La Communauté de communes Millau Grands Causses regroupe quinze communes et représente une population de près de 30 000 habitants. Elle est compétente pour la collecte des ordures ménagères et déchets recyclables pour l'ensemble de son territoire. Le CCTP définit les prestations attendues.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de sacs pour la collecte des déchets de la Communauté de communes de Millau Grands Causses
F02/2021L03”
Produits/services: Sacs d'emballage📦
Brève description:
“La Communauté de communes Millau Grands Causses regroupe quinze communes et représente une population de près de 30 000 habitants. Elle est compétente pour...”
Brève description
La Communauté de communes Millau Grands Causses regroupe quinze communes et représente une population de près de 30 000 habitants. Elle est compétente pour la collecte des ordures ménagères et déchets recyclables pour l'ensemble de son territoire. Le CCTP définit les prestations attendues.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: «Néant».
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de sacs jaunes translucides
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Sacs d'emballage📦
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Millau Grands Causses.
Description du marché: Fourniture et livraison de sacs jaunes translucides (cf. CCTP).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter de la notification du contrat. Il peut être reconduit par période successive de un an...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter de la notification du contrat. Il peut être reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de deux ans, sans que ce délai ne puisse excéder trois ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du présent contrat, en application de l'article R. 2122-4-1º du...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du présent contrat, en application de l'article R. 2122-4-1º du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de livraisons complémentaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de sacs noirs opaques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fourniture et livraison de sacs noirs opaques (cf. CCTP).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de sacs de pré-collecte réutilisables de type Cabas
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de sacs de pré-collecte réutilisables de type Cabas (cf. CCTP).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-04
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-05
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 1 semestre 2024.” Informations complémentaires
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et sans maximum annuel. À titre indicatif, les commandes...”
La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et sans maximum annuel. À titre indicatif, les commandes estimées pour une année sont précisées au CCTP de chaque lot.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Source: OJS 2021/S 127-336083 (2021-06-30)
Avis d'attribution de marché (2021-10-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: com de communes de millau gds causses
Adresse postale: 1 place du beffroi Cs80432
Téléphone: +33 0565614020📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de sacs pour la collecte des déchets de la Communauté de communes de Millau Grands Causses
F02/2021L03”
Brève description:
“la Communauté de communes Millau Grands Causses regroupe 15 communes et représente une population de près de 30 000 habitants. Elle est compétente pour la...”
Brève description
la Communauté de communes Millau Grands Causses regroupe 15 communes et représente une population de près de 30 000 habitants. Elle est compétente pour la collecte des ordures ménagères et déchets recyclables pour l'ensemble de son territoire. Le CCTP définit les prestations attendues
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 181147.08 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de sacs jaunes translucides
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Millau Grands Causses
Description du marché: fourniture et livraison de sacs jaunes translucides (cf Cctp)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du présent contrat, en application de l'article R.2122-4-1° du Code...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du présent contrat, en application de l'article R.2122-4-1° du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de livraisons complémentaires
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de sacs noirs opaques
Description
Description du marché: fourniture et livraison de sacs noirs opaques (cf Cctp)
Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de sacs de pré-collecte réutilisables de type cabas
Description
Description du marché:
“fourniture et livraison de sacs de pré-collecte réutilisables de type cabas (cf Cctp)”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 127-336083
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: F02/2021L01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture et livraison de sacs jaunes translucides
Date de conclusion du contrat: 2021-10-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sas toussac
Adresse postale: 15 route d'oloron
Commune postale: Castetnau Camblong
Code postal: 64190
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
URL: http://www.toussac.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 93374.28 💰
2️⃣
Numéro de contrat: F02/2021L02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture et livraison de sacs noirs opaques
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54172.80 💰
3️⃣
Numéro de contrat: F02/2021L03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fourniture et livraison de sacs de pré-collecte réutilisables de type cabas
Nom et adresse du contractant
Nom: sas plast-up
Adresse postale: 4 zone d'activités de Chambaud
Commune postale: Saint-Romain Lachalm
Code postal: 43620
Région: Haute-Loire🏙️
URL: http://www.plast-up.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 600 💰
“les contrats peuvent être consultés au bureau du service de la commande publique de la Communauté de communes de Millau Grands Causses avec prise de...”
les contrats peuvent être consultés au bureau du service de la commande publique de la Communauté de communes de Millau Grands Causses avec prise de rendez-vous préalable au +33 565614020. Les horaires d'ouverture de Millau Grands Causses sont du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 et le vendredi de 8:00 à 12:00.Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Téléphone: +33 0562735757📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Téléphone: +33 0562735757📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Téléphone: +33 0562735757📞
Source: OJS 2021/S 203-529854 (2021-10-14)