La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison chaude et froide et de goûteurs pour les multi-accueils et périscolaire en régie.
À titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1.9.2021.
L'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre, en partenariat avec la maison de l'emploi et de la formation, d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution de l'accord-cadre, en application des clauses particulières (CCP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de repas en liaison chaude et froide et de goûters pour les multi-accueils et périscolaires en régie
21S0027”
Produits/services: Repas pour écoles📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison chaude et froide et de goûteurs pour les multi-accueils et...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison chaude et froide et de goûteurs pour les multi-accueils et périscolaire en régie.
À titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1.9.2021.
L'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre, en partenariat avec la maison de l'emploi et de la formation, d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution de l'accord-cadre, en application des clauses particulières (CCP).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 7 494 400 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Liaison chaude — multi-accueils de M2A en régie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Repas pour écoles📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de Mulhouse Alsace Agglomération (cf. DCE — annexe 10 — lieux d'exécution des prestations).”
Description du marché: Liaison chaude — multi-accueils de M2A en régie.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 473 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Liaison chaude — sites périscolaires maternels de Mulhouse
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sites périscolaires maternels mulhousiens (cf. DCE — annexe 10 — lieux d'exécution des prestations).”
Description du marché: Liaison chaude — sites périscolaires maternels de Mulhouse.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 060 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Liaison chaude — sites périscolaire du secteur Nord-Ouest de M2A
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sites périscolaires du nord-ouest du territoire (cf. DCE — annexe 10 — lieux d'exécution des prestations).”
Description du marché: Liaison chaude — sites périscolaire du secteur Nord-Ouest de M2A.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 773 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le lot 3 fait l'objet d'une procédure de marché réservé en application l'article L. 2113-13 du code de la commande publique (insertion par l'activité économique).”
Informations complémentaires
Le lot 3 fait l'objet d'une procédure de marché réservé en application l'article L. 2113-13 du code de la commande publique (insertion par l'activité économique).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Liaison chaude — sites périscolaires du secteur de Wittenheim
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sites périscolaires du secteur de Wittenheim (cf. DCE — annexe 10 — lieux d'exécution des prestations).”
Description du marché: Liaison chaude — sites périscolaires du secteur de Wittenheim.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 836 500 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Les candidats doivent obligatoirement chiffrer la variante exigée.
Une annexe technique précisant l'ensemble des caractéristiques des sites ainsi que les...”
Informations complémentaires
Les candidats doivent obligatoirement chiffrer la variante exigée.
Une annexe technique précisant l'ensemble des caractéristiques des sites ainsi que les missions liées à ces variantes est jointe au CCP.
Cette variante exigée devra être chiffrée dans l'annexe de l'acte d'engagement prévu.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Liaison chaude — sites périscolaires du secteur de Kingersheim
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sites périscolaire du secteur de Kingersheim (cf. DCE — annexe 10 — lieux d'exécution des prestations).”
Description du marché: Liaison chaude — sites périscolaires du secteur de Kingersheim.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 785 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Liaison chaude — sites périscolaires d'Illzach et de Mulhouse Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sites périscolaires d'Illzach et de Mulhouse (cf. DCE — annexe 10 — lieux d'exécution des prestations).”
Description du marché: Liaison chaude — sites périscolaires d'Illzach et de Mulhouse Nord.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 245 300 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Liaison chaude — sites périscolaires du secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Périscolaire du secteur sud (cf. DCE — annexe 10 — lieux d'exécution des prestations).”
Description du marché: Liaison chaude — sites périscolaires du secteur Sud.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Liaison froide — sites périscolaires mulhousien (Drouot, Nordfeld, Freinet et Cour de Lorraine)” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Liaison froide — périscolaires mulhousiens (cf. DCE — annexe 10 — lieux d'exécution des prestations).”
Description du marché:
“Liaison froide — sites périscolaires mulhousien (Drouot, Nordfeld, Freinet et Cour de Lorraine).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 839 600 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Liaison froide — sites périscolaires La Fontaine/Pierrefontaine, Dornach, Furstenberger, Koechlin” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“M2A — sites périscolaires mulhousiens La Fontaine/Pierrefontaine, Dornach, Furstenberger, Koechlin (cf. DCE — annexe 10 — lieux d'exécution des prestations).”
Description du marché:
“Liaison froide — sites périscolaires La Fontaine/Pierrefontaine, Dornach, Furstenberger, Koechlin.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 726 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Goûters pour les périscolaires hors marchés de restauration
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Périscolaires de Mulhouse Alsace Agglomération (cf. DCE — annexe 10 — lieux d'exécution des prestations).”
Description du marché: Goûters pour les périscolaires hors marchés de restauration.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 89 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DC1-DC2-pièces exigées à l'article 4-1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-17
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-18
10:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mulhouse Alsace Agglomération.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“La présente consultation est passée dans le respect des dispositions du code de la commande publique ainsi que la délibération 283b selon la procédure...”
La présente consultation est passée dans le respect des dispositions du code de la commande publique ainsi que la délibération 283b selon la procédure suivante:
— procédure adaptée en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 3º (marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques) et R. 2123-4 à R.2123-7 dudit code;
— la négociation est autorisée, toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. Les soumissionnaires sont donc fortement invités à présenter la meilleure offre possible, tant techniquement que financièrement, dès la remise des offres initiales;
— par ailleurs, le lot 3 fait l'objet d'une procédure de marché réservé en application l'article L. 2113-13 du code de la commande publique (insertion par l'activité économique);
— par ailleurs, les montants renseignés au présent avis sont des montants estimatifs maximums, les estimations renseignées aux documents de la consultation sont exprimées en quantités.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juadm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé avant la signature du contrat;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article L. 551-7 du CJA;
— recours de plein contentieux ouverts aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juadm.fr📧
Source: OJS 2021/S 077-196564 (2021-04-16)