Fourniture et livraison de repas en liaison froide

Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie

La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison froide destinés à des accueils de loisirs sans hébergement, des structures petites enfances et des écoles sur le territoire de la Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie et la commune de Saint-Germain-sur Morin (Seine-et-Marne). Il s'agit d'une procédure adaptée de services sociaux. Ce type d'accord-cadre, basé en valeur sans minimum et avec un maximum, s'exécute par émission de bons de commande successifs, établis par les collectivités et au fur et à mesure de leurs besoins. Chaque bon de commande précise ceux des services décrits dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-07 Avis de marché
2021-08-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie
Numéro d'enregistrement national: 20009050400016
Adresse postale: 13 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Coulommiers
Code postal: 77120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164634641 📞
Courrier électronique: magali.mourre@coulommierspaysdebrie.fr 📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.coulommierspaysdebrie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie
Adresse postale: 13 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Coulommiers
Téléphone: +33 164634641 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: marche@coulommierspaysdebrie.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Commune de Dammartin-sur-Tigeaux
Adresse postale: Mairie — Grande Rue
Commune postale: Dammartin-sur-Tigeaux

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 77163
Courrier électronique: mairie@dammartinsurtigeaux.net 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: La commune de Bouleurs
Adresse postale: Mairie
Commune postale: Bouleurs

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 77580
Courrier électronique: mairiedebouleurs@wanadoo.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: La commune de Crécy-la-Chapelle
Adresse postale: Mairie — place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Crécy-la-Chapelle

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: commune@crecylachapelle.eu 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: La commune de Sancy-les-Meaux
Commune postale: Sancy

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie-sancylesmeaux@wanadoo.fr 📧
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie
Adresse postale: 13 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Coulommiers
Code postal: 77120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164634641 📞
Courrier électronique: marche@coulommierspaysdebrie.fr 📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de l'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide 2021-Ao5s
Produits/services: Services d'élaboration (cuisson) de repas 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison froide destinés à des accueils de loisirs sans hébergement, des...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Faremoutiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élaboration (cuisson) de repas 📦
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas 📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Le contenu de la prestation du lot 1 comprend: — des déjeuners destinés aux enfants accueillis en accueil de loisirs, aux animateurs et aux personnels de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2021-09-01 📅
Date de fin: 2022-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Il pourra faire l'objet de trois reconductions d'une durée d'un an. Sauf renonciation par courrier recommandé avec accusé de réception de la CACPB, quatre...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“2.6.3 — options au sens du droit européen: — reconduction des marchés, — prestations similaires.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Crécy-la-Chapelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le contenu de la prestation du lot 2 comprend: — les déjeuner destinés aux élèves des écoles maternelles et élémentaires durant les jours de classe de...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“2.6.3 — options au sens du droit européen: — reconduction des marchés; — prestations similaires.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Coulommiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le contenu de la prestation du lot 3 comprend: — des déjeuners destinés aux enfants fréquentant les structures multi-accueil (petite enfance) de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; —...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La prestation sera financée selon les modalités suivantes: — fonds propres de chaque collectivité membre du groupement de commande; — subventions, le cas...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-14 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-14 16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cacpb.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 092-238744 (2021-05-07)
Avis d'attribution de marché (2021-08-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cté d'agglo Coulommiers Pays de Brie

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté d''agglomération Coulommiers Pays de Brie
Nom: commune de Dammartin-Sur-Tigeaux
Adresse postale: mairie - grande Rue
Nom: la commune de Bouleurs
Adresse postale: mairie
Nom: la commune de Crécy-La-Chapelle
Adresse postale: mairie - pl De L''Hotel De Ville
Commune postale: Crecy-la-Chapelle
Nom: la commune de Sancy-Les-Meaux

Objet
Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de repas en liaison froide 2021-Ao5s
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison froide destinés à des Accueils de Loisirs Sans Hébergement, des...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 925 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: secteur Faremoutiers
Description
Description du marché:
“le contenu de la prestation du lot 1 comprend :-des déjeuners destinés aux enfants accueillis en accueil de loisirs, aux animateurs et aux personnels de...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“2.6.3 - options au sens du droit européen :- reconduction des marchés- prestations similaires”
Champ d'application du marché
Titre: secteur Crécy-La-Chapelle
Description
Description du marché:
“le contenu de la prestation du lot 2 comprend :-Les déjeunés destinés aux élèves des écoles maternelles et élémentaires durant les jours de classe de 4...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: secteur Coulommiers
Description
Description du marché:
“le contenu de la prestation du lot 3 comprend :-des déjeuners destinés aux enfants fréquentant les structures multi-accueil (petite enfance) de Coulommiers...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 092-238744

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-A05s-Lot1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: secteur Faremoutiers
Date de conclusion du contrat: 2021-07-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: armor Cuisine
Adresse postale: 10-12 Rue Des Longs Sillons
Commune postale: Coulommiers
Code postal: 77120
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 177061.63 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2021-A05s-Lot2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: secteur Crécy-La-Chapelle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340097.78 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2021-A05s-Lot3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: secteur Coulommiers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21598.65 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 161-424789 (2021-08-17)