La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de repas en liaison froide, ainsi que des goûters, pour:
— la restauration des enfants âgés de dix semaines à six ans des multi-accueils de Crampagna, Ferrières, Foix, Montgailhard, Varilhes et Verniolle;
— la restauration des enfants de trois à onze ans des accueils de loisirs de Varilhes et Saint-Paul-de-Jarrat.
Le démarrage des prestations est prévu le 1.9.2021 pour les multi-accueils et le 25.10.2021 pour les accueils de loisirs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de repas et goûters servis en liaison froide
2021/008
Produits/services: Services de distribution de repas📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de repas en liaison froide, ainsi que des goûters, pour:
— la restauration des enfants âgés...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de repas en liaison froide, ainsi que des goûters, pour:
— la restauration des enfants âgés de dix semaines à six ans des multi-accueils de Crampagna, Ferrières, Foix, Montgailhard, Varilhes et Verniolle;
— la restauration des enfants de trois à onze ans des accueils de loisirs de Varilhes et Saint-Paul-de-Jarrat.
Le démarrage des prestations est prévu le 1.9.2021 pour les multi-accueils et le 25.10.2021 pour les accueils de loisirs.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de repas📦
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de repas en liaison froide, ainsi que des goûters, pour:
— la restauration des enfants âgés...”
Description du marché
La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de repas en liaison froide, ainsi que des goûters, pour:
— la restauration des enfants âgés de dix semaines à six ans des multi-accueils de Crampagna, Ferrières, Foix, Montgailhard, Varilhes et Verniolle;
— la restauration des enfants de trois à onze ans des accueils de loisirs de Varilhes et Saint-Paul-de-Jarrat.
Le démarrage des prestations est prévu le 1.9.2021 pour les multi-accueils et le 25.10.2021 pour les accueils de loisirs.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La qualité sera appréciée au regard de l'offre technique ou mémoire justificatif”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère social et environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à un an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite,...”
Description des renouvellements
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à un an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, par période successive de un an dans la limite de trois fois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public.
Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter...”
Conditions d'exécution du contrat
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le titulaire transmet ses demandes de paiement par tout moyen permettant de donner date certaine. Conformément aux articles L. 2192-1 à L. 2192-3 du code de la commande publique, les opérateurs économiques doivent transmettre leurs factures sous forme électronique. Pour ce faire, ils doivent utiliser le «Portail public de facturation» nommé Chorus Pro via l'internet: https://chorus-pro.gouv.fr — l'identifiant SIRET de l'acheteur nécessaire au dépôt d'une facture dans le portail Chorus Pro est le suivant: 20006779100018
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-11
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté d'agglomération Pays Foix-Varilhes.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA Bordeaux
Adresse postale: 106 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 091-236099 (2021-05-06)
Avis d'attribution de marché (2021-08-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communauté d'agglomération Pays Foix-V
Adresse postale: 1 A, avenue du Général de Gaulle
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de repas et goûters servis en liaison froide
2021/008
Brève description:
“la présente consultation concerne la fourniture et la livraison de repas en liaison froide, ainsi que des goûters, pour :- la restauration des enfants âgés...”
Brève description
la présente consultation concerne la fourniture et la livraison de repas en liaison froide, ainsi que des goûters, pour :- la restauration des enfants âgés de 10 semaines à 6 ans des multi accueils de Crampagna, Ferrières, Foix, Montgailhard, Varilhes et Verniolle.- La restauration des enfants de 3 à 11 ans des accueils de loisirs de Varilhes et Saint-Paul de Jarrat.Le démarrage des prestations est prévu le 1er septembre 2021 pour les multi accueils et le 25 octobre 2021 pour les accueils de loisirs
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 733951.24 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation concerne la fourniture et la livraison de repas en liaison froide, ainsi que des goûters, pour :- la restauration des enfants âgés...”
Description du marché
la présente consultation concerne la fourniture et la livraison de repas en liaison froide, ainsi que des goûters, pour :- la restauration des enfants âgés de 10 semaines à 6 ans des multi accueils de Crampagna, Ferrières, Foix, Montgailhard, Varilhes et Verniolle.- La restauration des enfants de 3 à 11 ans des accueils de loisirs de Varilhes et Saint-Paul de Jarrat.Le démarrage des prestations est prévu le 1er septembre 2021 pour les multi accueils et le 25 octobre 2021 pour les accueils de loisirs
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 091-236099
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ansamble
Adresse postale: 101 boulevard de Suisse - bp 52106
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 183487.81 💰
“accord-Cadre à bons de commande avec un mimimum annuel fixé en valeur (50 000 euro(s) Ht) et sans maximum.Durée initiale 1 an reconductible 3 fois par...”
accord-Cadre à bons de commande avec un mimimum annuel fixé en valeur (50 000 euro(s) Ht) et sans maximum.Durée initiale 1 an reconductible 3 fois par période successive de 1 an
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira Bordeaux
Adresse postale: 106 Bis rue Belleville
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Source: OJS 2021/S 151-401782 (2021-08-02)