l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.La présente consultation concerne la fourniture, le transport et la livraison de produits de marquage routier de peintures solvantées et à l'eau (lot 1), de bandes préfabriquées (lot 2), trames adhésives, dispositifs pour déficients visuels et enduit à froid (lot 3) et consommables et petits matériels pour le marquage routier (lot 4), nécessaires à la maintenance en régie de la signalisation horizontale sur les voies métropolitaines de Rennes Métropole
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-12-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Peinture de marquage routier
Numéro de référence: 211530010_ao
Brève description:
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.La présente consultation concerne la fourniture, le transport et la livraison de produits de marquage routier de peintures solvantées et à l'eau (lot 1), de bandes préfabriquées (lot 2), trames adhésives, dispositifs pour déficients visuels et enduit à froid (lot 3) et consommables et petits matériels pour le marquage routier (lot 4), nécessaires à la maintenance en régie de la signalisation horizontale sur les voies métropolitaines de Rennes Métropole
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.La présente consultation concerne la fourniture, le transport et la livraison de produits de marquage routier de peintures solvantées et à l'eau (lot 1), de bandes préfabriquées (lot 2), trames adhésives, dispositifs pour déficients visuels et enduit à froid (lot 3) et consommables et petits matériels pour le marquage routier (lot 4), nécessaires à la maintenance en régie de la signalisation horizontale sur les voies métropolitaines de Rennes Métropole
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-12-20 📅
Date limite de soumission: 2022-01-27 📅
Date de publication: 2021-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 250-660270
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.megalis.bretagne.bzh -Le DCE est disponible sur la plateforme Mégalis avec la référence de consultation : 211530010_aochaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire, étant précisé que le maître d'ouvrage exigera que le mandataire soit solidaire dans le cas d'un groupement conjoint.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Des échantillons ou maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Pour toutes questions d'ordre administrative veuillez contacter Hélène Lemaire au 02.23.62.23.90 ou pisu-dv@rennesmetropole.frles questions d'ordre technique devront être adressées sur la plateforme Mégalis
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.megalis.bretagne.bzh -Le DCE est disponible sur la plateforme Mégalis avec la référence de consultation : 211530010_aochaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire, étant précisé que le maître d'ouvrage exigera que le mandataire soit solidaire dans le cas d'un groupement conjoint.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Des échantillons ou maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Pour toutes questions d'ordre administrative veuillez contacter Hélène Lemaire au 02.23.62.23.90 ou pisu-dv@rennesmetropole.frles questions d'ordre technique devront être adressées sur la plateforme Mégalis
Objet Champ d'application du marché
Intitulé du lot: peintures solvantées et à l'eau
Numéro du lot: 1
Brève description: peintures solvantées et à l'eau
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Intitulé du lot: bandes préfabriquées
Numéro du lot: 2
Brève description: bandes préfabriquées
Intitulé du lot: trames adhésives, dispositifs pour déficients visuels et enduit à froid
Numéro du lot: 3
Brève description: trames adhésives, dispositifs pour déficients visuels et enduit à froid
Intitulé du lot: consommables et petits matériels pour le marquage routier
Numéro du lot: 4
Brève description: consommables et petits matériels pour le marquage routier
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerle document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signérenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerle document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signérenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Clause
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Clause
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée sur la base des échantillons, fiches et mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 60
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Organisme responsable des procédures de médiation Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 250-660270 (2021-12-20)
Avis d'attribution de marché (2022-04-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 980 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-04-12 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-200318
Se réfère à l'avis: 2021/S 250-660270
Numéro JO-S: 75
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-07 📅
Nom: aximum
Adresse postale: 5 Rue Du Quai De Debarquement
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Pays: France 🇫🇷 Seine-Maritime
🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
300 000 EUR 💰
120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 075-200318 (2022-04-12)