Fourniture et livraison de produits hôteliers spécifique à la restauration pour le GHT Atlantique 17

Informations complémentaires

Montants du marché. Le présent marché est conclu pour les montants annuels (-50 % +100 %) par lot indiqués dans le bordereau de prix (annexe 1 à l'acte d'engagement). Le titulaire ne peut toutefois prétendre à indemnité au titre du respect de l'engagement contractuel ci-dessus qu'aux conditions suivantes:

— qu'il n'ait pas été réalisé au cours de la période écoulée le montant minimal indiqué, minoré d'une décote de 20 %;

— que le Groupe hospitalier soit responsable du fait que le montant minimal n'ait pas été atteint.

Le titulaire s'engage à réaliser, aux prix convenus dans l'acte d'engagement et ses annexes, les prestations demandées jusqu'à concurrence du montant maximal.

Variantes. Les variantes sont autorisées. Une seule variante facultative pour les lots 1, 2 et 3 est autorisée dès lors qu'une réponse aura été apportée à l'offre de base. Cette variante devra respecter a minima les caractéristiques techniques décrites dans l'article 3 du CCTP. Ces variantes devront être présentées et chiffrées indépendamment de l'offre de base avec le modèle de bordereau de prix joint. Elles devront faire l'objet d'un acte d'engagement distinct.

Conditions d'exécution du marché. Les hôpitaux de La Rochelle-Ré-Aunis, coordonnateur du groupement, signera et notifiera le marché au candidat retenu. Chaque membre du groupement (listé à l'article 1 du RC) pourra émettre des bons de commandes à l'adresse du titulaire durant toute la durée de validité du marché. Il s'assurera, pour ce qui le concerne, de sa bonne exécution. Modification du dossier de consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard huit jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications non substantielles au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Conformément à l'article R. 2151-4 du code de la commande publique, le délai de remise des offres sera prolongé dans les cas où le pouvoir adjudicateur apporterait:

— des modifications importantes au dossier de consultation.

Échantillons. Le candidat doit fournir des échantillons. Dans l'objectif de procéder à des essais, il est demandé aux candidats de fournir impérativement des échantillons des produits listés dans l'annexe 1 au présent RC accompagnés impérativement des fiches techniques détaillées correspondantes. Les fiches techniques participeront à la détermination de la valeur technique. Les candidats devront fournir les échantillons de chaque produit dans leur emballage de livraison correspondant exactement à ceux présentés dans leur offre. La fourniture complète de ces échantillons et fiches techniques est une condition indispensable à l'examen de l'offre. Dans le cas contraire, l'offre sera rejetée et déclarée irrégulière conformément à l'article L. 2152-2 du code de la commande publique. Les échantillons devront être fournis gratuitement, et sauf cas particulier dûment justifiés, ils ne seront pas retournés au candidat. Ces échantillons devront parvenir au plus tard, avant la date limite de réception des offres:

— pour les lots 1 à 6: au centre d'approvisionnement, à l'attention du service Restauration, boulevard Joffre, 17019 La Rochelle;

— pour les lots 7 et 8: Centre hospitalier de Marennes, à l'attention de Mme Fouche, 3 bis rue du Docteur Roux, 17320 Marennes. Critère de jugement:

— critère nº 1 — coût global des fournitures:

—— sous-critère 1 — prix: 35 %,

—— sous-critère 2 — remise catalogue général: 10 %,

— critère nº 2 — valeur technique:

—— sous-critère 1 — qualité générale du produit: 30 %,

—— sous-critère 2 — niveau de services: 10 %,

— critère nº 3 — délai de livraison: 5 %,

— critère nº 4 — développement durable: 10 %.