La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison froide destinés à des accueils de loisirs sans hébergement, des structures petites enfances et des écoles sur le territoire de la Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie et la commune de Saint-Germain-sur Morin (Seine-et-Marne). Il s'agit d'une procédure adaptée de services sociaux. Ce type d'accord-cadre, basé en valeur sans minimum et avec un maximum, s'exécute par émission de bons de commande successifs, établis par les collectivités et au fur et à mesure de leurs besoins. Chaque bon de commande précise ceux des services décrits dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie
Adresse postale: 13 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Coulommiers
Téléphone: +33 164634641📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏
Nom: Commune de Dammartin-sur-Tigeaux
Adresse postale: Mairie — Grande Rue
Commune postale: Dammartin-sur-Tigeaux
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: La commune de Crécy-la-Chapelle
Adresse postale: Mairie — place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Crécy-la-Chapelle
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide
2021-Ao5s
Produits/services: Services d'élaboration (cuisson) de repas📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison froide destinés à des accueils de loisirs sans hébergement, des...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison froide destinés à des accueils de loisirs sans hébergement, des structures petites enfances et des écoles sur le territoire de la Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie et la commune de Saint-Germain-sur Morin (Seine-et-Marne). Il s'agit d'une procédure adaptée de services sociaux. Ce type d'accord-cadre, basé en valeur sans minimum et avec un maximum, s'exécute par émission de bons de commande successifs, établis par les collectivités et au fur et à mesure de leurs besoins. Chaque bon de commande précise ceux des services décrits dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Faremoutiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élaboration (cuisson) de repas📦
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Le contenu de la prestation du lot 1 comprend:
— des déjeuners destinés aux enfants accueillis en accueil de loisirs, aux animateurs et aux personnels de...”
Description du marché
Le contenu de la prestation du lot 1 comprend:
— des déjeuners destinés aux enfants accueillis en accueil de loisirs, aux animateurs et aux personnels de service, pendant toute la semaine en période de vacances scolaires et uniquement les mercredis en période scolaires gérés par la Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie ainsi que du restaurant scolaire de la commune de Dammartin-sur-Tigeaux;
— des goûters destinés aux enfants accueillis en accueil de loisirs pourront être commandés;
— des déjeuners destinés à des adultes de la maison du temps libre géré par la commune de Dammartin-sur-Tigeaux, tous les jours de la semaine (lundi au dimanche);
— fourniture de pain dans les structures qui le souhaitent;
— des piques niques.
Le montant maximal annuel du lot 1 est: 275 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2021-09-01 📅
Date de fin: 2022-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il pourra faire l'objet de trois reconductions d'une durée d'un an. Sauf renonciation par courrier recommandé avec accusé de réception de la CACPB, quatre...”
Description des renouvellements
Il pourra faire l'objet de trois reconductions d'une durée d'un an. Sauf renonciation par courrier recommandé avec accusé de réception de la CACPB, quatre mois au plus tard avant l'échéance annuelle du marché. Les membres du groupement donnent mandat à la communauté d'agglomération pour s'opposer à la reconduction, le titulaire ne saurait prétendre au paiement d'indemnités.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“2.6.3 — options au sens du droit européen:
— reconduction des marchés,
— prestations similaires.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Crécy-la-Chapelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le contenu de la prestation du lot 2 comprend:
— les déjeuner destinés aux élèves des écoles maternelles et élémentaires durant les jours de classe de...”
Description du marché
Le contenu de la prestation du lot 2 comprend:
— les déjeuner destinés aux élèves des écoles maternelles et élémentaires durant les jours de classe de quatre restaurants scolaires (deux sites à Crécy-la-Chapelle, Bouleurs, Sancy);
— les déjeuner destinés aux enfants de deux accueils de loisirs sans hébergement de Crécy-la-Chapelle;
— les déjeuner destinés aux enfants fréquentant les deux structures multi-accueil (petite enfance) de Crécy-la-Chapelle et Saint-Germain-sur-Morin gérés par la Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie;
— les déjeuner destinés à des adultes de manière régulières et ponctuelles en fonction des collectivités;
— ainsi que les goûters destinés aux enfants d'une école élémentaire et maternelle, d'accueils de loisirs sans hébergement et des structures multi-accueil;
— la fourniture de denrées alimentaires;
— la fourniture de pain pour les collectivités le souhaitant;
— des pique-niques.
