Fourniture et livraison de sacs en papier pour déchets verts collectés sur le territoire de l'Établissement public territorial Boucle Nord de Seine

Boucle Nord de Seine

Fourniture et livraison de sacs en papier pour déchets verts collectés sur le territoire de l'Établissement public territorial Boucle Nord de Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Tapiero

Qui ?

• Boucle Nord de Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets
• Sacs et sachets › Sacs d'emballage

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-17	Avis de marché
2021-10-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs et sachets
Numéro de référence: EP2141
Brève description:

Fourniture et livraison de sacs en papier pour déchets verts collectés sur le territoire de l'Établissement public territorial Boucle Nord de Seine.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs et sachets 📦
Code CPV supplémentaire: Sacs et sachets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Boucle Nord de Seine
Adresse postale: 1 bis rue la Paix
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
Contact
Adresse Internet: https://www.bouclenorddeseine.fr/ 🌏
Courrier électronique: georges.he@bouclenorddeseine.fr 📧
Téléphone: +33 170484876 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2021_1hU8K4vGBM&v=1 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2021_1hU8K4vGBM&v=1 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-17 📅
Date limite de soumission: 2021-06-28 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-253574
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

En conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble des documents de la consultation. Échantillons obligatoires: consultez l'article 4.4 du règlement de la consultation pour connaître le contenu et les modalités de remise des échantillons obligatoires. En application des dispositions des articles L. 2113-10 et R. 2113-2 du code de la commande publique, le marché public ne comporte pas de lot, car il ne comporte pas de prestations distinctes. Le présent marché public sera attribué soit à un seul opérateur, économique, soit à un groupement d'opérateurs économiques, solidaire ou conjoint. Le groupement peut être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le marché public et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements. Le présent marché public est financé sur les ressources budgétaires propres de l'Établissement public territorial Boucle Nord de Seine. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire, conformément aux règles de la comptabilité publique. Le délai de paiement est fixé à 30 jours francs au maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement (factures) par le pouvoir adjudicateur. seront éliminés les candidats: — visés par les articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique; — présentant une candidature incomplète au regard de l'article 4.1 du règlement de la consultation; — présentant des capacités professionnelles, techniques et/ou financières manifestement insuffisantes au regard des prestations demandées au titre du marché public. Les offres seront jugées sur la base des critères et sous-critères pondérés tels que mentionnés à l'article 5.3 du règlement de la consultation. Les modalités de remise des candidatures et des offres par voie dématérialisée sont précisées dans le règlement de la consultation. Le présent marché public est couvert par l'Accord sur les marchés publics (AMP). Le présent marché public ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par les fonds communautaires. il s'agit d'un avis obligatoire.

Informations complémentaires

En conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble des documents de la consultation.

Échantillons obligatoires: consultez l'article 4.4 du règlement de la consultation pour connaître le contenu et les modalités de remise des échantillons obligatoires. En application des dispositions des articles L. 2113-10 et R. 2113-2 du code de la commande publique, le marché public ne comporte pas de lot, car il ne comporte pas de prestations distinctes. Le présent marché public sera attribué soit à un seul opérateur, économique, soit à un groupement d'opérateurs économiques, solidaire ou conjoint. Le groupement peut être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le marché public et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements. Le présent marché public est financé sur les ressources budgétaires propres de l'Établissement public territorial Boucle Nord de Seine. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire, conformément aux règles de la comptabilité publique. Le délai de paiement est fixé à 30 jours francs au maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement (factures) par le pouvoir adjudicateur. seront éliminés les candidats:

— visés par les articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

— présentant une candidature incomplète au regard de l'article 4.1 du règlement de la consultation;

— présentant des capacités professionnelles, techniques et/ou financières manifestement insuffisantes au regard des prestations demandées au titre du marché public.

Les offres seront jugées sur la base des critères et sous-critères pondérés tels que mentionnés à l'article 5.3 du règlement de la consultation.

Les modalités de remise des candidatures et des offres par voie dématérialisée sont précisées dans le règlement de la consultation.

