Le présent accord-cadre concerne les prestations de fourniture et livraison de repas à domicile en liaison froide pour les personnes âgées et les personnes handicapées. Le marché est un marché à bons de commande, avec minimum de 20 000 et un maximum 35 000 repas commandés, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-5 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de repas à domicile en liaison froide pour les personnes âgées et les personnes handicapées
21-0002”
Produits/services: Services de livraison de repas📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne les prestations de fourniture et livraison de repas à domicile en liaison froide pour les personnes âgées et les personnes...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne les prestations de fourniture et livraison de repas à domicile en liaison froide pour les personnes âgées et les personnes handicapées. Le marché est un marché à bons de commande, avec minimum de 20 000 et un maximum 35 000 repas commandés, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-5 du code de la commande publique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de repas📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune d'Épinay-sur-Seine.
Description du marché:
“Fourniture et livraison de repas à domicile en liaison froide pour les personnes âgées et les personnes handicapées.” Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation juridique — références requises (droit d'accès): le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen...”
Liste et brève description des règles et critères
Situation juridique — références requises (droit d'accès): le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Capacité économique et financière du soumissionnaire (critères de sélection):
1) DUME ou imprimés DC1 et DC2 disponibles à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
2) déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à 2141-11 du code de la commande publique, qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du can… (voir DCE).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-26
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2021/S 040-100755 (2021-02-22)
Avis d'attribution de marché (2022-01-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ccas Ville d'epinay-sur-seine
Adresse postale: hôtel de Ville - 1-3 rue Quétigny
Commune postale: Epinay-sur-Seine
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de repas à domicile en liaison froide pour les personnes âgées et les personnes handicapées
21-0002”
Brève description:
“le présent accord-cadre concerne les prestations de fourniture et livraison de repas à domicile en liaison froide pour les personnes âgées et les personnes...”
Brève description
le présent accord-cadre concerne les prestations de fourniture et livraison de repas à domicile en liaison froide pour les personnes âgées et les personnes handicapées.
Le marché est un marché à bons de commande, avec minimum de 20 000 et un maximum 35 000 repas commandés, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé conformément aux articles R.2162-1 à R. 2162-5 du Code de la commande publique
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 311 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Commune d'epinay-sur-seine
Description du marché: fourniture et livraison de repas à domicile
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 040-100755
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Fourniture et livraison de repas à domicile pour les personnes âgées
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: société SODEXO
Adresse postale: 6 rue de la Redoute
Commune postale: Guyancourt Cedex
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 310 800 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Source: OJS 2022/S 011-024996 (2022-01-12)