre du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-06
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Informations complémentaires
“Le cahier des charges est consultable et téléchargeable sur le site https://marchespublics596280.fr
Bien que l'identification ne soit plus obligatoire,...”
Le cahier des charges est consultable et téléchargeable sur le site https://marchespublics596280.fr
Bien que l'identification ne soit plus obligatoire, l'attention des candidats est attirée sur le fait que celle-ci leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE, ainsi que des questions posées et des réponses qui y sont apportées. À défaut, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. La transmission des offres par voie électronique est obligatoire sur le même site.
Modalités de financement et de paiement:
— ressources propres de la collectivité;
— le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
L'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement momentané d'entreprises conjoint ou solidaire. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Somme — DFCP pôle commande publique/service marchés
Adresse postale: 40 rue de la République
Commune postale: Amiens
Code postal: 80026
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322718074📞
Courrier électronique: a.courtial@somme.fr📧
Source: OJS 2021/S 133-352891 (2021-07-08)
Avis d'attribution de marché (2022-01-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental de la Somme
Téléphone: +33 0360034068📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de sel de déneigement pour la viabilité du réseau routier du Département de la Somme
SEL_2021”
Brève description:
“fourniture et livraison de sel de déneigement pour la viabilité du réseau routier du Département de la Somme. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande...”
Brève description
fourniture et livraison de sel de déneigement pour la viabilité du réseau routier du Département de la Somme. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel en application de l'article R2162-4 alinéa 3 du Code de la commande publique. Les fournitures devront être livrées, à compter de la réception du bon de commande, dans un délai de 15 jours calendaires maximum
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 353 590 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: sel de déneigement en vrac
Description
Description du marché:
“sel de déneigement en vrac, accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel” Champ d'application du marché
Titre: sel de déneigement en sacs
Description
Lieu d'exécution: Arr. Antwerpen 🏙️
Description du marché:
“sel de déneigement en sacs, accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 133-352891
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-030
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture et livraison de sel de déneigement pour la viabilité du réseau routier du Département de la Somme. Lot no1 : Sel de déneigement en vrac”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: rock
Adresse postale: 11, rue Gustave Hirn
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68055
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
URL: http://www.rock.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 346 140 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-031
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture et livraison de sel de déneigement pour la viabilité du réseau routier du Département de la Somme. Lot no2 : Sel de déneigement en sacs”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: famsalt sa
Adresse postale: elsenstraat 3
Commune postale: Merksem
Code postal: 2170
Pays: Belgique 🇧🇪
Région: Belgique/België 🏙️
URL: http://www.famsalt.be🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 7 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 450 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Téléphone: +33 0322336170📞
Fax: +33 0322336171 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de la Somme - dFCP Pôle commande publique/service marchés
Adresse postale: 40, rue de la République
Téléphone: +33 0322718074📞
Source: OJS 2022/S 005-007151 (2022-01-03)