Fourniture et livraison de repas en liaison froide

Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie

La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison froide destinés à des accueils de loisirs sans hébergement, des structures petites enfances et des écoles sur le territoire de la Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie et la commune de Saint-Germain-sur Morin (Seine-et-Marne). Il s'agit d'une procédure adaptée de services sociaux. Ce type d'accord-cadre, basé en valeur sans minimum et avec un maximum, s'exécute par émission de bons de commande successifs, établis par les collectivités et au fur et à mesure de leurs besoins. Chaque bon de commande précise ceux des services décrits dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Armor Cuisine

Qui ?

• Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-07	Avis de marché
2021-08-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élaboration (cuisson) de repas
Numéro de référence: 2021-Ao5s
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élaboration (cuisson) de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élaboration (cuisson) de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie
Adresse postale: 13 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77120
Commune postale: Coulommiers
Contact
Adresse Internet: https://www.coulommierspaysdebrie.fr 🌏
Courrier électronique: magali.mourre@coulommierspaysdebrie.fr 📧
Téléphone: +33 164634641 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-07 📅
Date limite de soumission: 2021-06-14 📅
Date de publication: 2021-05-12 📅
Date de début: 2021-09-01 📅
Date de fin: 2022-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 092-238744
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants: — mode de fabrication des menus proposés: élaboré à partir de produits frais, détail du circuit d'approvisionnement de la récolte à la fabrication, nombre d'intermédiaires entre producteur et le consommateur, traçabilité des produits, produits respectant la saisonnalité — 20 points; — démarche de qualité: labels, agréments, certifications et référent qualité — 15 points; — variété et diversité des menus et goûters (toutes catégories confondues): 15 points; — procédure mise en œuvre en cas d'oubli, non-conformité, imprévu: 5 points; — démarche de développement durable de la cuisine centrale: 5 points. Pour le prix, il sera noté selon la formule suivante: (offre moins disante / offre proposée) × 40 basé sur le Détail quantitatif estimatif (DQE). Pour chaque lot, une négociation pourra être entreprise aux conditions détaillées par le RC. «Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation, via la plate-forme de dématérialisation, à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info ou http://www.coulommierspaysdebriecoulommiers.fr rubrique «Marchés publics». Les offres devront être déposées, via la plate-forme de dématérialisation, à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info».

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur Faremoutiers
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le contenu de la prestation du lot 1 comprend:

— des déjeuners destinés aux enfants accueillis en accueil de loisirs, aux animateurs et aux personnels de service, pendant toute la semaine en période de vacances scolaires et uniquement les mercredis en période scolaires gérés par la Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie ainsi que du restaurant scolaire de la commune de Dammartin-sur-Tigeaux;

— des goûters destinés aux enfants accueillis en accueil de loisirs pourront être commandés;

— des déjeuners destinés à des adultes de la maison du temps libre géré par la commune de Dammartin-sur-Tigeaux, tous les jours de la semaine (lundi au dimanche);

— fourniture de pain dans les structures qui le souhaitent;

— des piques niques.

Le montant maximal annuel du lot 1 est: 275 000 EUR HT.

Description des renouvellements:

Il pourra faire l'objet de trois reconductions d'une durée d'un an. Sauf renonciation par courrier recommandé avec accusé de réception de la CACPB, quatre mois au plus tard avant l'échéance annuelle du marché. Les membres du groupement donnent mandat à la communauté d'agglomération pour s'opposer à la reconduction, le titulaire ne saurait prétendre au paiement d'indemnités.

Description des options:

2.6.3 — options au sens du droit européen:

— reconduction des marchés,

— prestations similaires.