Le présent marché public est couvert par l'Accord sur les marchés publics (AMP). Le présent marché public ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par les fonds communautaires. il s'agit d'un avis obligatoire.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent marché public a pour objet la fourniture et la livraison de sacs en papier pour déchets verts collectés sur le territoire de l'Établissement public territorial Boucle Nord de Seine. Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, puis R. 2162-13 et R. 2162 14 du code de la commande publique sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel. Le marché public est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification par voie électronique. Il pourra faire l'objet de trois reconductions tacites, pour une période de douze mois, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 48 mois. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à cette reconduction. En cas de non-reconduction, la décision est portée au titulaire deux mois au moins avant la date d'anniversaire du marché public. Cette décision n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire.

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché public est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique. Il pourra faire l'objet de trois reconductions tacites, pour une période de douze mois, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 48 mois. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à cette reconduction.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Boucle Nord de Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les éléments sollicités sont tous définis à l'article 4.1 du règlement de la consultation. En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Établissement public territorial Boucle Nord de Seine.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005799000034
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2021_1hU8K4vGBM&v=1 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public territorial Boucle Nord de Seine
Courrier électronique: georges.he@bouclenorddeseine.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2021_1hU8K4vGBM&v=1 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans quatre années si toutes les reconductions sont effectuées.

En conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble des documents de la consultation.

Échantillons obligatoires: consultez l'article 4.4 du règlement de la consultation pour connaître le contenu et les modalités de remise des échantillons obligatoires. En application des dispositions des articles L. 2113-10 et R. 2113-2 du code de la commande publique, le marché public ne comporte pas de lot, car il ne comporte pas de prestations distinctes. Le présent marché public sera attribué soit à un seul opérateur, économique, soit à un groupement d'opérateurs économiques, solidaire ou conjoint. Le groupement peut être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le marché public et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements. Le présent marché public est financé sur les ressources budgétaires propres de l'Établissement public territorial Boucle Nord de Seine. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire, conformément aux règles de la comptabilité publique. Le délai de paiement est fixé à 30 jours francs au maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement (factures) par le pouvoir adjudicateur. seront éliminés les candidats:

— visés par les articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

— présentant une candidature incomplète au regard de l'article 4.1 du règlement de la consultation;

— présentant des capacités professionnelles, techniques et/ou financières manifestement insuffisantes au regard des prestations demandées au titre du marché public.

Les offres seront jugées sur la base des critères et sous-critères pondérés tels que mentionnés à l'article 5.3 du règlement de la consultation.

Les modalités de remise des candidatures et des offres par voie dématérialisée sont précisées dans le règlement de la consultation.

Le présent marché public est couvert par l'Accord sur les marchés publics (AMP). Le présent marché public ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par les fonds communautaires. il s'agit d'un avis obligatoire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, préfecture de région Île-de-France
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426375 📞
Fax: +33 145554702 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2021/S 098-253574 (2021-05-17)

Avis d'attribution de marché (2021-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture et livraison de sacs en papier pour les déchets verts collectés sur le territoire de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine

Valeur totale du marché: 76 630 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: boucle nord de seine
Adresse postale: 1 bis, rue la Paix

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-08 📅
Date de publication: 2021-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 199-518968
Se réfère à l'avis: 2021/S 098-253574
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

l'Offre complète du titulaire du présent marché public pourra être communiquée dans le respect des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration (Crpa).La demande de communication de documents achevés devra être effectuée de préférence par écrit auprès de la Direction des affaires juridiques de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine dont les coordonnées figurent dans le présent avis

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché public a pour objet la fourniture et la livraison de sacs en papier pour les déchets verts collectés sur le territoire de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine.Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, puis R.2162-13 et R.2162 14 du code de la commande publique sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel.le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification par voie électronique.il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites, pour une période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 48 mois.le titulaire ne pourra pas s'opposer à cette reconduction.en cas de non-reconduction, la décision est portée au titulaire deux mois au moins avant la date d'anniversaire du marché public. Cette décision n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Boucle Nord de Seine

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les caractéristiques des sacs proposés et la qualité des échantillons remis
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Le délai de livraison maximum
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-07 📅
Nom: tapiero
Adresse postale: z.i. Pavillon - rue Thomas Edison
Commune postale: Saint-Junien
Code postal: 87200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555438355 📞
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Adresse Internet: https://www.tapiero.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 76 630 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des Affaires Juridiques

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4, boulevard de l'hautil - b.P. 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges, Préfecture de Région Ile-De-France
Adresse postale: 29, rue Barbet de Jouy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2021/S 199-518968 (2021-10-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires (>20 nouveaux marchés)

Bagages, sellerie, sacs et sachets (6)

Sacs et sachets (4)