La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de repas pour le service de portage de repas à domicile, pour le service restauration de deux crèches et pour le service enfance-jeunesse gérés par la Communauté de communes Lyons Andelle.
La présente procédure est soumise aux dispositions des articles R. 2113-1, R. 2124-1, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1, R. 2162-13 et -14 et R. 2124-1 du code de la commande publique.
Cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à -6 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à bon de commande avec minimum et maximum. Le montant total des commandes pour une année est compris entre 155 000 EUR HT et 260 000 EUR HT. Le présent marché est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconductible tacitement, dans la limite de trois (3) reconductions d'une durée de douze (12) mois chacune. Sa durée totale ne pourra donc excéder quatre ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-04-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Lyons Andelle
Adresse postale: rue Martin Liesse
Commune postale: Charleval
Code postal: 27380
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232496127📞
Courrier électronique: aurelie.levasseur@cdcla.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.cdcla.fr🌏 Communication
URL des documents: https://mpe27.fr🌏
URL de participation: https://mpe27.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de repas pour les services communautaires
2021-01
Produits/services: Services de préparation de repas📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de repas pour le service de portage de repas à domicile, pour le service restauration de...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de repas pour le service de portage de repas à domicile, pour le service restauration de deux crèches et pour le service enfance-jeunesse gérés par la Communauté de communes Lyons Andelle.
La présente procédure est soumise aux dispositions des articles R. 2113-1, R. 2124-1, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1, R. 2162-13 et -14 et R. 2124-1 du code de la commande publique.
Cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à -6 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à bon de commande avec minimum et maximum. Le montant total des commandes pour une année est compris entre 155 000 EUR HT et 260 000 EUR HT. Le présent marché est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconductible tacitement, dans la limite de trois (3) reconductions d'une durée de douze (12) mois chacune. Sa durée totale ne pourra donc excéder quatre ans.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de repas pour le service de portage de repas à domicile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la Communauté de communes Lyons Andelle.
Description du marché:
“Le montant des commandes pour une année est compris entre 120 000 EUR HT minimum et 190 000 EUR HT maximum.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 760 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconductible tacitement, dans la limite de trois (3)...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconductible tacitement, dans la limite de trois (3) reconductions d'une durée de douze (12) mois chacune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de repas pour la crèche «récré-andelle» à Romilly-sur-Andelle” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le montant total annuel des commandes est compris entre 13 000 EUR HT au minimum et 26 000 EUR HT au maximum.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 104 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de repas pour la crèche «l'oisillon» à Vandrimare
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le montant total annuel des commandes est compris entre 9 000 EUR HT au minimum et 18 000 EUR HT au maximum.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification.
L'accord-cadre est reconductible tacitement, dans la limite de trois (3)...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification.
L'accord-cadre est reconductible tacitement, dans la limite de trois (3) reconductions d'une durée de douze (12) mois chacune.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de repas pour le service enfance - jeunesse
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Le montant total annuel est compris entre 13 000 EUR et 26 000 EUR HT.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 104 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-18
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 074-188043 (2021-04-12)
Avis d'attribution de marché (2021-07-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe27.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Services de livraison de repas📦
Brève description:
“Le présent marché est divisé en quatre lots.
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 040 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile” Description
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Produits/services supplémentaires: Services d'élaboration (cuisson) de repas📦
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes Lyons Andelle
Description du marché:
“Le montant total annuel des commandes est compris entre 120 000 EUR HT minimal et 190 000 EUR HT maximal.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 30 %
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de repas pour la crèche «Récré-Andelle» à Romilly-sur-Andelle” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes Lyons Andelle.
Description du marché:
“Le montant total annuel des commandes est compris entre 13 000 EUR HT au minimal et 26 000 EUR HT au maximal.”
Description du marché:
“Le montant total annuel des commandes est compris entre 9 000 EUR HT au minimal et 18 000 EUR HT au maximal.” Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de repas pour le service enfance-jeunesse
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 074-188043
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: La Normande SAS
Adresse postale: 37 rue des Vacillots
Commune postale: Saint-Nicolas-d'Aliermont
Code postal: 76150
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 277232000📞
Courrier électronique: direction.commerciale-lnrl.fr@lanormande.fr📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 760 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture et livraison de repas pour la crèche «Récré-Andelle» à Romilly-sur-Andelle” Nom et adresse du contractant
Nom: Newrest Isidore Restauration
Adresse postale: 23 rue Raymond Aron
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76130
Téléphone: +33 23559201📞
Courrier électronique: f.herve@newrest-isidore.eu📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 104 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture et livraison de repas pour la crèche «l'oisillon» à Vandrimare
Nom et adresse du contractant
Téléphone: +33 235592010📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Fourniture et livraison de repas pour le service enfance-jeunesse
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 104 000 💰