Le montant maximal annuel du lot 2 est: 550 000 EUR HT.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“2.6.3 — options au sens du droit européen:
— reconduction des marchés;
— prestations similaires.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Coulommiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le contenu de la prestation du lot 3 comprend:
— des déjeuners destinés aux enfants fréquentant les structures multi-accueil (petite enfance) de...”
Description du marché
Le contenu de la prestation du lot 3 comprend:
— des déjeuners destinés aux enfants fréquentant les structures multi-accueil (petite enfance) de Coulommiers: les lucioles, le jardin des bambins et la future structure à Coulommiers;
— les goûters à deux ou trois composantes destinés aux enfants fréquentant les structures multi-accueil;
— la fourniture de denrées alimentaires (eau) et de pain;
— ponctuellement des piques niques.
Le montant maximal annuel du lot 3 est: 100 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;
— les candidats ont la possibilité de transmettre un DUME (Document unique de marché européen) dûment complété, par voie électronique, en remplacement des DC1 et DC2.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Agrément sanitaire des établissements au titre du règlement (CE) nº 853/2004.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La prestation sera financée selon les modalités suivantes:
— fonds propres de chaque collectivité membre du groupement de commande;
— subventions, le cas...”
Conditions d'exécution du contrat
La prestation sera financée selon les modalités suivantes:
— fonds propres de chaque collectivité membre du groupement de commande;
— subventions, le cas échéant il n'est pas imposé de forme de groupement.
Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur pour l'exécution du marché. Conformément à la possibilité qui est offerte par les articles R. 2191-3 à R. 2191-12, R. 2191-16 et R. 2191-19 du code de la commande publique, le régime de l'avance applicable est celui qui relève des dispositions applicables aux accords-cadres à bons de commande ne comportant pas de minimum fixé en valeur. Le mandatement de l'avance ne pourra avoir lieu qu'après la constitution d'une garantie à première demande par le titulaire. Cette garantie à première demande ne peut, en aucun cas, être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-14
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cacpb.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants:
— mode de fabrication des menus proposés: élaboré à partir de produits frais, détail du circuit d'approvisionnement de la récolte à la fabrication, nombre d'intermédiaires entre producteur et le consommateur, traçabilité des produits, produits respectant la saisonnalité — 20 points;
— démarche de qualité: labels, agréments, certifications et référent qualité — 15 points;
— variété et diversité des menus et goûters (toutes catégories confondues): 15 points;
— procédure mise en œuvre en cas d'oubli, non-conformité, imprévu: 5 points;
— démarche de développement durable de la cuisine centrale: 5 points.
Pour le prix, il sera noté selon la formule suivante: (offre moins disante / offre proposée) × 40 basé sur le Détail quantitatif estimatif (DQE). Pour chaque lot, une négociation pourra être entreprise aux conditions détaillées par le RC. «Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation, via la plate-forme de dématérialisation, à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info ou http://www.coulommierspaysdebriecoulommiers.fr rubrique «Marchés publics». Les offres devront être déposées, via la plate-forme de dématérialisation, à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
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Source: OJS 2021/S 092-238744 (2021-05-07)
Avis d'attribution de marché (2021-08-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cté d'agglo Coulommiers Pays de Brie
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté d''agglomération Coulommiers Pays de Brie
Nom: commune de Dammartin-Sur-Tigeaux
Adresse postale: mairie - grande Rue
Nom: la commune de Bouleurs
Adresse postale: mairie
Nom: la commune de Crécy-La-Chapelle
Adresse postale: mairie - pl De L''Hotel De Ville
Commune postale: Crecy-la-Chapelle
Nom: la commune de Sancy-Les-Meaux
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de repas en liaison froide
2021-Ao5s
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison froide destinés à des Accueils de Loisirs Sans Hébergement, des...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison froide destinés à des Accueils de Loisirs Sans Hébergement, des structures petites enfances et des écoles sur le territoire de la Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie et la commune de Saint-Germain-Sur Morin (Seine-Et-Marne).Il s'agit d'une procédure adaptée de services sociaux. Ce type d'accord-cadre, basé en valeur sans minimum et avec un maximum, s'exécute par émission de bons de commande successifs, établis par les collectivités et au fur et à mesure de leurs besoins. Chaque bon de commande précise ceux des services décrits dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 925 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: secteur Faremoutiers
Description
Description du marché:
“le contenu de la prestation du lot 1 comprend :-des déjeuners destinés aux enfants accueillis en accueil de loisirs, aux animateurs et aux personnels de...”