Intitulé du lot: Secteur Crécy-la-Chapelle
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le contenu de la prestation du lot 2 comprend:

— les déjeuner destinés aux élèves des écoles maternelles et élémentaires durant les jours de classe de quatre restaurants scolaires (deux sites à Crécy-la-Chapelle, Bouleurs, Sancy);

— les déjeuner destinés aux enfants de deux accueils de loisirs sans hébergement de Crécy-la-Chapelle;

— les déjeuner destinés aux enfants fréquentant les deux structures multi-accueil (petite enfance) de Crécy-la-Chapelle et Saint-Germain-sur-Morin gérés par la Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie;

— les déjeuner destinés à des adultes de manière régulières et ponctuelles en fonction des collectivités;

— ainsi que les goûters destinés aux enfants d'une école élémentaire et maternelle, d'accueils de loisirs sans hébergement et des structures multi-accueil;

— la fourniture de denrées alimentaires;

— la fourniture de pain pour les collectivités le souhaitant;

— des pique-niques.

Le montant maximal annuel du lot 2 est: 550 000 EUR HT.

Description des options: — reconduction des marchés;
Intitulé du lot: Secteur Coulommiers
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le contenu de la prestation du lot 3 comprend:

— des déjeuners destinés aux enfants fréquentant les structures multi-accueil (petite enfance) de Coulommiers: les lucioles, le jardin des bambins et la future structure à Coulommiers;

— les goûters à deux ou trois composantes destinés aux enfants fréquentant les structures multi-accueil;

— la fourniture de denrées alimentaires (eau) et de pain;

— ponctuellement des piques niques.

Le montant maximal annuel du lot 3 est: 100 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;

— les candidats ont la possibilité de transmettre un DUME (Document unique de marché européen) dûment complété, par voie électronique, en remplacement des DC1 et DC2.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Agrément sanitaire des établissements au titre du règlement (CE) nº 853/2004.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La prestation sera financée selon les modalités suivantes:

— fonds propres de chaque collectivité membre du groupement de commande;

— subventions, le cas échéant il n'est pas imposé de forme de groupement.

Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur pour l'exécution du marché. Conformément à la possibilité qui est offerte par les articles R. 2191-3 à R. 2191-12, R. 2191-16 et R. 2191-19 du code de la commande publique, le régime de l'avance applicable est celui qui relève des dispositions applicables aux accords-cadres à bons de commande ne comportant pas de minimum fixé en valeur. Le mandatement de l'avance ne pourra avoir lieu qu'après la constitution d'une garantie à première demande par le titulaire. Cette garantie à première demande ne peut, en aucun cas, être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Cacpb.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20009050400016
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Dammartin-sur-Tigeaux
Adresse postale: Mairie — Grande Rue
Commune postale: Dammartin-sur-Tigeaux
Code postal: 77163
Nom du pouvoir adjudicateur: La commune de Bouleurs
Adresse postale: Mairie
Commune postale: Bouleurs
Code postal: 77580
Nom du pouvoir adjudicateur: La commune de Crécy-la-Chapelle
Adresse postale: Mairie — place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Crécy-la-Chapelle
Nom du pouvoir adjudicateur: La commune de Sancy-les-Meaux
Commune postale: Sancy
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marche@coulommierspaysdebrie.fr 📧
: mairie@dammartinsurtigeaux.net 📧
: mairiedebouleurs@wanadoo.fr 📧
: commune@crecylachapelle.eu 📧
: mairie-sancylesmeaux@wanadoo.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

— mode de fabrication des menus proposés: élaboré à partir de produits frais, détail du circuit d'approvisionnement de la récolte à la fabrication, nombre d'intermédiaires entre producteur et le consommateur, traçabilité des produits, produits respectant la saisonnalité — 20 points;

— démarche de qualité: labels, agréments, certifications et référent qualité — 15 points;

— variété et diversité des menus et goûters (toutes catégories confondues): 15 points;

— procédure mise en œuvre en cas d'oubli, non-conformité, imprévu: 5 points;

— démarche de développement durable de la cuisine centrale: 5 points.

