Fourniture et livraison de repas à domicile en liaison froide pour les personnes âgées et les personnes handicapées

CCAS Ville d'Epinay-sur-Seine

Le présent accord-cadre concerne les prestations de fourniture et livraison de repas à domicile en liaison froide pour les personnes âgées et les personnes handicapées. Le marché est un marché à bons de commande, avec minimum de 20 000 et un maximum 35 000 repas commandés, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-5 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Sodexo

Qui ?

• CCAS Ville d'Epinay-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-22	Avis de marché
2022-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de livraison de repas
Numéro de référence: 21-0002
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de livraison de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de distribution de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS Ville d'Épinay-sur-Seine
Adresse postale: Hôtel de Ville — 1-3 rue Quétigny
Code postal: 93800
Commune postale: Épinay-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.epinay-sur-seine.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@epinay-sur-seine.fr 📧
Téléphone: +33 149719999 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-22 📅
Date limite de soumission: 2021-03-26 📅
Date de publication: 2021-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 040-100755
Numéro JO-S: 40

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de repas à domicile en liaison froide pour les personnes âgées et les personnes handicapées.

Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune d'Épinay-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Situation juridique — références requises (droit d'accès): le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Capacité économique et financière du soumissionnaire (critères de sélection):

1) DUME ou imprimés DC1 et DC2 disponibles à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

2) déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à 2141-11 du code de la commande publique, qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du can… (voir DCE).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Épinay-sur-Seine
Numéro d'enregistrement national: 21930031600011
Point de contact: anais.marszalek@epinay-sur-seine.fr
Téléphone: +33 149718982 📞
Courrier électronique: anais.marszalek@epinay-sur-seine.fr 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 040-100755 (2021-02-22)

Avis d'attribution de marché (2022-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre concerne les prestations de fourniture et livraison de repas à domicile en liaison froide pour les personnes âgées et les personnes handicapées. Le marché est un marché à bons de commande, avec minimum de 20 000 et un maximum 35 000 repas commandés, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé conformément aux articles R.2162-1 à R. 2162-5 du Code de la commande publique

Valeur totale du marché: 311 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas Ville d'epinay-sur-seine
Adresse postale: hôtel de Ville - 1-3 rue Quétigny
Commune postale: Epinay-sur-Seine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-12 📅
Date de publication: 2022-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 011-024996
Se réfère à l'avis: 2021/S 040-100755
Numéro JO-S: 11

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre concerne les prestations de fourniture et livraison de repas à domicile en liaison froide pour les personnes âgées et les personnes handicapées.

Le marché est un marché à bons de commande, avec minimum de 20 000 et un maximum 35 000 repas commandés, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé conformément aux articles R.2162-1 à R. 2162-5 du Code de la commande publique

fourniture et livraison de repas à domicile

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Commune d'epinay-sur-seine

Attribution du marché
Nom: société SODEXO
Adresse postale: 6 rue de la Redoute
Commune postale: Guyancourt Cedex
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 310 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 011-024996 (2022-01-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail (>20 nouveaux marchés)

Services de cantine et service traiteur (>20)

Services traiteur (>20)

Service traiteur pour ménages (>20)

Services de livraison de repas (>20)
Services de repas livrés à domicile (4)