la consultation porte sur les prestations de fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les services du Conseil Départemental des Ardennes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les services du Conseil Départemental des Ardennes
2021-352-SMG”
Produits/services: Services de livraison de repas📦
Brève description:
“la consultation porte sur les prestations de fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les services du Conseil Départemental des Ardennes”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 431 060 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de repas en liaison froide à destination du Foyer Départemental de l'enfance” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Description du marché:
“fourniture et livraison de repas en liaison froide à destination du Foyer Départemental de l'enfance” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 326 240 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de repas en liaison froide à destination des autres services du Conseil Départemental des Ardennes” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fourniture et livraison de repas en liaison froide à destination des autres services du Conseil Départemental des Ardennes” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 104 820 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 Rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta.chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-afministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et delais de recours : Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif : -Référé précontractuel : En application des...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et delais de recours : Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif : -Référé précontractuel : En application des dispositions de l'article L 551-1 du Code de justice administrative (Cja), le juge administratif peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. -Référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : o31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, o6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. -Recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées -Recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne, 25, rue du Lycée, 51036, Châlons-En-Champagne, F, Téléphone : (+33) 3 26 66 86 87, Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr, Adresse internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : +33 3-83-24-27-71
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 Rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta.chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-afministratif 🌏
Source: OJS 2021/S 211-556586 (2021-10-27)
Avis d'attribution de marché (2022-01-07) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 32684.50
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 381554
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 211-556586
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-352
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture et livraison de repas en liaison froide à destination du Foyer Départemental de l'enfance”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement de Coopération Sanitaire Inter Hospitalier des Ardennes
Commune postale: Charleville Mézières
Pays: France 🇫🇷
Région: Ardennes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 381 554 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-353
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture et livraison de repas en liaison froide à destination des autres services du Conseil Départemental des Ardennes” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32684.50 💰
Source: OJS 2022/S 008-016361 (2022-01-07)