fourniture et livraison de sacs pour la collecte des ordures ménagères, des déchets recyclables et des déchets verts

agglomération Région Compiègne

la présente consultation concerne la fourniture et la livraison de sacs pour la collecte des ordures ménagères, des déchets recyclables et des déchets verts.
L'agglomération de la Région de Compiègne, autorité organisatrice du service de collecte des déchets ménagers, assure la prestation de sacs auprès des administrés en habitat individuel.
Le marché d'achat des sacs arrive à échéance; c'est pourquoi il est nécessaire de lancer une consultation pour la fourniture et la livraison de sacs nécessaires à la collecte des ordures ménagères, des déchets recyclables et des déchets verts

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-19.

Qui ?

• agglomération Région Compiègne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-19	Avis de marché

Avis de marché (2021-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Brève description:

la présente consultation concerne la fourniture et la livraison de sacs pour la collecte des ordures ménagères, des déchets recyclables et des déchets verts. L'agglomération de la Région de Compiègne, autorité organisatrice du service de collecte des déchets ménagers, assure la prestation de sacs auprès des administrés en habitat individuel. Le marché d'achat des sacs arrive à échéance; c'est pourquoi il est nécessaire de lancer une consultation pour la fourniture et la livraison de sacs nécessaires à la collecte des ordures ménagères, des déchets recyclables et des déchets verts

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Code CPV supplémentaire: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Sacs et sachets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: agglomération Région Compiègne
Adresse postale: place de l'hôtel de ville
Code postal: 60200
Commune postale: Compiegne
Contact
Adresse Internet: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com 🌏
Courrier électronique: service.marches@agglo-compiegne.fr 📧
URL des documents: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-19 📅
Date limite de soumission: 2021-12-20 📅
Date de publication: 2021-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 228-599515
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

le Dossier de Consultation des Entreprises est en accès libre et gratuit pour téléchargement sur le profil acheteur : https://marches-agglo-compiegne.safetender.com. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches-agglo-compiegne.safetender.com. Les modalités de remise des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne la fourniture et la livraison de sacs pour la collecte des ordures ménagères, des déchets recyclables et des déchets verts.

L'agglomération de la Région de Compiègne, autorité organisatrice du service de collecte des déchets ménagers, assure la prestation de sacs auprès des administrés en habitat individuel.

Le marché d'achat des sacs arrive à échéance; c'est pourquoi il est nécessaire de lancer une consultation pour la fourniture et la livraison de sacs nécessaires à la collecte des ordures ménagères, des déchets recyclables et des déchets verts

Intitulé du lot: fourniture et livraison de sacs pour la collecte des ordures ménagères et des déchets recyclables
Numéro du lot: 1
Brève description:

fourniture et livraison de sacs pour la collecte des ordures ménagères et des déchets recyclables

- fourniture de sacs blancs de 30 litres (en rouleaux de 25 sacs) avec lien détachable ; épaisseur : 30 microns

- fourniture de sacs blancs de 100 litres (en rouleaux de 25 sacs) avec lien détachable ; épaisseur : 40 microns

- fourniture de sacs jaunes translucides de 50 litres (en rouleaux de 20 sacs) avec lien coulissant;épaisseur 30 microns

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: 1 an reconductible tacitement 1 fois
Intitulé du lot: fourniture de sacs pour la collecte des déchets verts
Numéro du lot: 2
Brève description:

- Fourniture de sacs de 100 litres utiles (en paquet de 20 sacs), 2 500 sacs maximum par palettes biodegradable kraft ; épaisseur : double feuille de 70g minimum par feuille 100% biodégradables et 100% compostables

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnée au code de la commande publique (signée et datée), - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Vous voudrez bien remettre également : - la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail, - les attestations de cotisations de congés payés, chômage intempéries et retraite, - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, - bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, - déclaration sur l'honneur sur la régularité vis-à-vis des impôts, taxes, obligation d'emploi des travailleurs handicapés et cotisations sociales

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin), - les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte, - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché, - indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage, - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché, - description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise, - indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché, - indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-12-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): délai
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com 🌏
URL des documents: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 22336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif interrégional de règlement amiable des différents litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, Préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Source: OJS 2021/S 228-599515 (2021-11-19)

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