Description du marché
le contenu de la prestation du lot 1 comprend :-des déjeuners destinés aux enfants accueillis en accueil de loisirs, aux animateurs et aux personnels de service, pendant toute la semaine en période de vacances scolaires et uniquement les mercredis en période scolaires gérés par la Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie ainsi que du restaurant scolaire de la commune de Dammartin-Sur-Tigeaux.-Des goûters destinés aux enfants accueillis en accueil de loisirs pourront être commandés.-des déjeuners destinés à des adultes de la Maison du Temps Libre géré par la commune de Dammartin-Sur-Tigeaux, tous les jours de la semaine (lundi au dimanche)-fourniture de pain dans les structures qui le souhaitent-des piques niquesle montant maximum annuel du lot 1 est : 275 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“2.6.3 - options au sens du droit européen :- reconduction des marchés- prestations similaires” Champ d'application du marché
Titre: secteur Crécy-La-Chapelle
Description
Description du marché:
“le contenu de la prestation du lot 2 comprend :-Les déjeunés destinés aux élèves des écoles maternelles et élémentaires durant les jours de classe de 4...”
Description du marché
le contenu de la prestation du lot 2 comprend :-Les déjeunés destinés aux élèves des écoles maternelles et élémentaires durant les jours de classe de 4 restaurants scolaires ( 2 sites à Crécy-La-Chapelle, Bouleurs, Sancy);-Les déjeunés destinés aux enfants de deux Accueils de Loisirs Sans Hébergement de Crécy-La-Chapelle ;-Les déjeunés destinés aux enfants fréquentant les deux structures multi-accueil (petite enfance) de Crécy-La-Chapelle et Saint-Germain-Sur-Morin gérés par la Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie;-Les déjeunés destinés à des adultes de manière régulières et ponctuelles en fonction des collectivités ;-Ainsi que les goûters destinés aux enfants d'une école élémentaire et maternelle, d'accueils de Loisirs Sans Hébergement et des structures multi-accueil ;-La fourniture de denrées alimentaires;-la fournitu
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: secteur Coulommiers
Description
Description du marché:
“le contenu de la prestation du lot 3 comprend :-des déjeuners destinés aux enfants fréquentant les structures multi-accueil (petite enfance) de Coulommiers...”
Description du marché
le contenu de la prestation du lot 3 comprend :-des déjeuners destinés aux enfants fréquentant les structures multi-accueil (petite enfance) de Coulommiers : les lucioles, le jardin des bambins et la future structure à Coulommiers ;-les goûters à deux ou trois composantes destinés aux enfants fréquentant les structures multi-accueil ;-la fourniture de denrées alimentaires (eau) et de pain-ponctuellement des piques niques.Le montant maximum annuel du lot 3 est : 100 000 euro(s) (H.T.).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 092-238744
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-A05s-Lot1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: secteur Faremoutiers
Date de conclusion du contrat: 2021-07-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: armor Cuisine
Adresse postale: 10-12 Rue Des Longs Sillons
Commune postale: Coulommiers
Code postal: 77120
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 177061.63 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-A05s-Lot2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: secteur Crécy-La-Chapelle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340097.78 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-A05s-Lot3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: secteur Coulommiers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21598.65 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
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Source: OJS 2021/S 161-424789 (2021-08-17)