Fourniture et livraison de repas en liaison froide

Commune de Lattes

Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les cinq groupes scolaires et le centre de loisirs de la Commune de Lattes. Sur le GS de la Castelle, le prestataire assurera en outre la gestion de l'office de remise en température, des salles de restauration et des personnels affectés au service. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé sans minimum ni maximum de commandes, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre a une durée initiale de douze mois, du 1.9.2021 au 31.8.2022. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période de douze mois. À titre indicatif et sans engagement de la part de l'acheteur, l'estimation des commandes est de 155 000 repas par an. La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R. 2123-1, 3º du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-12 Avis de marché
2021-07-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Numéro de référence: 21SC09
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les cinq groupes scolaires et le centre de loisirs de la Commune de Lattes. Sur le GS de la Castelle, le prestataire assurera en outre la gestion de l'office de remise en température, des salles de restauration et des personnels affectés au service. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé sans minimum ni maximum de commandes, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre a une durée initiale de douze mois, du 1.9.2021 au 31.8.2022. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période de douze mois. À titre indicatif et sans engagement de la part de l'acheteur, l'estimation des commandes est de 155 000 repas par an. La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R. 2123-1, 3º du code de la commande publique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Lattes
Adresse postale: CS 11010
Code postal: 34973
Commune postale: Lattes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-lattes.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-lattes.fr 📧
Téléphone: +33 467997777 📞
Fax: +33 467997778 📠
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-12 📅
Date limite de soumission: 2021-06-15 📅
Date de publication: 2021-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 094-248285
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Préalablement à la remise des offres, une visite de l'office de remise en température et des salles de restauration du groupe scolaire de la Castelle est obligatoire. Pour ce faire, les candidats devront prendre rendez-vous au minimum 48 h à l'avance auprès du pôle «Échange et Savoirs» auprès de M. Jorge Cumplido au +33 467652727 ou par mail à l'adresse service.scolaire@ville-lattes.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 800 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:
Préalablement à la remise des offres, une visite de l'office de remise en température et des salles de restauration du groupe scolaire de la Castelle est obligatoire. Pour ce faire, les candidats devront prendre rendez-vous au minimum 48 h à l'avance auprès du pôle «Échange et Savoirs» auprès de M. Jorge Cumplido au +33 467652727 ou par mail à l'adresse service.scolaire@ville-lattes.fr
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les cinq restaurants scolaires de la ville de Lattes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 ou du DUME.
Conditions de participation et moyens de preuve acceptables: les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont:
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— capacité économique et financière:
—— indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur trois ans,
—— indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels,
— capacité technique et professionnelle:
—— références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur trois ans,
—— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années,
—— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
Procédure adaptée ouverte (article R. 2123-1 3º du code de la commande publique).
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
1) prix des prestations: 30 %,
2) valeur technique: 55 %,
3) performances en matière de protection de l'environnement: 15 %.
Après examen des offres, une phase de négociation sera engagée avec tous les candidats. Toutefois, l'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot, CS 99002
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Fax: +33 484354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2021/S 094-248285 (2021-05-12)
Avis d'attribution de marché (2021-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 019 656 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-16 📅
Date de publication: 2021-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 139-371014
Se réfère à l'avis: 2021/S 094-248285
Numéro JO-S: 139

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et livraison de repas en liaison froide.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-12 📅
Nom: Elaia Méditerranée
Adresse postale: 325 rue du Trident
Commune postale: Vendargues
Code postal: 34740
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 2 019 656 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2021/S 139-371014 (2021-07-16)