les prestations sont la fourniture et la livraison de produits de marquage routier (peinture routière certifiée NF, microbilles de verre et produits de marquage divers) pour les prestations de renouvellement du marquage réalisé par les Équipes Spécialisées Travaux (Est) sur le réseau routier de la DIR Nord. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, décomposé en 2 lots, sans minima et avec des montants maxima fixés pour chaque lot
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de produits de marquage routier pour la dir nord
DIRN-SPT-GFM-2021-08-04”
Produits/services: Marquage routier📦
Brève description:
“les prestations sont la fourniture et la livraison de produits de marquage routier (peinture routière certifiée NF, microbilles de verre et produits de...”
Brève description
les prestations sont la fourniture et la livraison de produits de marquage routier (peinture routière certifiée NF, microbilles de verre et produits de marquage divers) pour les prestations de renouvellement du marquage réalisé par les Équipes Spécialisées Travaux (Est) sur le réseau routier de la DIR Nord. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, décomposé en 2 lots, sans minima et avec des montants maxima fixés pour chaque lot
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de peinture aqueuse et VNTP
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Peinture de marquage routier📦
Produits/services supplémentaires: Marquage routier📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“sites des Équipes Spécialisées Travaux (Est) de la DIR Nord (Lille, Laon Beauvais)”
Description du marché: fourniture et livraison de peinture aqueuse et VNTP
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prévoit 3 reconductions d'une durée de 12 mois chacune. Le titulaire ne pourra les refuser”
Informations complémentaires:
“fourniture et livraison de peinture aqueuse et VNTP pour la DIR Nord : maximum de 1 000 000 euro(s) (T.T.C.) par an (1 000 000 euro(s) (T.T.C.) pour chaque...”
Informations complémentaires
fourniture et livraison de peinture aqueuse et VNTP pour la DIR Nord : maximum de 1 000 000 euro(s) (T.T.C.) par an (1 000 000 euro(s) (T.T.C.) pour chaque période soit 4 000 000 (T.T.C.) pour la durée totale du marché toutes reconductions comprises)à titre indicatif et sans engagement de la part du maître d'ouvrage, la quantité annuelle estimée est de 220 tonnes de produits de marquage routier pour le lot 1
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de peinture solvantée et de bandes préfabriquées
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: fourniture et livraison de peinture solvantée et de bandes préfabriquées
Informations complémentaires:
“fourniture et livraison de peinture solvantée et de bandes préfabriquées: maximum de 300 000 euro(s) (T.T.C.) par an (300 000 euro(s) (T.T.C.) pour chaque...”
Informations complémentaires
fourniture et livraison de peinture solvantée et de bandes préfabriquées: maximum de 300 000 euro(s) (T.T.C.) par an (300 000 euro(s) (T.T.C.) pour chaque période soit 1 200 000 euro(s) (T.T.C.) pour la durée totale du marché toutes reconductions comprises) À titre indicatif et sans engagement de la part du maître d'ouvrage, la quantité annuelle estimée est de 100 tonnes de produits marquage routier
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :- soit...”
Liste et brève description des conditions
forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :- soit avec un prestataire unique ;- soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.Situation juridique - références requises:les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ;* La forme juridique du candidat ;* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus.Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur
“le chiffre d'affaires annuel global du candidat :- pour le lot no 1 sera supérieur à 500 000 euro(s) HT ;- pour le lot no 2 sera supérieur à 200 000 euro(s) (H.T.).”
le chiffre d'affaires annuel global du candidat :- pour le lot no 1 sera supérieur à 500 000 euro(s) HT ;- pour le lot no 2 sera supérieur à 200 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“a - expérience :La présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
a - expérience :La présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.B - capacités professionnelles :* Les certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes.La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.* Des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.C - capacités techniques :* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;* Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): sans objet
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : * Origine du financement : budget État - programme...”
Conditions d'exécution du contrat
modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : * Origine du financement : budget État - programme 0203 ; * Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; * Les prix seront révisables ; * Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes et de paiement partiels définitifs ; * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours. Autres conditions particulières : * Il sera fait application de l'article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-30
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des plis n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dans 4 ans ou, en cas de non reconduction, à expiration des présents marchés
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- avant la conclusion du marché identifié en objet, le président du tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un éventuel référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- avant la conclusion du marché identifié en objet, le président du tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un éventuel référé précontractuel (article L551-1 du Code de justice administrative). - le tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché cité en objet (article R551-7 du code de justice administrative). - recours par excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ( article R421-1 à R421-3 du Code de la Justice Administrative) - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pourra être engagé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 162-426386 (2021-08-18)
Informations complémentaires (2021-10-07)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 162-426386
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-09-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-11-04 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres - Date et heure locale
Ancienne valeur
Texte: 30/09/2021 à 14h00
Nouvelle valeur
Texte: 04/11/2021 à 14h00
Source: OJS 2021/S 198-516434 (2021-10-07)
Avis d'attribution de marché (2022-05-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4333333.32 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 162-426386
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture et livraison de peinture aqueuse et VNTP
Date de conclusion du contrat: 2022-03-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: societe D'Applications ROUTIERES
Adresse postale: 12/14 rue Louis Blériot Immeuble Seyne Way
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92500
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.sar.fr/fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3333333.32 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Date de conclusion du contrat: 2022-02-04 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: société D'Applications ROUTIÈRES
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Source: OJS 2022/S 107-297603 (2022-05-31)