La fabrication, la fourniture et la livraison des repas complets en liaison froide pour les besoins de la Ville de Drancy. Accord-cadre à bons de commande. Les prestations font l'objet de commandes passées en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Ces prestations font l'objet de commandes au fur et à mesure des besoins sans montant minimal ni montant maximal annuel et un opérateur économique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le montant estimatif annuel du marché est de 4 295 000 EUR HT. Le pouvoir adjudicateur ne s'engage pas sur le montant mentionné ci-dessus, il s'agit d'un estimatif.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de repas selon le procédé de la liaison froide
S2021/MLM/REST. COLLECT.”
Produits/services: Services de restauration scolaire📦
Brève description:
“La fabrication, la fourniture et la livraison des repas complets en liaison froide pour les besoins de la Ville de Drancy. Accord-cadre à bons de commande....”
Brève description
La fabrication, la fourniture et la livraison des repas complets en liaison froide pour les besoins de la Ville de Drancy. Accord-cadre à bons de commande. Les prestations font l'objet de commandes passées en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Ces prestations font l'objet de commandes au fur et à mesure des besoins sans montant minimal ni montant maximal annuel et un opérateur économique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le montant estimatif annuel du marché est de 4 295 000 EUR HT. Le pouvoir adjudicateur ne s'engage pas sur le montant mentionné ci-dessus, il s'agit d'un estimatif.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Drancy (93700).
Description du marché: Fourniture et livraison de repas selon le procédé de la liaison froide.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique jugée au travers des sous critères énoncés dans le règlement de la consultation”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2021-09-01 📅
Date de fin: 2025-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1.9.2021 jusqu'au 31.8.2022. L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, par...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1.9.2021 jusqu'au 31.8.2022. L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, par période successive d'un an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31.8.2025.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché fait l'objet d'options au sens du droit communautaire. Il est reconductible.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles...”
Liste et brève description des conditions
— pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Lettre de candidature (DC1). Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et indiquer tous les membres et le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement;
— déclaration du candidat (DC2);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:
—— l'agrément sanitaire communautaire pour les denrées visées par le règlement (CE) 853/2004, dont la procédure d'agrément est définie par l'arrêté du 8.6.2006, en vigueur;
—— arrêté préfectoral d'autorisation d'exploitation, en vigueur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-25
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Dans le cas où le pouvoir adjudicateur souhaiterait renouveler le marché, la publication de l'avis interviendrait dans le 1 semestre 2025.” Informations complémentaires
“Marché à tranches: selon les dispositions des articles R. 2113-4, R. 2113-5 et R. 2114-6 du code de la commande publique, ce marché comporte une tranche...”
Marché à tranches: selon les dispositions des articles R. 2113-4, R. 2113-5 et R. 2114-6 du code de la commande publique, ce marché comporte une tranche ferme et des tranches optionnelles.
Variante autorisée: aucune variante n'est autorisée.
Variante exigée: les candidats doivent présenter une offre de base portant sur des repas composés à hauteur de 57 % de produits BIO et entièrement conforme au dossier de consultation. Les candidats présenteront un dossier «variante exigée». La variante exigée porte sur des repas composés à hauteur de 78 % de produits BIO. Chaque candidat devra obligatoirement, sous peine de rejet de son offre, faire une proposition pour l'offre de base et pour la variante exigée.
Échantillon à remettre: afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront gratuitement et obligatoirement, sous peine de rejet de leur offre, un échantillon du conditionnement (barquette) des repas.
Renseignement(s) administratif(s): Service des marchés publics — place de l'Hôtel de Ville — BP 76 — 93701 Drancy Cedex
Auprès de: Mme Morelli — Mme Parmentier — tél. +33 148963956 — courriel: marches.publics@drancy.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://www.ta-montreuil.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2021/S 082-211731 (2021-04-23)