Pour le prix, il sera noté selon la formule suivante: (offre moins disante / offre proposée) × 40 basé sur le Détail quantitatif estimatif (DQE). Pour chaque lot, une négociation pourra être entreprise aux conditions détaillées par le RC. «Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation, via la plate-forme de dématérialisation, à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info ou http://www.coulommierspaysdebriecoulommiers.fr rubrique «Marchés publics». Les offres devront être déposées, via la plate-forme de dématérialisation, à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Source: OJS 2021/S 092-238744 (2021-05-07)

Avis d'attribution de marché (2021-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison froide destinés à des Accueils de Loisirs Sans Hébergement, des structures petites enfances et des écoles sur le territoire de la Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie et la commune de Saint-Germain-Sur Morin (Seine-Et-Marne).Il s'agit d'une procédure adaptée de services sociaux. Ce type d'accord-cadre, basé en valeur sans minimum et avec un maximum, s'exécute par émission de bons de commande successifs, établis par les collectivités et au fur et à mesure de leurs besoins. Chaque bon de commande précise ceux des services décrits dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité

Valeur totale du marché: 925 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cté d'agglo Coulommiers Pays de Brie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-17 📅
Date de publication: 2021-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 161-424789
Se réfère à l'avis: 2021/S 092-238744
Numéro JO-S: 161

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: secteur Faremoutiers
Brève description:

le contenu de la prestation du lot 1 comprend :-des déjeuners destinés aux enfants accueillis en accueil de loisirs, aux animateurs et aux personnels de service, pendant toute la semaine en période de vacances scolaires et uniquement les mercredis en période scolaires gérés par la Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie ainsi que du restaurant scolaire de la commune de Dammartin-Sur-Tigeaux.-Des goûters destinés aux enfants accueillis en accueil de loisirs pourront être commandés.-des déjeuners destinés à des adultes de la Maison du Temps Libre géré par la commune de Dammartin-Sur-Tigeaux, tous les jours de la semaine (lundi au dimanche)-fourniture de pain dans les structures qui le souhaitent-des piques niquesle montant maximum annuel du lot 1 est : 275 000 euro(s) (H.T.).

Description des options:

2.6.3 - options au sens du droit européen :- reconduction des marchés- prestations similaires

Intitulé du lot: secteur Crécy-La-Chapelle
Brève description:

le contenu de la prestation du lot 2 comprend :-Les déjeunés destinés aux élèves des écoles maternelles et élémentaires durant les jours de classe de 4 restaurants scolaires ( 2 sites à Crécy-La-Chapelle, Bouleurs, Sancy);-Les déjeunés destinés aux enfants de deux Accueils de Loisirs Sans Hébergement de Crécy-La-Chapelle ;-Les déjeunés destinés aux enfants fréquentant les deux structures multi-accueil (petite enfance) de Crécy-La-Chapelle et Saint-Germain-Sur-Morin gérés par la Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie;-Les déjeunés destinés à des adultes de manière régulières et ponctuelles en fonction des collectivités ;-Ainsi que les goûters destinés aux enfants d'une école élémentaire et maternelle, d'accueils de Loisirs Sans Hébergement et des structures multi-accueil ;-La fourniture de denrées alimentaires;-la fournitu

Intitulé du lot: secteur Coulommiers
Brève description:

le contenu de la prestation du lot 3 comprend :-des déjeuners destinés aux enfants fréquentant les structures multi-accueil (petite enfance) de Coulommiers : les lucioles, le jardin des bambins et la future structure à Coulommiers ;-les goûters à deux ou trois composantes destinés aux enfants fréquentant les structures multi-accueil ;-la fourniture de denrées alimentaires (eau) et de pain-ponctuellement des piques niques.Le montant maximum annuel du lot 3 est : 100 000 euro(s) (H.T.).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-30 📅
Nom: armor Cuisine
Adresse postale: 10-12 Rue Des Longs Sillons
Commune postale: Coulommiers
Code postal: 77120
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 177061.63 EUR 💰
340097.78 EUR 💰
21598.65 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d''agglomération Coulommiers Pays de Brie
commune de Dammartin-Sur-Tigeaux
Adresse postale: mairie - grande Rue
Nom du pouvoir adjudicateur: la commune de Bouleurs
Adresse postale: mairie
Nom du pouvoir adjudicateur: la commune de Crécy-La-Chapelle
Adresse postale: mairie - pl De L''Hotel De Ville
Commune postale: Crecy-la-Chapelle
Nom du pouvoir adjudicateur: la commune de Sancy-Les-Meaux

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

Source: OJS 2021/S 161-424789 (2021-08-17)

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