Fourniture et livraison de repas et goûters servis en liaison froide

Communauté d'agglomération Pays Foix-V

La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de repas en liaison froide, ainsi que des goûters, pour:
— la restauration des enfants âgés de dix semaines à six ans des multi-accueils de Crampagna, Ferrières, Foix, Montgailhard, Varilhes et Verniolle;
— la restauration des enfants de trois à onze ans des accueils de loisirs de Varilhes et Saint-Paul-de-Jarrat.
Le démarrage des prestations est prévu le 1.9.2021 pour les multi-accueils et le 25.10.2021 pour les accueils de loisirs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ansamble

Qui ?

• Communauté d'agglomération Pays Foix-V

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de restaurant et services de personnel en salle › Services de distribution de repas

Où ?

• Midi-Pyrénées › Ariège

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-06	Avis de marché
2021-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de distribution de repas
Numéro de référence: 2021/008
Brève description:

La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de repas en liaison froide, ainsi que des goûters, pour: — la restauration des enfants âgés de dix semaines à six ans des multi-accueils de Crampagna, Ferrières, Foix, Montgailhard, Varilhes et Verniolle; — la restauration des enfants de trois à onze ans des accueils de loisirs de Varilhes et Saint-Paul-de-Jarrat. Le démarrage des prestations est prévu le 1.9.2021 pour les multi-accueils et le 25.10.2021 pour les accueils de loisirs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de distribution de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de distribution de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Pays Foix-V
Adresse postale: 1 A avenue du Général de Gaulle
Code postal: 09000
Commune postale: Foix
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-foix-varilhes.fr/ 🌏
Courrier électronique: accueil@agglo-pfv.fr 📧
Téléphone: +33 534090930 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-06 📅
Date limite de soumission: 2021-06-10 📅
Date de publication: 2021-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 091-236099
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de repas en liaison froide, ainsi que des goûters, pour:

— la restauration des enfants âgés de dix semaines à six ans des multi-accueils de Crampagna, Ferrières, Foix, Montgailhard, Varilhes et Verniolle;

— la restauration des enfants de trois à onze ans des accueils de loisirs de Varilhes et Saint-Paul-de-Jarrat.

Le démarrage des prestations est prévu le 1.9.2021 pour les multi-accueils et le 25.10.2021 pour les accueils de loisirs.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à un an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, par période successive de un an dans la limite de trois fois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public.

Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le titulaire transmet ses demandes de paiement par tout moyen permettant de donner date certaine. Conformément aux articles L. 2192-1 à L. 2192-3 du code de la commande publique, les opérateurs économiques doivent transmettre leurs factures sous forme électronique. Pour ce faire, ils doivent utiliser le «Portail public de facturation» nommé Chorus Pro via l'internet: https://chorus-pro.gouv.fr — l'identifiant SIRET de l'acheteur nécessaire au dépôt d'une facture dans le portail Chorus Pro est le suivant: 20006779100018

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: Communauté d'agglomération Pays Foix-Varilhes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité sera appréciée au regard de l'offre technique ou mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère social et environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006779100018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA Bordeaux
Adresse postale: 106 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 091-236099 (2021-05-06)

Avis d'attribution de marché (2021-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne la fourniture et la livraison de repas en liaison froide, ainsi que des goûters, pour :- la restauration des enfants âgés de 10 semaines à 6 ans des multi accueils de Crampagna, Ferrières, Foix, Montgailhard, Varilhes et Verniolle.- La restauration des enfants de 3 à 11 ans des accueils de loisirs de Varilhes et Saint-Paul de Jarrat.Le démarrage des prestations est prévu le 1er septembre 2021 pour les multi accueils et le 25 octobre 2021 pour les accueils de loisirs

Valeur totale du marché: 733951.24 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération Pays Foix-V
Adresse postale: 1 A, avenue du Général de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-02 📅
Date de publication: 2021-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 151-401782
Se réfère à l'avis: 2021/S 091-236099
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande avec un mimimum annuel fixé en valeur (50 000 euro(s) Ht) et sans maximum.Durée initiale 1 an reconductible 3 fois par période successive de 1 an

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-26 📅
Nom: ansamble
Adresse postale: 101 boulevard de Suisse - bp 52106
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 183487.81 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira Bordeaux
Adresse postale: 106 Bis rue Belleville
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 151-401782 (2021-08-02)

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