la présente consultation concerne la fourniture et la livraison de sacs pour la collecte des ordures ménagères, des déchets recyclables et des déchets verts.
L'agglomération de la Région de Compiègne, autorité organisatrice du service de collecte des déchets ménagers, assure la prestation de sacs auprès des administrés en habitat individuel.
Le marché d'achat des sacs arrive à échéance; c'est pourquoi il est nécessaire de lancer une consultation pour la fourniture et la livraison de sacs nécessaires à la collecte des ordures ménagères, des déchets recyclables et des déchets verts
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de sacs pour la collecte des ordures ménagères, des déchets recyclables et des déchets verts”
Produits/services: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la fourniture et la livraison de sacs pour la collecte des ordures ménagères, des déchets recyclables et des déchets...”
Brève description
la présente consultation concerne la fourniture et la livraison de sacs pour la collecte des ordures ménagères, des déchets recyclables et des déchets verts.
L'agglomération de la Région de Compiègne, autorité organisatrice du service de collecte des déchets ménagers, assure la prestation de sacs auprès des administrés en habitat individuel.
Le marché d'achat des sacs arrive à échéance; c'est pourquoi il est nécessaire de lancer une consultation pour la fourniture et la livraison de sacs nécessaires à la collecte des ordures ménagères, des déchets recyclables et des déchets verts
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de sacs pour la collecte des ordures ménagères et des déchets recyclables” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“fourniture et livraison de sacs pour la collecte des ordures ménagères et des déchets recyclables
- fourniture de sacs blancs de 30 litres (en rouleaux de...”
Description du marché
fourniture et livraison de sacs pour la collecte des ordures ménagères et des déchets recyclables
- fourniture de sacs blancs de 30 litres (en rouleaux de 25 sacs) avec lien détachable ; épaisseur : 30 microns
- fourniture de sacs blancs de 100 litres (en rouleaux de 25 sacs) avec lien détachable ; épaisseur : 40 microns
- fourniture de sacs jaunes translucides de 50 litres (en rouleaux de 20 sacs) avec lien coulissant;épaisseur 30 microns
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): délai
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 1 an reconductible tacitement 1 fois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de sacs pour la collecte des déchets verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets📦
Description du marché:
“- Fourniture de sacs de 100 litres utiles (en paquet de 20 sacs), 2 500 sacs maximum par palettes biodegradable kraft ; épaisseur : double feuille de 70g...”
Description du marché
- Fourniture de sacs de 100 litres utiles (en paquet de 20 sacs), 2 500 sacs maximum par palettes biodegradable kraft ; épaisseur : double feuille de 70g minimum par feuille 100% biodégradables et 100% compostables
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnée au code de la commande...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnée au code de la commande publique (signée et datée), - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Vous voudrez bien remettre également : - la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail, - les attestations de cotisations de congés payés, chômage intempéries et retraite, - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisées au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, - bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, - déclaration sur l'honneur sur la régularité vis-à-vis des impôts, taxes, obligation d'emploi des travailleurs handicapés et cotisations sociales
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin), - les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte, - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché, - indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage, - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché, - description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise, - indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché, - indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-20
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“le Dossier de Consultation des Entreprises est en accès libre et gratuit pour téléchargement sur le profil acheteur :...”
le Dossier de Consultation des Entreprises est en accès libre et gratuit pour téléchargement sur le profil acheteur : https://marches-agglo-compiegne.safetender.com. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches-agglo-compiegne.safetender.com. Les modalités de remise des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 22336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif interrégional de règlement amiable des différents litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, Préfecture de Meurthe et Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 22336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 228-599515 (2021-11-19)